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Registre de prévention des conflits d'intérêts (jeu de données)

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Description

Le registre de prévention des conflits d'intérêts des ministres en exercice se sert de leurs identifiants décrits dans le fichier du protocole du gouvernement, afin que ces données soient interopérables.

Premier ministre

Thématique

Politique et vie publique

Type

Application

Tags

  • gouvernement

  • ministre

  • ministres

  • secretaire-d-etat

  • secretaires-detat

Date de création

26 avril 2018

Dernière mise à jour

19 avril 2024

2 jeux de données

  • Protocole du Gouvernement

    Par Premier ministre

    La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour…

    Qualité des métadonnées :
    88.88888888888889/100

    Mis à jour le 21 juillet 2023

    Licence Ouverte / Open Licence

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  • Registre de prévention des conflits d intérêts

    Par Premier ministre

    Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles,…

    Qualité des métadonnées :
    88.88888888888889/100

    Mis à jour le 12 septembre 2023

    Licence Ouverte / Open Licence

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