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Conventions collectives et ses synthèses par LégiSocial

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Description

LégiSocial propose plus de 350 synthèses des conventions collectives rédigées par nos experts à partir des textes officiels (KALI, JORF, BOCC) et plus de 450 conventions collectives à jour. Depuis 2011, LégiSocial est le site expert de référence en social, paie & RH en fournissant de l'actualité sociale, des jurisprudences commentées, des chiffres & taux, des outils pratiques et dossiers synthèses, modèles de lettres, des documents et contrats. De surcroit, LégiSocial édite une lettre d'information bi-hebdomadaire distribuée à plus de 450.000 abonnés.

Les conventions ainsi générées sont au format PDF avec un sommaire cliquable, un index thématique, un index chronologique et alphabétiques. Pour chaque conventions, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : Maladie, Période d'essai, Préavis, Accidents, Frais de santé... Il suffit de cliquer sur le numéro de page correspondant pour être redirigé.

Nos conventions collectives sont pensées pour l'impression écologique et la lisibilité : la mise en page sur deux colonnes de nos conventions collectives vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression.

A partir de l'ensemble de ces données consolidées, les experts LégiSocial rédigent des synthèses : elle vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

De surcroit, LégiSocial réutilise les données ACCO, permettant de proposer les accords d'entreprises conjointement aux conventions collectives : toutes les entreprises ne sont pas les mêmes, certaines ont besoin que les règles générales définies par leur accords de branche via les conventions collectives soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte.

Pour plus d'informations ou afin de télécharger votre convention collective et sa synthèse, n'hésitez pas à vous rendre directement sur le site de LégiSocial : https://www.legisocial.fr/

LégiSocial

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Date de création

28 août 2019

Dernière mise à jour

24 avril 2024

3 jeux de données

  • KALI : Conventions collectives nationales

    Par Premier ministre

    Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

    Qualité des métadonnées :
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    Mis à jour il y a 4 jours

    Licence Ouverte / Open Licence

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  • JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Par Premier ministre

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

    Qualité des métadonnées :
    100.0/100

    Mis à jour aujourd'hui

    Licence Ouverte / Open Licence

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    • 7 favoris

  • ACCO : Accords d’entreprise

    Par Premier ministre

    Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

    Qualité des métadonnées :
    88.88888888888889/100

    Mis à jour il y a 1 semaine

    Licence Ouverte / Open Licence

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