Retrouvez dans le SIG Mon Territoire Carto les nouvelles données d'autorisation d'urbanisme SITADEL

Publié le 2 juillet 2021

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Juliette Domage

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L’API ADS SOGEFI exploite la base Open data SITADEL alimentée mensuellement par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire.
La base SITADEL a été étendue en juin 2021 aux Permis de construire, Permis de démolir, Permis d'aménager et déclarations préalables déposées par les personnes physiques depuis 2013.

L’API ADS permet :
• D’identifier tous les dossiers ADS concernant une parcelle cadastrale donnée
• D’identifier tous les dossiers ADS concernant une géométrie données (point / ligne /polygone)
• De consulter les informations de description d’un permis ADS (Type du dossier, année du dossier, référence du dossier, type du demandeur : personne physique ou personne morale, nom du demandeur dans le cas d’une personne morale, adresse du terrain, statistiques sur les locaux et/ou logements créés (nombre et surface plancher), parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s), emprise du dossier (polygone).

Nous avons intégré ces nouvelles informations pour enrichir Mon Territoire Carto, SIG de valorisation des données géographiques. Vous pouvez notamment intégrer sur ce SIG, les informations d'Autorisation de Droits des Sols de votre territoire interfacé avec votre logiciel d'instruction de droit des sols et retrouver les différents permis en cours déposés par les personnes physiques sur votre collectivité.

Comment accéder aux permis SITADEL des personnes physiques ?
Contactez-nous pour en savoir plus sur notre solution pour équiper votre commune de ce web-SIG Mon Territoire.

Pour en savoir plus sur Mon Territoire Carto, rendez-vous ici ou contactez-nous.

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