Les publications qui ont retenu notre attention le mois dernier.
Suivi des sorties - Décembre 2019

Vous lisez l'édition de décembre 2019 du suivi des sorties ; un article dans lequel nous partageons les publications qui ont retenu notre attention — qu'il s'agisse de jeux de données, de réutilisations, d'outils ou d'articles parus ailleurs sur le web.

Jeux de données à suivre

Le fichier des personnes décédées de l'INSEE

Qu'est-ce que l'INSEE ?
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France.

Qu'est-ce que le fichier des personnes décédées ?
Lorsqu'une commune enregistre un décès, elle communique l'information à l'INSEE. L'institut agrège des données telle que le nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, date du décès et numéro de l'acte de décès. Depuis le 5 décembre l'INSEE publie ces données en open data.

Quelles réutilisations possibles ?
Ce jeu de données a été utilisé par le passé dans le cadre d'un projet Entrepreneur d'intérêt général pour améliorer la qualité et la fraîcheur du fichier des permis de conduire. Grâce à la mise à disposition des données en open data, l'équipe MatchID propose désormais un moteur de recherche des décès, gratuit et open source, permettant de rechercher dans le fichier des personnes décédées.

Voir le moteur de recherche.

Mais bien d'autres réutilisations sont possible comme une analyse des jours de décès par tranche d'âge ou l'impact de la canicule de 2003 sur le nombre de décès.

Consulter les données.

Consulter la page de l'INSEE sur data.gouv.fr.

Les résultats de la consultation citoyenne sur les retraites

Quelles sont les missions du ministère des solidarités et de la santé ?
Le ministère des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé.

Du 3 octobre au 8 décembre 2019 a eu lieu une "consultation citoyenne en ligne sur les retraites”, avec pour ambition de permettre à chacun d'exprimer ses interrogations, ses espoirs et ses inquiétudes concernant le futur système universel de retraites.

Le ministère des solidarités et de la santé a publié en décembre les données de cette consultation qui s'articulait autour de trois modules :

  • un questionnaire pour s'exprimer sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel ;
  • un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire aux retraites et permettant à tous de donner un avis ;
  • un module de questions/réponses pour permettre chaque semaine au haut-commissaire de répondre aux 5 questions les plus posées.

Consulter les données.

Consulter la page du ministère des Solidarités et de la Santé sur data.gouv.fr.

Indicateur sur la part des prestations dans les ressources des foyers par la CNAF

Qu'est-ce que la CNAF ?
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers du réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.

La CNAF a publié en décembre un "Indicateur sur la part des prestations dans les ressources des foyers par établissement public de coopération intercommunale (EPCI)".

Il s'agissait d'estimer la part des prestations sociales entrant dans les ressources des foyers allocataires.

Ces données permettent d'appréhender une forme de précarité des allocataires.

Néanmoins, il faut noter que l'étude présente plusieurs limites : il s'agit d'un calcul avant impôt, et pour les allocataires à déclaration de revenus annuelle les revenus déclarés et prestations perçues ne sont pas contemporains. Enfin, la population concernée est restreinte, elle ne concerne que les personnes connues des CAF et ne permet pas notamment d'appréhender la précarité des personnes âgées ou des étudiants.

Consulter les données.

Consulter la page de la CNAF sur data.gouv.fr.

Les données de consommations et habitudes alimentaires de l'ANSES

Quels sont les missions de l'ANSES ?
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est une instance scientifique intervenant dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement, du travail, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Le cœur de l'action de l'ANSES est de mettre en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste afin d'évaluer les risques sanitaires et de proposer aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique.

En décembre, l'ANSES a publié les résultats de sa troisième étude sur les consommations et les habitudes alimentaires de la population française, INCA 3.

Plus de 5 800 personnes ont participé à cette grande étude nationale qui a mobilisé en 2014 et 2015 près de 200 enquêteurs. 150 questions ont été posées aux participants sur leurs habitudes et modes de vie, 13 600 journées de consommations ont été recueillies, générant des données sur 320 000 aliments consommés.

Les études INCA permettent de mieux connaître les habitudes des Français. Combinées ultérieurement aux bases de données de l'Anses sur la composition des aliments, elles permettent de connaître les apports en substances bénéfiques présentes dans l'alimentation (vitamines, acides gras essentiels etc.).

L'étude INCA 3 a notamment permis d'observer :

  • Une hausse de la consommation de produits transformés
  • Une augmentation de la consommation des compléments alimentaires
  • Une consommation croissante de denrées animales crues
  • Une activité physique insuffisante pour une grande partie de la population

Consulter les données.

Consulter la page de l'ANSES sur data.gouv.fr.

L'Effort financier de l'État en faveur des associations selon le PLF 2020 par le ministère de l’Économie et des Finances

Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances ?
En France, une loi de finances détermine chaque année les recettes et les dépenses de l'État.
Le projet de loi de finances (PLF) est présenté par le Gouvernement à l'automne. Il prend la forme d'un document unique qui rassemble l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir.

Qu'est-ce que l'annexe Jaune au PLF ?
Les documents budgétaires sont accompagnés de nombreux documents annexes destinés à l'information et au contrôle du Parlement. Les annexes sont nommées d'après la couleur de leur couverture. La vocation des annexes jaunes est de présenter, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'État dans un domaine d'intervention donné, effort conduit de manière dispersée par plusieurs ministères.

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu'annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives.
En décembre le ministère de l’Économie et des Finances a diffusé cette liste en open data sur data.gouv.fr.

Ces données permettent de voir la diversité de l'initiative associative soutenue par l'État.
En 2018, près de 92 600 versements aux associations ont été effectués (qu'il s'agisse de subventions ou d'autres crédits dont notamment les prestations de service).
Au total, les versements représentent 7,2 milliards d'euros, soit une moyenne de 78 200€ par versement. Le montant médian est, quant à lui, égal à 4 900 euros (pour la moitié des versements, le montant est inférieur ou égal à 4 900 euros).

Consulter les données.

Consulter la page du ministère de l’Économie et des Finances sur data.gouv.fr.

Consulter le rapport sur l'Effort financier de l'État en faveur des associations.

Réutilisations à suivre

Proximité de la population avec les déchetteries

Dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire, le Datalab du Bureau ouvert de l'Assemblée nationale a analysé la distance des français aux déchetteries les plus proches.
Selon cette analyse, au niveau national, la distance moyenne est de 4,3 km avec un temps moyen de 6 minutes de route. Pour 88% de la population, il faut moins de 10 minutes de voiture pour se rendre à la déchetterie la plus proche.

entrez la description de l'image ici

Cette analyse s'est principalement appuyée sur trois jeux de données :

Une représentation cartographique des résultats permet de mettre en évidence les populations les plus éloignées des déchetteries et donc les sites propices à de nouvelles ouvertures.

Cette analyse est facilement reproductible pour bien d'autres sujets que les déchetteries. Bien sûr, on pense aux nombreux services publics dont le maillage du territoire revient régulièrement dans l'actualité (hôpitaux, bureau de poste, etc).

Voir la réutilisation sur data.gouv.

Voir l'article de blog.

Le cumul des mandats exécutifs locaux

A l'approche des prochaines élections municipales, le data-journaliste Alexandre Léchenet a analysé pour La Gazette des communes le cumul de mandats exécutifs des maires à partir des données du Répertoire national des élus, produit et mis à disposition par le ministère de l'intérieur.

entrez la description de l'image ici

Depuis 2017, le cumul entre un siège de parlementaire et une fonction exécutive locale est interdit. De la même manière, selon la loi, les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Néanmoins, on observe une persistance du cumul horizontal (exercice simultané de mandats ou fonctions politiques différentes exercées à un même niveau). En effet, le président d'une collectivité territoriale peut toujours être membre de l'exécutif d'une autre, à condition que ce ne soit pas au poste de président.

L'article montre que plus de 9000 maires ont une autre fonction exécutive soit dans une intercommunalité soit dans un conseil départemental ou régional.

Sont considérés comme mandats exécutifs, outre celui de maire, les présidences et vice-présidences d'intercommunalité, de conseil départemental ou régional.

Consulter la réutilisation sur data.gouv.

Consulter l'article.

Consulter le Répertoire national des élus (RNE).

Événements à venir

Seconde édition du Hackathon #DataFin : exploitation des données financières des collectivités locales

Les finances locales, en particulier la gestion financière des collectivités, suscitent un vif intérêt de la part de la société civile. Ces données, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou comptables, ou qu’elles concernent les grands équilibres des finances publiques locales, restent méconnues du grand public.

Partant du principe qu’une meilleure appropriation des données financières par les citoyens contribue à objectiver les débats sur les politiques publiques locales et sur leur financement, le Sénat, l’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la Cour des comptes et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), avec le concours de la direction interministérielle du numérique (DINUM), organisent le 2e hackathon « DataFin », consacré cette fois-ci aux finances locales.

Consultez le site de Datafin pour voir quels jeux de données seront exploités et quels défis seront relevés.

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