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10 ans de Cneser disciplinaire : 42 % des décisions allègent la sanction de première instance

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Description

Quel est le degré de sévérité du Cneser disciplinaire par rapport aux sanctions prononcées en première instance dans les établissements ? Quelles sont les chances d’obtenir un sursis à exécution ? Le dépaysement des affaires a-t-il été appliqué depuis sa formalisation en 2015 ? Alors que le Conseil constitutionnel a validé la réforme de cette juridiction d’appel, AEF info revient en chiffres sur les décisions qu’elle a rendues pour les étudiants et les enseignants, depuis 10 ans, après un premier point sur son activité et les personnes concernées.

AEF Info

Thématique

Éducation et recherche

Type

Article de presse

Mots-clés

  • enseignement-formation-recherche

  • enseignement-superieur

Date de création

7 octobre 2019

Dernière mise à jour

24 avril 2024

1 jeu de données

  • Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    Par AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au…

    Qualité des métadonnées :
    66.66666666666666/100

    Mis à jour le 13 avril 2023

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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