Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics

Publié le 13 octobre 2016

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Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

183 jeux de données
114 réutilisations
  • delais-de-paiement
  • interets-moratoires

Informations

Type
Application
Thématique
Politique et vie publique
ID
57ff3e7a88ee3829bf5ff490

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Description

Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics.

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