Siret entreprise - Informations sociétés

Publié le 24 novembre 2021

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Type
API
Thématique
Autres
ID
619e46b81563be4cdbb7f014

Publication

Date de création
24 novembre 2021

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Description

Siret-entreprise.fr propose des fiches concernant les entreprises en fonction de leur numéro SIREN (BALO, BODACC, INSEE, RNE). Chaque société dispose d’une page de renseignements, sur laquelle nous avons ajouté les conventions collectives ou les conventions potentiellement applicables si l’information n’existe pas encore.

Jeux de données utilisés 3

  • Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

    Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

    Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 Fichiers stock Cinq fichiers stock…

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    Mis à jour le 1 mars 2023

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  • BODACC

    Par Premier ministre

    Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

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    Mis à jour le 16 mars 2023

    Licence Ouverte / Open Licence

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  • Répertoire National des Associations (RNA) RNA

    Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

    ⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

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    Mis à jour le 8 mars 2023

    Licence Ouverte / Open Licence

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