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Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC de 2010 à 2012

Publié le 5 août 2014

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Regor .

2 jeux de données
1 réutilisations
  • agriculture
  • europe
  • politique-agricole-commune

Informations

Type
Visualisation
Thématique
Autres
ID
53e23b99a3a729615b14b20e

Publication

Date de création
5 août 2014

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Sommaire
  1. Description
  2. Jeux de données utilisés 1
  3. Discussions 0
  4. Plus de réutilisations

Description

Etudes sur trois ans de 2010 à 2012

Jeux de données utilisés 1

  • Agence de services et de paiement (ASP)

    Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

    Par Agence de services et de paiement (ASP)

    Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

    Qualité des métadonnées : 1.0/1
    Qualité des métadonnées :
    Description des données renseignée
    Ressources documentées
    Licence renseignée
    Fréquence de mise à jour respectée
    Formats de fichiers standards
    Couverture temporelle renseignée
    Couverture spatiale renseignée
    En savoir plus sur cet indicateur
    — Mis à jour le 12 mars 2016
    • 6 réutilisations
    • 14 favoris

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