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Secteur des cartes communales dans le département de la Charente
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…- Inconnu
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Informations (objets linéaires), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…- Inconnu
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Eléments de type linéaire, portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour…- Inconnu
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Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2009
Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35). Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG Origine Carte générique établies sur la base de la bd catho de l'IGN Organisations partenaires DDTM Ille-et-Vilaine ➞…- Inconnu
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Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2009
Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35). Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG Origine Carte générique établies sur la base de la bd catho de l'IGN Organisations partenaires DDTM 35- Inconnu
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