Depuis 2012, le Gouvernement Français a légiféré sur l'utilisation des drones civils et professionnels via son arrête du 11 Avril 2012 relatif à la conception et à l'utilisation d'aéronef radiocommandé sans pilote.

Le vol des drone est encadré par la loi depuis 2012

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834986&dateTexte=&categorieLien=id

Depuis ce jour un grand nombre de lieux sont donc interdits au survol de drones, lorsque l'on possède un drone que ce soit un quadricoptère, un mini drone, un octocoptere ou autre drone avec caméra la législation diffère en fonction du type d'aéronef que l'on souhaite faire voler ...

Une carte pour savoir ou faire voler son drone

C'est pour cela que travaillons activement à fournir à tous les passionnés de drone ou pour les simples curieux une carte complète et très précise permettant de savoir rapidement ou l'on peut faire voler son drone et dans quelle zone il est strictement interdit de pratiquer.

Nous nous aidons des données géographiques fournies par le Gouvernement Francais afin de référencer un grand nombre de lieux ou le vol de drone est strictement prohibé (ex: aéroport, centrale nucléaire, agglomération, etc...)

Afin de proposer une carte vraiment utile nous prenons également en compte les altitudes de vol, car la loi diffère en fonction de la hauteur de vol des drones. Par exemple certains lieux sont interdits pour les aéronefs volant à une altitude de 75 mètres mais sont autorisés pour les drones volants en dessous de cette hauteur !

La carte complète sera bientôt en ligne et sera bien évidement mise à jour en fonction des nouvelles législation proposées par le Gouvernement Francais !

Mise à jour du 08/04/2017

Depuis 2012, la loi autour de l'utilisation d'aéronefs sans pilote a considérablement évoluée afin d'être en mesure de mieux encadrer l'usage des drones qui se développe de plus en plus depuis 2017. Ainsi le Sénat à proposée une nouvelle loi consultable ici : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/5.html Cette loi voté en Octobre 2016 s'appliquera à partir de Juillet 2018 et imposera les mesures suivantes :

Les personnes souhaitant piloter des drones de plus de 800 grammes devront suivre une formation spéciale. Les fabricants de drones grands public auront l'obligation d'informer les consommateurs des nouvelles règles relatives au pilotage de drone radio-commandé (via une notice fournie avec le produit) Les drones de plus de 800 grammes devront être équipés de signalement lumineux ainsi que d'un dispositif de signalement électronique ou numérique. Les drones devront être équipé d'un système sonore se déclenchant en cas de perte de contrôle de l'appareil (chute libre, perte de contrôle, problème de trajectoire, etc...)

La responsabilité du télé-pilote sera engagé en cas de non respect de ses nouvelles dispositions, Une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 15000€ d'amende peut se voir appliquer en cas de manquement à cette législation.

La carte de vol Geoportail

Une carte des zones de vol autorisées semble avoir été publiée par le Gouvernement Francais : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir Cette carte prend en compte les zones qui sont totalement interdit de survol par des aéronef sans pilote de toute sorte (quadricoptere, ulm, drone).

La vidéo sur le réglementation en vigueur en 2017

En attendant l'application de la nouvelle réglementation, vous pouvez consulter cette vidéo explication, les rêgles présentées s'appliquent pour cette année 2017 : https://www.les-drones.com/reglementation/

Sources

  1. Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
  2. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
  3. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.