
Il existe a une taxe forfaitaire de 10,5 % sur le montant de la vente, ou, depuis 2006, une imposition sur la plus-value réelle. Le régime de droit commun de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité doit s’acquitter à chaque vente d’or physique (monnaies, lingots, bijoux). En France, C’est le vendeur qui est responsable de régler l’impôt dû (10,5% du montant total de la cession
Vues
Il n'y a pas encore de jeux de données associées
Il n'y a pas encore d'API associées