OpenAvocat

Publié le 28 janvier 2017 par Dimitri Philopoulos

Dimitri Philopoulos

Informations

Type
API
Mots-clés
capp cass jade
OpenAvocat

Mise en ligne des décisions des bases CAPP, CASS et JADE pour une consultation facile par le juriste (droit des personnes, droit de la santé, droit pénal, droit administratif).

Jeux de données utilisés 3

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