Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics

Publié le 13 octobre 2016

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Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

183 jeux de données
114 réutilisations
  • delais-de-paiement
  • interets-moratoires

Informations

Type
Application
Thématique
Politique et vie publique
ID
57ff3e7a88ee3829bf5ff490

Publication

Date de création
13 octobre 2016

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Description

Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics.

Jeux de données utilisés 1

  • Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS

    Par Premier ministre

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de…

    Qualité des métadonnées :

    88.88888888888889/100
    Qualité des métadonnées :

    Description des données renseignée

    Ressources documentées

    Licence renseignée

    Fréquence de mise à jour respectée

    Formats de fichiers standards

    Couverture temporelle non renseignée

    Couverture spatiale renseignée

    En savoir plus sur cet indicateur

    Mis à jour le 4 septembre 2017

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 1 réutilisation
    • 0 favori

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