Programme Open Law Europa

L’association Open Law, le Droit Ouvert avec la DILA (direction de l’information légale et administrative), et le Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) co-organise le programme d’innovation collaborative « Open Law Europa » lancé en septembre 2015 en partenariat avec des acteurs du secteur privé.

S’appuyant sur le savoir-faire de la DILA en matière d’ouverture, de stimulation et de réutilisation des données et souhaitant prolonger le succès du premier programme Open Law, le droit ouvert lancé le 30 octobre 2014, la DILA a impulsé une nouvelle étape nommée « Open Law Europa ». C’est un programme d’innovation collaborative, ayant pour défi de stimuler l’ouverture, le croisement et la réutilisation des données juridiques européennes et nationales, en s’appuyant sur les travaux récents lancés par l’Europe, visant à définir deux standards du web sémantique européen : ELI et ECLI.

A partir de l’exploitation de ces identifiants, l'objectif est de créer des démonstrateurs de services innovants visant à stimuler l’interopérabilité des droits européens et nationaux et l’accès au droit.
Le programme est constitué de deux phases :

1.Une phase préparatoire visant à discuter/enrichir de manière collaborative l’évolution de l’offre de la DILA en matière de données juridiques ouvertes (introduction de l’identifiant ELI sur les données JORF, métadonnées ELI, balises RDFa, extension du champ des possibles pour la diffusion de l’information légale) et à recenser les divers acteurs pouvant participer à la réalisation de démonstrateurs de futurs services exploitant ELI et ECLI.

2.Une phase d’accélération de quelques projets sélectionnés à la suite de différentes rencontres d’innovation ouverte . Cette phase permettra d’aboutir à des démonstrateurs exploitant ELI et ECLI, présentés publiquement en décembre 2015, à la DILA et à ses partenaires européens.

Ce programme permet de mettre en relation les innovateurs, les professionnels de l’information juridique et les principaux producteurs des JO européens. Il s’agit de promouvoir une co-création publique-privée afin d’aboutir à l'émergence de communs numériques du droit pour développer des démonstrateurs riches et solides, répondant aux attentes du public et favorisant l’accès au droit des citoyens et le développement des services numériques aux juristes.

Le programme Open Law Europa a démarré les 17 et 18 septembre 2015 derniers à l’occasion du rassemblement des partenaires européens de la DILA lors du Forum européen des journaux officiels à Paris.

Open Law Europa s’appuie et prolonge les travaux déjà réalisés auparavant, lors du programme « Open Law 2014, le Droit Ouvert », qui a contribué à faire émerger une communauté d’innovateurs autour des données juridiques ouvertes. Forte du succès qu’elle a rencontré, cette première expérience a su démontrer le potentiel détenu par l’ouverture des données juridiques et leur réutilisation en vue de créer des services nouveaux, répondant à des besoins de plus en plus prégnants dans ce domaine.