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    Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

    Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. La liste des organismes, et des bureaux de style est…
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Mots-clés

1 academie 1 academies 1 administration 1 bureau-de-style 1 cii
1 cir 1 citoyennete 1 commune 1 commune-rurale 1 communes

Formats

1 csv 1 json 1 shp

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