"id";"title";"slug";"acronym";"url";"organization";"organization_id";"description";"frequency";"license";"temporal_coverage.start";"temporal_coverage.end";"spatial.granularity";"spatial.zones";"private";"featured";"created_at";"last_modified";"tags";"archived";"resources_count";"downloads";"harvest.backend";"harvest.domain";"harvest.created_at";"harvest.modified_at";"quality_score";"metric.discussions";"metric.reuses";"metric.followers";"metric.views"
"65548f606fe6f0a87fcf8ca1";"Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales";"fonds-des-cartes-de-chaleur-des-taux-de-cambriolages-et-tentatives-de-cambriolages-de-logements-enregistres-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales";"carte";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fonds-des-cartes-de-chaleur-des-taux-de-cambriolages-et-tentatives-de-cambriolages-de-logements-enregistres-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"### Taux annuels de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements, enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, en lieu de commission, pour 1 000 logements dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants en France (hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte).
_Format :_ fonds de cartes.
_Période :_ annuelle depuis 2016.
_Nombre d’unités urbaines :_ 59 recensant plus de 100 000 habitants en 2017.
Les données mobilisées pour la construction des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages sont précises à l’échelle de carreaux de 200m de côté. Seuls les carreaux non isolés et contenant suffisamment de logements sont retenus. Les taux rapportent la moyenne spatiale des infractions – dont la géolocalisation résulte d’un partenariat avec l’Insee – à celle des nombres de logements du Fichier Localisé social et fiscal ([Filosofi](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-issues-du-dispositif-sur-les-revenus-localises-fiscaux-et-sociaux-filosofi/)) produit par l’Insee.
Pour chaque unité urbaine et chaque année d’enregistrement, les carreaux sont répartis et agrégés en 10 classes, spécifiques à chaque millésime et chaque unité urbaine.
Le détail de la méthodologie de construction des taux est décrit dans [Pramil, 2019](https://www.interieur.gouv.fr/content/download/123316/988561/file/IM15_Les%20cartes%20de%20chaleur%20appliqu%C3%A9es%20aux%20taux%20de%20cambriolages.pdf).
**Sont donc mis à disposition les contours géographiques des agrégations de carreaux, c’est-à-dire des 10 classes, pour chaque année et chacune des 59 unités urbaines de plus de 100.000 habitants.**
_Fréquence de l’actualisation:_ Annuelle
_Encodage:_ UTF-8
_Type MIME:_ shapefile
_Ouverture du fichier avec le logiciel R (exemple d’instruction):_
library(sf)
donnees.2022 = st_read(""_chemin du fichier à compléter/cambriolageslogementsechelleinfracommunale.2022.shp_"")
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2016-01-01";"2022-12-31";"other";"France";False;True;"2023-11-15T09:29:03.986000";"2023-11-15T11:31:13.483000";"cambriolage,carte,chaleur,crimes,delinquance,securite,unite-urbaine";False;8;935;"";"";"";"";"1.00";0;1;2;3051
"651559bbf0ed2c8d9e50db43";"Elections sénatoriales 2023 - Résultats";"elections-senatoriales-2023-resultats";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-senatoriales-2023-resultats/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 : scrutin majoritaire tour 1, scrutin majoritaire tour 2, scrutin proportionnel et liste des élus.";"punctual";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2023-09-28T10:47:23.093000";"2023-09-28T10:49:38.762000";"";False;1;344;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;3141
"650888c1bab15c58d0c983c8";"Élections sénatoriales 2023 – candidatures T1";"elections-senatoriales-2023-candidatures-t1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-senatoriales-2023-candidatures-t1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Liste des candidatures (individuelles pour le scrutin majoritaire et de listes pour le scrutin proportionnel) aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 renouvelant 170 sièges de la série 1.";"punctual";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2023-09-18T17:28:33.900000";"2023-09-18T17:30:01.624000";"";False;1;3610;"";"";"";"";"0.44";0;0;1;1245
"64ba96bde5b7ba2977b8d87a";"Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023";"les-titres-de-sejour-publication-du-22-juin-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-titres-de-sejour-publication-du-22-juin-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
### Les titres de séjour
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif « étudiant » qui passerait au motif « salarié » par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour.
Les données concernant l’année 2021 sont définitives. Pour 2022, les données sont provisoires : compte tenu des délais entre le dépôt d’une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2024.
Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l’obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrance de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.
";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-21T14:31:25.028000";"2023-07-24T08:11:47.745000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour";False;6;444;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;3441
"64b68d0a7f0f6a39753fc01b";"La délivrance de visas aux étrangers, publication du 22 juin 2023";"la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-22-juin-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-22-juin-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"### La délivrance des visas aux étrangers
Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale internationale. Les visas de court séjour Schengen sont valables en France métropolitaine et dans les autres états membres de l’espace Schengen, sauf rares exceptions et conditions particulières pour les territoires d’outre-mer. Les visas de long séjour sont valables dans toute la France.
La délivrance de visas s'inscrit en forte hausse en 2022 (+ 137,1 %), avec un total de1 738138 visas délivrés. Cette augmentation ne remet toutefois les délivrances de visas qu'à environ la moitié de leur niveau d'avant le Covid. Les visas de long séjour, les seuls ayant approché leur niveau habituel en 2021 poursuivent leur hausse et enregistrent un maximum historique (277 035). Parmi ces visas de long séjour, ceux qui sont accordés pour motif économique sont particulièrement dynamiques(+ 66,6 %).
L'Inde prend la première place en matière de nombre de visas délivrés, devant le Maroc et l'Algérie. La Chine revient de la huitième place à la cinquième, avec une augmentation de 327 %. Les visas attribués à des ressortissants russes, restent nettement moins nombreux mais connaissent une croissance très vive(+ 449,2 %).";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-18T13:00:58.231000";"2023-07-18T13:03:22.387000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;1;76;"";"";"";"";"1.00";0;0;1;942
"64b007b5aed3cc3223c965da";"Demandes d'asile, publication du 22 juin 2023";"demandes-dasile-publication-du-22-juin-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-dasile-publication-du-22-juin-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2022, 136 724 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,0 %, retrouvant un niveau proche de celui d'avant crise.
L'Afghanistan reste le premier pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA. En hausse de presque 40 %, la demande afghane constitue 16,5 % du total en 2022. La croissance est plus forte encore pour le Bangladesh (+ 69,3 %), en seconde position. La Turquie et la Géorgie viennent ensuite, doublant presque leur niveau de 2021.
L'Ofpra a enregistré 131 254 demandes d'asile (+ 27,2 %) et pris 134 513 décisions (- 3,8 %) poursuivant le déstockage des dossiers déposées les années précédentes. La CNDA a fait de même, avec 61 552 recours reçus et 67 142 décisions.
Le nombre de personnes s'étant vu octroyer une protection (Ofpra et CNDA) est en hausse limitée(+ 3,5 %) et atteint 56276 en 2022. Le taux synthétique de protection (Ofpra et CNDA) est en légère hausse, à 41,4 % après 39,2 % l'an dernier.";"irregular";"License Not Specified";"2019-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-13T14:18:29.090000";"2023-07-13T15:43:51.256000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie";False;1;78;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1423
"64b001775020f577bc6d801b";"L'accès à la nationalité française, publication du 22 juin 2023";"lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-22-juin-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-22-juin-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Après le pic enregistré en 2021 en lien avec le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise du COVID 19, les acquisitions de nationalité (114 483) reviennent cette année à un niveau plus habituel. Les acquisitions par décret diminuent fortement (-19,5 %) tandis que les acquisitions par déclarations varient peu (-2,6 %).";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-13T13:51:51.209000";"2023-07-13T14:07:10.525000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;1;75;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1126
"64aff647cf4b546c20e5ed67";"Les éloignements, publication du 22 juin 2023";"les-eloignements-publication-du-22-juin-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-eloignements-publication-du-22-juin-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19
Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et Schengen diminuent légèrement (- 4,7 %). Au total, les éloignements forcés, à 11 410 connaissent une progression de+ 13,1 %. La dynamique est plus marquée pour les éloignements aidés (+ 33,9 %). Comme les années précédentes, le plus grand nombre d'exécutions de mesures d'éloignement concerne des ressortissants albanais. Les Algériens viennent en seconde position, avec une très forte progression en 2022 (+ 148,8 %).
En ajoutant aux éloignements les départs volontaires (aidés et spontanés identifiés), près de 20 000 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2022.";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-13T13:04:07.373000";"2023-07-13T13:28:52.171000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant";False;3;101;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;851
"64aff23b39cbec21a95aead8";"Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023";"les-principales-donnees-de-limmigration-en-france-au-22-juin-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-principales-donnees-de-limmigration-en-france-au-22-juin-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.
S'agissant de l'admission au séjour, après une première publication le 26 janvier 2023 de données estimées pour l'année 2022, ce sont les données provisoires qui sont publiées ce jeudi 22 juin 2023. Les données définitives seront disponibles en janvier 2024.
En ce qui concerne les demandes d'asile, les visas, la lutte contre l'immigration irrégulière et les acquisitions de la nationalité française, après les données provisoires publiées en janvier, les données définitives sont diffusées ce 22 juin 2023.";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-13T12:46:51.977000";"2023-07-13T12:51:22.581000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,asile,asile-a-la-frontiere,carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,entree-en-france,immigration,immigration-clandestine,immigration-familiale,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigration-professionnelle,immigres,integration,migrant,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation,refugie,titre-de-sejour,visa";False;1;227;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1982
"64ae589cd875cd094783bf75";"Les titres de séjour, publication du 26 janvier 2023";"les-titres-de-sejour-publication-du-26-janvier-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-titres-de-sejour-publication-du-26-janvier-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour.
Les données concernant l'année 2021 sont désormais définitives. Pour 2022, les données sont estimées: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2024 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2023-92 sur les révisions successives)
Depuis la mise en œuvre du Brexit, les Britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Cela explique l'afflux massif exceptionnel en 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrances de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.
";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-12T07:39:08.113000";"2023-07-13T12:57:21.856000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour";False;7;502;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1715
"64ad143fea48372c1499772f";"La délivrance de visas aux étrangers, publication du 26 janvier 2023";"la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-26-janvier-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-26-janvier-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale internationale. Les visas de court séjour Schengen sont valables en France métropolitaine et dans les autres états membres de l’espace Schengen, sauf rares exceptions et conditions particulières pour les territoires d’outre-mer. Les visas de long séjour sont valables dans toute la France. Les chiffres de 2022 publiés ici sont provisoires, la version définitive fera l’objet d’une publication en juin 2023.
";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-11T08:35:11.605000";"2023-07-11T08:37:03.066000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;1;63;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;995
"64ad041e6efe49d8159daed3";"Demandes d'asile, publication du 26 janvier 2023";"demandes-dasile-publication-du-26-janvier-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-dasile-publication-du-26-janvier-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Après le très fort repli lié à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, la reprise observée en 2021 des demandes d'asile et des décisions les concernant se poursuit en 2022. L'activité retrouve un niveau proche de celui d'avant crise ou même supérieur, pour l'attribution de l'asile notamment.
On dénombre en 2022 **137 046 premières demandes** et **19 057 demandes de réexamen**, soit **156103 demandes formulées en GUDA**, représentant une hausse significative de**+ 28,6 % par rapport à 2021** et de **3,2 % par rapport à 2019**. Il convient d'y ajouter **12 596** demandes formulées par ailleurs, la plupart à la suite de la requalification de procédures initialement identifiées comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert (10 437). Les autres correspondent à des demandes d'asile formulées en rétention (657) ou dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés (1 502), conduit Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies.
";"irregular";"License Not Specified";"2019-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-11T07:26:22.720000";"2023-07-11T07:39:16.441000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie";False;1;59;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;968
"64abfc2371b6f17970d658dd";"L'accès à la nationalité française, publication du 26 janvier 2023";"lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-26-janvier-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-26-janvier-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2022, avec 78 711 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une baisse annuelle de 16,3 %. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique et après une année 2021 particulièrement dynamique, en lien avec la reprise d'activité et l'effet rattrapage, mais également avec la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers en « première ligne» pendant la crise de la Covid-19, en 2022 on constate un retour à des niveaux habituels.
L'évolution 2022 est notamment portée par les décrets, qui enregistrent une volumétrie plus faible que l'année précédente. Le niveau des déclarations, qui constitue environ un quart des acquisitions reste sensiblement le même qu'en 2021.
Sur moyen-long terme, on constate une tendance à la baisse, notamment en début de période et depuis 2016, hors effet crise.
Il de noter qu'à ces modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la Justice, pour lesquelles les données sur l'année 2022 ne sont pas encore disponibles. Les statistiques sur l'ensemble d'acquisitions de l'objet d'une publication en juin 2023.";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-10T12:40:03.168000";"2023-07-10T12:41:30.180000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;1;56;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;971
"64abf85ae8234fa718f2100a";"Les éloignements, publication du 26 janvier 2023";"les-eloignements-publication-du-26-janvier-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-eloignements-publication-du-26-janvier-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière :
1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements aidés (B), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3. Les éloignements spontanés (C), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que ""départ spontané"" (E). Les départs de ce type ne sont pas tous connus.
Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+14,9%), sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise Covid-19.";"irregular";"License Not Specified";"2018-07-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-10T12:23:54.526000";"2023-07-10T12:30:23.316000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant";False;2;63;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;893
"64abf15ad2ce05cea3ae0cab";"Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023";"les-principales-donnees-de-limmigration-en-france-au-26-janvier-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-principales-donnees-de-limmigration-en-france-au-26-janvier-2023/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**I. Les visas et les titres de séjour**
La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les évolutions sont contrastées. D'une part, le nombre de visas de court séjour pour l'espace Schengen connait une forte croissance après deux années de baisse mais ne retrouve pas son niveau d'avant crise tandis que les visas de long séjour augmentent pour la seconde année consécutive.
L'Inde bascule de la cinquième à la première place en matière de nombre de visas délivrés. La Chine, la Russie et le Vietnam connaissent aussi de très fortes augmentations mais dans tous ces pays, le nombre de visas délivrés reste loin de son niveau de 2019.
La primo-délivrance des titres de séjour, dont les chiffres présentés s'appuient sur une estimation réalisée à partir des tendances mesurées au 31 décembre de l'année, progresserait de 17,2 % en 2022, dépassant ainsi largement le niveau de 2021 (273 360), déjà proche des primo-délivrances en 2019, avant la crise du Covid-19. Ainsi, avec 320 330 titres de séjour délivrés, on retrouve en 2022 une dynamique haussière de long terme prolongeant les tendances observées sur les années antérieures, notamment sur la période 2013-2019.
Les motifs d'admission familiaux et estudiantins, qui représentent toujours les deux plus grandes parts du flux migratoire, connaîtraient des évolutions assez contrastées, avec une dynamique particulièrement plus importante des motifs estudiantins (+ 22,8 % contre seulement +4,6 %). En conséquence, pour la première année, les titres étudiants délivrés seraient plus nombreux que les titres familiaux. Ce sont également les motifs professionnels qui contribueraient le plus à la hausse d'ensemble avec 52 570 titres délivrés (+44,9% par rapport à 2021). Ainsi, sur environ 47 000 titres supplémentaires délivrés en 2022 par rapport à l'année précédente, 20100 seraient estudiantins et 16 300 seraient économiques. A eux deux, ces motifs contribueraient presque aux 4/5èmes de la croissance globale des primo-délivrances de titres de séjour. A contrario, le motif humanitaire resterait assez stable cette année, avec toujours le niveau assez élevé d'un peu plus de 40 000 titres délivrés (-0,3 % par rapport à 2021). Comme l'année précédente, les titres professionnels sont essentiellement tirés à la hausse par les titres saisonniers ou temporaires (+76,4 %) et les titres salariés (+ 40,5 %). S'agissant des titres humanitaires, la dynamique des titres délivrés pour réfugiés et apatrides est compensée par un recul sur la protection subsidiaire et les titres délivrés pour étrangers malades.
En 2022, plus de 50 000 titres de séjour« passeport talent» ont été délivrés (environ un tiers comme premiers titres et deux tiers en renouvellement), soit une hausse globale de 19 % par rapport à un niveau de 2021 déjà nettement plus élevé qu'avant la crise du Covid-19.
Les Britanniques ont été décomptés à part dans les statistiques fournies. La nécessité pour les Britanniques et leurs ayant droit de disposer d'un titre deséjour spécifique au 1er octobre 2021 a engendré cette année-là un afflux sans précédent de demandes. Après 99 695 titres délivrés, on revient en 2022, avec 10 386 titres à des niveaux plus comparables à ceux des années antérieures.
**II. L'éloignement des étrangers en situation irrégulière**
La lutte contre l'immigration irrégulière se poursuit, dans un contexte encore assez contraint en 2022 du fait des difficultés rencontrées à organiser des déplacements, les restrictions sanitaires n'ayant pas encore été levées dans tous les pays. L'activité consulaire a repris, mais de façon modérée, et s'y ajoutent toujours des difficultés d'obtention de LPC, reprise du trafic aérien mais encore en-dessous de son niveau d'avant crise, ou encore le refus de se soumettre aux tests.
Dans ce contexte, en 2022, le total des éloignements d'étrangers en situation irrégulière est en hausse de 14,9 % par rapport à 2021, mais reste encore en-deçà des niveaux atteints avant la pandémie, typiquement aux 3/4 du niveau de 2018 (presque 20 000 éloignements).
Ce sont les éloignements aidés qui progressent le plus (+ 33,6 %). Les éloignements forcés augmentent de+ 13,1 %, en particulier les éloignements de ressortissants de pays tiers vers des pays tiers(+ 44,0 %).
Avec une hausse marquée des départs spontanés repérés à la frontière, les sorties constatées du territoire augmentent de 15,5 % cette année. Au total, 19 425 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2022 (éloignements, départs volontaires aidés et départs spontanés).
**III. L'asile**
En 2022, 137 046 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de Demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,3 % en un an, ce qui les placent quasiment au niveau d'avant la crise du Covid (138 420 en 2019).
Les premiers pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA sont l'Afghanistan, le Bangladesh, la Turquie et la Géorgie. L'augmentation annuelle est très forte pour ces pays, elle va même jusqu'au doublement pour la Turquie et la Géorgie.
L'Ofpra a enregistré 130 933 demandes d'asile(+ 26,9 %) et pris 134 454 décisions (- 3,8 %). La CNDA a reçu 61 552 recours et rendu 67142 décisions. L'activité des deux organismes dépasse les niveaux atteints en 2019.
Le nombre de personnes s'étant vu octroyer une protection (Ofpra et CNDA) s'accroit légèrement et atteint 56 179 en 2022 après 54 379 en 2021 (+ 3,3 %). Le taux synthétique de protection (Ofpra et CNDA), est en augmentation de 2,1 points en 2022 (41,3 %).
IV. L'Ukraine
Depuis février 2022 et le début de la crise en Ukraine, les ressortissants de ce pays qui désirent rester quelques temps en France peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de bénéficiaires de la protection temporaire. On recense 65 833 documents de ce type détenus par des Ukrainiens en cours de validité fin 2022.
Les Ukrainiens sont beaucoup moins nombreux à demander l'asile : à fin 2022, 702 sont bénéficiaires d'une protection internationale en France.
**V. L'acquisition de la nationalité française**
En 2022, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants de français, frères et sœurs de français), relevant du ministère de l'Intérieur, retrouve un niveau proche de celui d'avant le Covid. Il est cependant en repli (- 16,3 %) après la forte hausse de 2021. Celle-ci s'expliquait notamment par le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise de la Covid 19. Ce dispositif avait permis à 16 313 personnes d'acquérir la nationalité française en 2021.
";"irregular";"License Not Specified";"2022-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-07-10T11:54:02.621000";"2023-12-14T14:53:43.668000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,asile,asile-a-la-frontiere,carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,entree-en-france,immigration,immigration-clandestine,immigration-familiale,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigration-professionnelle,immigres,integration,migrant,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation,refugie,titre-de-sejour,visa";False;1;142;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1910
"634e7ca88a0cb8f79ca52501";"Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022";"les-titres-de-sejour-publication-du-20-juin-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-titres-de-sejour-publication-du-20-juin-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.
Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, les données sont provisoires: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2023 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives)
Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.";"irregular";"License Not Specified";"2017-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-18T12:15:04.599000";"2022-10-18T12:25:40.184000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour";False;14;479;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;2272
"634e7b3bad1925f08ff039ba";"La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022";"la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-20-juin-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-20-juin-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
Le nombre de visas demandés et délivrés en 2021 est en légère hausse (respectivement + 12,9 % et+ 2,9 %) par rapport à l'année 2020, traduisant les effets toujours présents de la crise pandémique du Covid-19, qui contraint très fortement les flux migratoires à l'exception des visas de long séjour qui ont retrouvé en 2021 le niveau d'avant crise.
Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen.
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
";"irregular";"License Not Specified";"2017-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-18T12:08:59.896000";"2022-10-18T12:10:10.129000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;2;141;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1144
"634e77da273b450a86b0fced";"Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022";"demandes-dasile-publication-du-20-juin-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-dasile-publication-du-20-juin-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes d'asile et des décisions prises à ce sujet On dénombre ainsi 104 381 premières demandes et 16 987 demandes de réexamen formulées en GUDA. Il convient d'y ajouter 13 003 demandes formulées par ailleurs, notamment à la suite de la requalification de procédures initialement identifiées comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert, ou encore dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies.
103 164 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA (cf. encadré p3), soit une hausse de 7,0 % par rapport à 2020. Par ailleurs, l'Office a pris 139 810 décisions. Conséquence des renforts humains alloués à l'Office, cette forte augmentation des décisions prises(+ 55,7 %), qui dépassent le nombre de demandes enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures.
Le nombre de décisions d'accord enregistre une hausse plus marquée(+ 72,1 %), l'OFPRA en ayant pris 35 919, contre 20 866 en 2020. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a également traité des recours d'avant 2021 et a rendu 68 403 décisions, soit + 62,8 % par rapport à 2020, dont 15 112 annulations (accords de protection en seconde instance). S'y ajoutent 3 348 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations concernant les majeurs les accompagnant prononcées par la CNDA (cf. encadré).
Au total, en 2021, le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à 54 379, soit une hausse de 63,8 % par rapport à 2020. Au final le taux synthétique de protection (cf. encadré) s'inscrit à 39,2 %, quasi-stable(+ 0,3 point).";"irregular";"License Not Specified";"2019-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-18T11:54:34.407000";"2022-10-18T11:56:02.596000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie";False;2;231;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1528
"634e719166f4f10906c02b33";"L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022";"lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-20-juin-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-20-juin-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2021, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec **130 385 nouveaux Français**, est en croissance de 53,6 % par rapport à 2020. Les acquisitions par décret ont fortement augmenté en 2021 (+79,5 ·%), en lien avec la facilitation des procédures pour les étrangers« en première ligne», impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19, ainsi qu'avec la baisse des délais de traitement des procédures d'acquisition de nationalités.
Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39,3 %). Elles font suite à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne d'instruction des dossiers d'acquisition.";"irregular";"License Not Specified";"2017-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-18T11:27:45.961000";"2022-10-18T11:29:40.417000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;121;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1321
"634e6170251dc233df33519f";"Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022";"les-titres-de-sejour-publication-du-20-janvier-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-titres-de-sejour-publication-du-20-janvier-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en
compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.
Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. L'estimation s'avère délicate cette année encore avec une crise sanitaire de la Covid-19 qui a pu affecter le rythme de traitement des demandes de titres de séjour.
Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont néanmoins présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes.";"irregular";"License Not Specified";"2017-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-18T10:18:56.029000";"2022-10-18T10:22:34.150000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour";False;4;161;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1087
"634e5f001dd93b7c0a3207a4";"La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022";"la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-20-janvier-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-20-janvier-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
**1. L'évolution de la demande des visas**
Le nombre de visas demandés et délivrés en 2021 est en légère hausse (respectivement + 12,8 % et+ 2,9 %) par rapport à l'année 2020, traduisant les effets toujours présents de la crise pandémique de la Covid-19, qui contraint très fortement les flux migratoires.
**2. Analyse de l'évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2021**
- _2.1. Les visas de court séjour Schengen_
Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen.
- _2.2. Les visas de long séjour_
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.";"irregular";"License Not Specified";"2017-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-18T10:08:32.725000";"2022-10-18T10:10:35.171000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;2;123;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1090
"634e5a6aeeead96c01aea38e";"Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022";"les-eloignements-2021-publication-du-20-janvier-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-eloignements-2021-publication-du-20-janvier-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière:
1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes:
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne;
- Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané» 1 (E).
Le contexte de la crise pandémique du Covid1- 9 a encore fortement contraint les éloignements et départs des étrangers en situation irrégulière sur la majorité de l'année 2021, qui s'inscrivent en légère augmentation par rapport à 2020.";"irregular";"License Not Specified";"2016-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-18T09:48:58.624000";"2022-10-18T09:54:31.827000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant";False;4;137;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1051
"634d585bf4bfe3b787a8a6d1";"Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022";"demandes-dasile-publication-du-20-janvier-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-dasile-publication-du-20-janvier-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes et des décisions prises à ce sujet. On dénombre ainsi **104 577 premières demandes** et **16 977 demandes de réexamen formulées en GUDA**. Il convient d'y ajouter 12 931 demandes formulées par ailleurs, notamment à la suite de la requalification de procédures initialement identifiés comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert, ou encore dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies.
**103 011 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA** (cf. encadré), soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2020. Par ailleurs, l'Office a pris **139 513 décisions**. Conséquence des renforts humains alloués à l'Office, cette forte augmentation des décisions prises (+ 55,4 %), qui dépassent le nombre de demandes
enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures.
Le nombre de **décisions d'accord** enregistre une hausse plus marquée (+ 70,8 %), l'OFPRA en ayant pris 35 636, contre 20 866 en 2020. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a également traité des recours d'avant 2021 et a rendu **68 403 décisions**, soit + 62,8 % par rapport à 2020, dont **15 112 annulations** (accords de protection en seconde instance). S'y ajoutent 3 346 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations concernant les majeurs les accompagnant prononcées par la CNDA (cf. encadré). Au total, en 2021, le nombre de **décisions d'accord** d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à **54 094**, soit une hausse de 62,9 % par rapport à 2020. Au final le **taux synthétique de protection** (cf. encadré) s'inscrit à 39,0 %, quasi-stable (+ 0,1 point).";"irregular";"License Not Specified";"2019-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-17T15:27:55.135000";"2022-10-17T15:29:24.719000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie";False;2;99;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1058
"634d527b705539f48256a9d6";"L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022";"lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-20-janvier-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-20-janvier-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2021, avec 94 092 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une hausse de 53,3%. Cette reprise fait suite à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne d'instruction des dossiers d'acquisition.
Les acquisitions par décret ont fortement augmenté en 2021 (+79,5%) en lien avec la facilitation des procédures pour les étrangers ""en première ligne"", impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19, ainsi que la baisse des délais de traitement des procédures d'acquisition de nationalités. Les acquisitions à raison du mariage sont, quant à elles, en retrait de 5,2%. Les deux modalités d'acquisition par déclaration, créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d'une part des ascendants de Français, d'autre part des frères ou sœurs de Français, repartent à la hausse (+28%) après leur diminution en 2020.
Il convient de noter qu'à ces quatre modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l'année 2021 ne sont encore disponibles. Aussi, l'ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l'année 2021 feront l'objet d'une publication en juin 2022.";"irregular";"License Not Specified";"2017-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-17T15:02:51.822000";"2022-10-17T15:04:57.636000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;140;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;954
"634d40698e84188adde2d393";"Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021";"les-titres-de-sejour-publication-du-15-juin-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-titres-de-sejour-publication-du-15-juin-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2019 sont définitives. Pour 2020, les données sont maintenant provisoires. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2022 (cf. L’essentiel de l’immigration n°2021-66 sur les révisions successives).
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.
";"irregular";"License Not Specified";"2016-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-17T13:45:45.129000";"2022-10-17T13:58:48.997000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour";False;14;244;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1160
"634d2ec3a93fae41bfbbe94e";"La délivrance de visas aux étrangers, publication du 15 juin 2021";"la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-15-juin-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-15-juin-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
**1. L’évolution de la demande des visas**
Le nombre de visas demandés et délivrés en 2020 est en très nette baisse (près de - 80 %) par rapport à l’année 2019, compte tenu du contexte de la crise pandémique de la Covid-19 qui a très fortement contraint les flux migratoires.
**2. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2020**
- _2.1. Les visas de court séjour Schengen_
Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen.
- _2.2. Les visas de long séjour_
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.";"irregular";"License Not Specified";"2016-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-17T12:30:27.830000";"2022-10-17T12:32:03.748000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;2;101;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;780
"634d2c2111a06aed206d68ab";"Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021";"demandes-dasile-publication-du-15-juin-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-dasile-publication-du-15-juin-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La crise sanitaire du Covid-19 impacte fortement la circulation des étrangers et l’activité des Guichets Uniques pour Demandeurs d’Asile (GUDA) en 2020, provoquant une baisse du nombre de demandes d’asile et des décisions prises à ce sujet.
On dénombre ainsi **81 531 premières demandes** (- 41,1 %) et 11 733 réexamens (- 8,8 %), présentés au sein des GUDA, ainsi que 22 233 demandes formulées en dehors des GUDA.
Par ailleurs, **96 424 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA**, soit une baisse de - 27,4 % par rapport à 2019. Le recul des décisions prises est un peu moindre (- 26,4 %) avec 70 175 décisions, hors mineurs accompagnants. Cependant, le **nombre de décisions d’accord** enregistre un repli plus marqué (de - 37,5 % par rapport à 2019), l’OFPRA en ayant pris **13 927**, contre 22 295 en 2019.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), quant à elle, a rendu 42 025 décisions, soit - 36,8 % par rapport à 2019, dont **10 254 annulations** (décisions d’accord de seconde instance), contre 13 980 en 2019.
Au total, en 2020, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit à **24 181**, soit une baisse de - 33,3 % par rapport à 2019.";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-17T12:19:13.068000";"2022-10-17T12:20:34.559000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie";False;2;95;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1033
"634d29c223c24054c19fde53";"L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021";"lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-15-juin-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-15-juin-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 84 864 nouveaux Français, est en repli de 22,7 %, résultat de la poursuite de la baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 15,6 %) et d’une baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration (- 29,3 %).
Un tel recul s’explique notamment par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition.";"irregular";"License Not Specified";"2016-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-17T12:09:06.857000";"2022-10-17T12:11:07.923000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;83;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;982
"634d2873ecaf0c4386733549";"Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021";"publication-trimestrielle-eloignements-et-departs-12-octobre-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/publication-trimestrielle-eloignements-et-departs-12-octobre-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2021-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-17T12:03:31.797000";"2022-10-17T12:05:46.858000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant";False;2;108;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;874
"634970728be6d6b0981e8ce3";"Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021";"les-titres-de-sejour-publication-du-21-janvier-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-titres-de-sejour-publication-du-21-janvier-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2019 sont désormais définitives. Pour 2020, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, amplifiés avec la crise sanitaire de la Covid-19,
certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.
";"irregular";"License Not Specified";"2016-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-14T16:21:38.363000";"2022-10-14T16:35:28.043000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour";False;14;257;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;2031
"63496c4d2880b0c501fbb7a8";"La délivrance de visas aux étrangers, publication du 21 janvier 2021";"la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-21-janvier-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-21-janvier-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
**1. L’évolution de la demande des visas**
Le nombre de visas demandés et délivrés en 2020 est en très nette baisse (près de - 80 %) par rapport à l’année 2019, compte tenu du contexte de la crise pandémique de la Covid-19 qui a très fortement contraint les flux migratoires.
**2. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2020**
- **_2.1. Les visas de court séjour Schengen_**
Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen.
- **_2.2. Les visas de long séjour_**
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
";"irregular";"License Not Specified";"2016-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-14T16:03:57.850000";"2022-10-14T16:05:47.792000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;2;101;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1443
"63496925b64dd05d078104e4";"Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021";"les-eloignements-2020-publication-du-21-janvier-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-eloignements-2020-publication-du-21-janvier-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
Retours de ressortissants de pays
- tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).
Le contexte de la crise pandémique du Covid-19 a fortement contraint les éloignements et départs des étrangers en situation irrégulière sur la majorité de l’année 2020.
";"irregular";"License Not Specified";"2016-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-14T15:50:29.611000";"2022-10-14T15:56:05.944000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant";False;6;141;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1354
"634966ea88a1e44c3500f844";"Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021";"demandes-dasile-publication-du-21-janvier-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-dasile-publication-du-21-janvier-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2020, on dénombre 81 669 premières demandes (- 41,0 %) et 11 757 réexamens (- 8,6 %), présentés au sein des Guichets Uniques de Demandes d’Asile (GUDA), ainsi que 22 462 demandes formulées en dehors des GUDA.
Une telle baisse s’explique par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur l’activité des GUDA et sur la circulation des étrangers.
En 2020, 95 584 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA soit une baisse de 28,0 % par rapport à 2019.
Le recul des décisions prises est un peu moindre (-26,6 %) avec 70 036 décisions, hors mineurs accompagnants.
Cependant, le nombre de décisions d’accord enregistre un repli plus marqué (de 37,8% par rapport à 2019), l’OFPRA en ayant pris 13 864, contre 22 295 en 2019.
En 2020, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), quant à elle, a rendu 42 025 décisions, soit -36,8% par rapport à 2019, dont 10 254 annulations, contre 13 980 en 2019.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2020 à 24 118, soit une baisse de 33,5 % par rapport à 2019.";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-14T15:40:57.990000";"2022-10-14T15:42:46.343000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie";False;2;101;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1447
"634964e567e13c81661a7b59";"L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021";"lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-21-janvier-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-21-janvier-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 61 371 nouveaux Français est en baisse de 20,0 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-15,6 %) et les acquisitions à raison du mariage sont en retrait de 27,9 % après deux années de hausse consécutive. Les deux modalités d’acquisition par déclaration, créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français, se replient quant à elles de 31,3%.
Une telle baisse s’explique évidemment par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition.
Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2020 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2020 feront l’objet d’une publication complète en juin 2021";"irregular";"License Not Specified";"2016-01-01";"2019-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-14T15:32:21.812000";"2022-10-14T15:34:29.746000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;106;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1341
"634962e4948c40913cf42383";"Les principales données de l'immigration en France au 21 janvier 2021";"les-principales-donnees-de-limmigration-en-france-au-21-janvier-2021";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-principales-donnees-de-limmigration-en-france-au-21-janvier-2021/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Dans le respect des règles de la statistique publique, sont diffusées le 21 janvier 2021 une première estimation de l'admission au séjour en 2020 ainsi que les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la demande d'asile et à l'acquisition de la nationalité française.
La crise pandémique de la Covid-19 a très fortement contraint les flux migratoires en 2020. Les déplacements internationaux ont été affectés par l'absence de liaisons aériennes et la fermeture de nombreuses frontières. Par ailleurs, un certain nombre de guichets administratifs ont été contraints de limiter ou suspendre leur activité d'accueil du public pendant le premier confinement.
**I. Les visas et les titres de séjour**
La délivrance de visas s'inscrit en très nette baisse en 2020 (- 79,8 %), avec un total de 712 311 visas délivrés. En leur sein, le nombre de visas de court séjour pour l'espace Schengen diminue plus encore (- 82,9 %) tandis que les Visas de long séjour connaissent une baisse moins marquée de 37,1 % (encore moins marquée s'agissant du public étudiant -28 %). La Chine bascule de la première à la quatrième place en matière de nombre de visas délivrés (derrière le Maroc, la Russie et l'Algérie).
La primo-délivrance des titres de séjour, dont les chiffres présentés s'appuient sur une estimation réalisée à partir des tendances mesurées au 31 décembre de l'année, diminuerait de 20,5 % en 2020, avec environ 220 535 titres de séjour délivrés.
L'immigration familiale, qui représenterait toujours la plus grande part du flux migratoire, serait en baisse plus modérée (- 16,9 %). Ceci est liée au fait qu'une partie des titres familiaux est attribuée à des personnes séjournant déjà sur le territoire lors de leur demande de titre. L'impact de la fermeture des frontières liée à la crise sanitaire est donc moins important que pour les autres titres.
Le cas des étudiants est particulier, avec une baisse qui s'avèrerait contenue (- 20,4 %), dans un contexte de développement rapide du télé-enseignement. Cela s'explique vraisemblablement par une conjonction du calendrier inter-confinements avec celui des inscriptions universitaires et celui de la mise en place d'un nouvel outil de demande en ligne. Celui-ci leur a permis de déposer sans délais leur demande de titre de séjour qui a pu être traitée rapidement.
L'immigration professionnelle serait particulièrement touchée par la crise de la Covid-19 avec une baisse de plus de 31%. Cela fait vraisemblablement suite au probable report, voire abandon, de projets migratoires liés au travail que ce soit pour rester auprès de proches ou à cause du ralentissement de l'activité économique en France. Pour les « saisonniers / temporaires », la conjonction du calendrier du confinement et de la principale saison d'emploi se traduit par une forte baisse. Les motifs « chercheurs » ont aussi fortement diminué, en lien probable avec les conséquences du confinement sur le développement du télétravail et sur le caractère hautement qualifié de ces profils pour lesquels différer le projet de migration ne présente probablement pas une difficulté majeure.
En 2020, près de 27 700 titres de séjour « passeport talent » ont été délivrés, en données provisoires c'est à dire enregistrés au 31 décembre 2020 (environ 8 400 premiers titres et 19 250 titres en renouvellement), soit une baisse globale de 25%.
Enfin, les premiers titres humanitaires seraient également en baisse (-15,3 %).
**II. L'éloignement des étrangers en situation irrégulière**
La lutte contre l'immigration irrégulière se poursuit, mais en 2020 le total des éloignements d'étrangers en situation irrégulière est en baisse de 47,8 % notamment du fait des plus grandes difficultés à organiser des déplacements dans un contexte de crise sanitaire avec le resserrement des frontières des pays destinataires, la fermeture de nombreux consulats des pays étrangers freinant l'obtention de LPC, l'effondrement du trafic aérien, la difficulté à obtenir des test PCR.
Ce sont les éloignements forcés et les départs volontaires aidés de ressortissants de pays tiers qui se replient le plus (resp. - 51,8 % et -63,0 %). Les éloignements aidés et spontanés étant les moins affectés par cette baisse (resp. - 39,8 % et - 22,7 %).
Au total près de 15 950 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2020 (éloignements, départs volontaires aidés et départs spontanés), soit un niveau inférieur de moitié à celui de 2019.
**III. L'asile**
En 2020, 81 669 premières demandes (mineurs compris) et 11 757 renouvellements ont été enregistrés en Guichets Uniques de demande d'Asile (GUDA), soit 38,2 % en deçà de 2019. En 2020, les premiers pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA sont l'Afghanistan, le Bangladesh, le Pakistan, la Guinée et la Turquie. La Géorgie et l'Albanie ne figurent plus dans les 10 premiers pays contrairement aux années précédentes. Parmi les premières demandes, près de 31 % ont été placées sous procédure Dublin, soit deux points de moins que l'année précédente.
L'Ofpra a pris 70 036 décisions.
Le nombre de personnes s'étant vu octroyer en France une protection s'élève à 24 118 en 2020 après 36 275 en 2018 (- 33,5 %). Le taux de protection à l'Ofpra (hors mineurs accompagnants) passe ainsi de 23 % en 2019 à 20 % 2020 et le taux d'admission final au statut (hors mineurs accompagnants), après prise en compte des décisions de la CNDA, baisse également (environ 34,5 % contre 38 %).
**IV. L’acquisition de la nationalité française**
En 2020, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclarations (mariage, ascendants de français, frères et sœurs de français), relevant du ministère de l'intérieur, a connu une baisse de 20,0 %, là encore du fait de la suspension de la réception du public pendant le premier confinement et de la réouverture progressive des guichets.
Cette évolution recouvre une diminution des acquisitions par décret qui passent de 49 671 en 2019 à 41 927 (-15,6 %) ainsi que celle nombre d'acquisitions par déclarations, qui déclinent de 27,9 % (18 223 contre 25 262 en 2019).
";"irregular";"License Not Specified";"2019-01-01";"2020-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-14T15:23:48.257000";"2022-10-14T15:26:25.328000";"acquisition-de-la-nationalite,asile,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-irreguliere,titre-de-sejour,visas";False;2;570;"";"";"";"";"1.00";0;0;1;2709
"63455a13238d39a32bb12d6f";"Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020";"les-titres-de-sejour-publication-du-12-juin-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-titres-de-sejour-publication-du-12-juin-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même
lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2019 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, ces délais ayant été amplifiés avec la crise sanitaire du Covid-19, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2021.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.";"irregular";"License Not Specified";"2015-01-01";"2019-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-11T13:57:07.419000";"2022-10-11T14:36:12.781000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,migrant,titre-de-sejour";False;16;250;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;2152
"6345562aea79f29157f5d6ff";"La délivrance de visas aux étrangers, publication du 12 juin 2020";"la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-12-juin-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-publication-du-12-juin-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.";"irregular";"License Not Specified";"2015-01-01";"2019-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-11T13:40:26.961000";"2022-10-11T13:42:33.281000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;2;89;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1433
"6345448f16979602a7180e63";"Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020";"les-eloignements-2019-publication-du-12-juin-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-eloignements-2019-publication-du-12-juin-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
Retours de ressortissants
- de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D).
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).";"irregular";"License Not Specified";"2015-01-01";"2019-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-11T12:25:19.094000";"2022-10-11T12:29:12.256000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,migrant";False;4;139;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1828
"63453fca350eb5f173c0ec34";"Demandes d'asile, publication du 12 juin 2020";"demandes-dasile-publication-du-12-juin-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-dasile-publication-du-12-juin-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Cette publication s’appuie sur une nouvelle source, le système d’information (SI-Asile) déployé en Guichets Uniques de Demandes d’Asile -GUDA- (cf page 3), complétée par les données de l’Ofpra et de la CNDA. Le champ couvert inclut maintenant les demandes d’asile sous le régime de la procédure Dublin ne relevant pas de la compétence de l’Ofpra ainsi que les demandes d’asile arrivant directement à l’Ofpra sans avoir été formulées en GUDA. Le SI-Asile est aujourd’hui considérée comme fiable pour la production statistique à partir des données de l’année 2018, autorisant pour la première année la publication sur cette nouvelle source.
En 2019, 177 822 demandes d’asile ont été adressées à la France, en hausse de 9,3 % par rapport à 2018. Parmi celles-ci, on dénombre 138 420 premières demandes (dont 105 904 majeurs) et 12 863 réexamens, présentés au sein des GUDA, ainsi que 26 539 demandes, formulées en dehors des GUDA.
En 2019, 132 826 demandes d’asile ont été enregistrées à l’Ofpra. 95 400 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises en hausse de 1,9 % par rapport à 2018. L’Ofpra a pris 22 295 décisions d’accord contre 24 613 en 2018.
En 2019, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu 66 464 décisions, en forte hausse par rapport à 2018. Cela s’explique par un rattrapage de l’activité de l’année 2018, marquée par une grève à la Cour.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'Ofpra et la CNDA s’établit en 2019 à 36 275, (+ 8,8 % par rapport à 2018). Cela s’explique par le volume beaucoup plus important de décisions rendues par la CNDA.";"irregular";"License Not Specified";"2018-01-01";"2019-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-11T12:04:58.295000";"2022-10-11T12:07:00.417000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,migrant,refugie";False;2;97;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1538
"634535ffc32c7a17a8786898";"L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020";"lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-12-juin-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-12-juin-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 109 821 nouveaux Français, est en légère baisse (- 0,2 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 11,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 11,4 %).";"irregular";"License Not Specified";"2015-01-01";"2019-12-31";"country";"";False;False;"2022-10-11T11:23:11.108000";"2022-10-11T11:29:43.866000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;111;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1465
"6332f622d3099bf02323ae31";"Liste des armuriers";"liste-des-armuriers";"LA";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-armuriers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ce jeux de données comprend la liste des armuriers (France métropolitaine), les numéros d'identification de l'entreprise et les codes postaux correspondants.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2021-09-01";"2022-09-01";"fr:commune";"France métropolitaine,France";False;True;"2022-09-27T15:09:54.241000";"2022-09-28T09:57:31.938000";"armes,armuriers,liste-de-jeux-de-donnees";False;1;581;"";"";"";"";"0.67";1;0;2;4001
"63009624b5d67910fde2b6b4";"Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité";"liste-des-erp-parisiens-conformes-a-la-reglementation-accessibilite-ou-entres-dans-la-demarche-de-mise-en-accessibilite-1";"LEPR";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-erp-parisiens-conformes-a-la-reglementation-accessibilite-ou-entres-dans-la-demarche-de-mise-en-accessibilite-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ores et déjà accessibles ou sont entrés dans la démarche de mise en accessibilité...
Ainsi, sont enregistrés:
12 093 établissements ayant fourni une attestation d’accessibilité
24 909 établissements engagés dans des agendas d’accessibilité à 3, 6 ou 9 ans.
Dans certains cas, du fait de leur structure, des ERP présentent un caractère dérogatoire à la réglementation accessibilité. Ces dérogations ont été validées par la commission de sécurité.
L’accessibilité aux personnes handicapées est une priorité. Depuis l’arrêté du 8 décembre 2015, la réforme de l’accessibilité est devenue une mission à part entière de la direction des transports et de la protection du public, avec une mobilisation exceptionnelle des effectifs, pour rendre conforme à la réglementation accessibilité les ERP parisiens.
La liste est consultable en format réutilisable sur le site de la Préfecture de Police de Paris:
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"62b1e903ee80a47a20129bf2";"Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats définitifs du second tour";"elections-legislatives-des-12-et-19-juin-2022-resultats-definitifs-du-second-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-12-et-19-juin-2022-resultats-definitifs-du-second-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2022 à l'issue de la tenue des commissions de recensement.
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";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2022-06-21T17:51:31.038000";"2022-06-21T18:00:00.111000";"";False;18;1072;"";"";"";"";"0.44";0;1;0;1507
"62b02e970a264df3467b6c42";"Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques";"service-statistique-ministeriel-de-la-securite-interieure-base-des-series-chronologiques";"series_chrono";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-statistique-ministeriel-de-la-securite-interieure-base-des-series-chronologiques/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La base des séries chronologiques du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Le-SSMSI/A-propos-du-SSMSI)) référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationaux, départementaux relatifs aux périmètres suivis par le service : crimes, délits, contraventions, taux de plainte, sentiment d’insécurité,… Pour chaque indicateur, outre ses valeurs, la base fournit des informations notamment sur sa source, sa périodicité, son unité de compte et sa définition complétée d’un lien vers une publication associée directement téléchargeable sur le site du [SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications).
Les principaux périmètres suivis concerne les items suivants:
_Actes de vandalisme
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Atteintes à l'environnement
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Atteintes anti LGBT
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Le SSMSI a créé une application de data visualisation de ces séries chronologiques directement accessible depuis l’onglet réutilisation associé à cette page, pour plus de détails sur cette application se rendre ici : [espace datavisualisation du SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Datavisualisation/Series-chronologiques-sur-la-delinquance-et-l-insecurite)
**Mise à jour régulière.**";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2006-01-01";"2023-12-31";"country";"France";False;False;"2022-06-20T10:23:51.920000";"2024-03-25T13:23:27.374000";"base,crimes,crimes-et-delits,securite,statistiques,victime";False;2;1057;"";"";"";"";"1.00";0;1;5;9715
"62b021db638472d78ae1c33b";"Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats du 2nd tour";"elections-legislatives-des-12-et-19-juin-2022-resultats-du-2nd-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-12-et-19-juin-2022-resultats-du-2nd-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 2nd tour des élections législatives 2022
9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, Outre-Mer, Métropole, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, communes et bureaux de vote.
Ces résultats sont ceux de la soirée électorale et sont publiés sous réserve des recours et d'éventuelles rectifications matérielles";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2022-06-20T09:29:31.106000";"2022-06-20T09:33:59.213000";"";False;18;4609;"";"";"";"";"0.44";5;5;4;6767
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Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2022-06-15T16:29:20.513000";"2022-06-15T16:30:00.192000";"";False;2;466;"";"";"";"";"0.44";0;0;1;1752
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candidats de leur droit de rectification des données personnelles les
concernant).
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;True;"2022-05-24T12:54:42.977000";"2022-06-09T19:59:51.294000";"";False;2;963;"";"";"";"";"0.44";2;4;2;5780
"627a4f9afb5129f462e70b18";"Recrutement - Primo-entrants titulaires gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur ";"recrutement-primo-entrants-titulaires-geres-par-la-direction-des-ressources-humaines-du-ministere-de-linterieur";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/recrutement-primo-entrants-titulaires-geres-par-la-direction-des-ressources-humaines-du-ministere-de-linterieur/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les agents primo-entrants titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par genre et par motif.
Les effectifs donnés sont ceux des agents opérationnels et strictement affectés au Ministère de l'Intérieur.
A noter que les effectifs du Ministère de l'Intérieur non gérés par la Direction des Ressources Humaines, et en particulier les actifs de la Police Nationale, les militaires de la Gendarmerie Nationale et les hauts-fonctionnaires ne sont pas inclus.
La source de ces données est le SIRH Dialogue2.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2019-01-01";"2020-12-31";"country";"France";False;False;"2022-05-10T13:42:18.437000";"2022-05-10T13:43:56.433000";"";False;1;144;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1149
"626a86215fb310e32b48b137";"Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats définitifs du 2nd tour";"election-presidentielle-des-10-et-24-avril-2022-resultats-definitifs-du-2nd-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-10-et-24-avril-2022-resultats-definitifs-du-2nd-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes, circonscriptions législatives et bureaux de vote.
Ces résultats sont définitifs";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2022-04-28T14:18:41.116000";"2022-04-28T14:24:31.861000";"";False;16;7205;"";"";"";"";"0.44";3;5;4;11161
"6266551796a2768dc434dbf9";"Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats du second tour ";"election-presidentielle-des-10-et-24-avril-2022-resultats-du-second-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-10-et-24-avril-2022-resultats-du-second-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer,régions, départements,communes et circonscriptions législatives.
Ces résultats sont ceux de la soirée électorale.
Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2022-04-25T10:00:23.182000";"2022-04-25T10:06:29.533000";"";False;14;1671;"";"";"";"";"0.44";1;2;2;28146
"62581fdf02e05e365ea227a1";"Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats définitifs du 1er tour";"election-presidentielle-des-10-et-24-avril-2022-resultats-definitifs-du-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-10-et-24-avril-2022-resultats-definitifs-du-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes, circonscriptions législatives et bureaux de vote.
Ces résultats sont définitifs.
Le détail des résultats par listes consulaires des Français de l'étranger est accessible depuis le site du ministère des affaires étrangères au lien suivant :[site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangère](https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/resultats-des-elections/article/election-presidentielle-2022-resultats-du-1er-tour-pour-les-francais-de-l)";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2022-04-14T15:21:35.194000";"2022-04-19T11:44:16.818000";"";False;16;20813;"";"";"";"";"0.44";7;7;8;35439
"6253eea27f69325894b0d111";"Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats du 1er tour ";"election-presidentielle-des-10-et-24-avril-2022-resultats-du-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-10-et-24-avril-2022-resultats-du-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes et circonscriptions législatives.
Ces résultats sont ceux de la soirée électorale.
Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-04-11T11:02:26.963000";"2022-04-13T10:16:42.498000";"";False;14;2236;"";"";"";"";"0.44";11;7;4;8760
"62440924b5318040d55c611f";"Départs définitifs des titulaires gérés par la Direction des Ressources Humaines du ministère de l'intérieur ";"departs-definitifs-des-titulaires-geres-par-la-direction-des-ressources-humaines-du-ministere-de-linterieur";"RHMI";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/departs-definitifs-des-titulaires-geres-par-la-direction-des-ressources-humaines-du-ministere-de-linterieur/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les départs définitifs des agents titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du ministère de l'intérieur, ventilés par région et DOM/COM, par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par tranche d'âge, par genre et par motif.
Les effectifs donnés sont ceux des agents opérationnels et strictement affectés au ministère de l'intérieur.
A noter que les effectifs du Ministère de l'Intérieur non gérés par la Direction des Ressources Humaines, et en particulier les actifs de la Police Nationale, les militaires de la Gendarmerie Nationale et les hauts-fonctionnaires ne sont pas inclus.
La source de ces données est le SIRH Dialogue2.
";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"country";"France";False;False;"2022-03-30T09:39:16.795000";"2022-04-06T11:00:17.359000";"departs,drh-titulaire-departs,fonction-publique-etat,fonctionnaires";False;1;134;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1459
"621df2954fa5a3b5a023e23c";"Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales ";"bases-statistiques-communale-departementale-et-regionale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales";"base";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-departementale-et-regionale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un témoignage, un flagrant délit, une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité.
Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie) se sont dotées d’un outil standardisé de mesure de l’activité judiciaire des services basé sur des comptages mensuels, appelé « État 4001 ». Ce document administratif porte sur les crimes et les délits (à l’exclusion des contraventions et des délits routiers), enregistrés pour la première fois par les forces de sécurité et portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions y sont classées en 107 catégories (appelés « index »), très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. Selon l’index, l’unité de compte retenue peut varier : elle peut être la victime par exemple en matière de violence sexuelle, l’auteur par exemple en matière d’usage ou d’usage revente de stupéfiants ou encore le véhicule en matière de vol de véhicule, etc. Cela implique qu’il n’est pas pertinent de constituer des agrégats regroupant des index n’ayant pas la même unité de compte.
Depuis sa création fin 2014, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Qui-sommes-nous)) expertise et fiabilise ces différents index et diffuse des indicateurs choisis et construits à partir de regroupements de ces index.
La disponibilité, depuis le printemps 2016, de bases de données détaillées sur les infractions constatées a permis la construction de catégories statistiques plus fines que celles de « l’état 4001» (comptages historiques suivis par le ministère de l’Intérieur) : repérage des violences intrafamiliales, analyses par types de victimes ou selon la localisation des faits (par exemple dans les transports en commun).
**Afin de favoriser l’ouverture des données sur la délinquance et l’insécurité, le SSMSI met à disposition, 3 bases de données annuelles (communale, départementale et régionale) sur les principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, depuis 2016, toutes les trois selon le lieu de commission.**
Ces bases ont vocation à être enrichies au fur et à mesure que les données pour d’autres indicateurs seront fiabilisées.
_Calendrier des enrichissements/modifications :
Mars 2022 : création des bases communale et départementale ;
Juin 2022: rectification de la valeur de certains taux départementaux de délinquance pour 1000 habitants/logements. Pour les départements de Paris, du Rhône et des Bouches-du-Rhône, les habitants/logements de Paris, Lyon et Marseille ont été comptés en double (en sommant la population de la commune et celle de ses arrondissements). Ceci a induit une erreur dans les taux de délinquance pour 1 000 habitants/logements de ces départements ;
Septembre 2022 : intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2022 ;
Mars 2023 : ajout de l’indicateur relatif aux destructions et dégradations volontaires, extension du champ géographique aux DROM et ajout des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille;
Juillet 2023 : ajouts des indicateurs relatifs à l’usage et au trafic de stupéfiants ;
Janvier 2024 : ajouts des indicateurs relatifs aux homicides et aux escroqueries à l’échelon départemental (pour plus de détails cf. Interstats Analyse numéro 65 : [Geographie-departementale-de-la-delinquance-en-2023-Interstats-Analyse-n-65](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Geographie-departementale-de-la-delinquance-en-2023-Interstats-Analyse-n-65)) ;
Février 2024: ajout de la base communale au format Parquet; révision du fichier départemental sur les destructions et dégradations volontaires en 2023 (ajout de remontées d’informations tardives);
Mars 2024: ajout des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille pour les indicateurs usage et trafic de stupéfiants dans la base communale; création d'une base régionale pour l'ensemble des indicateurs de la délinquance disponibles._
Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives. Cette précaution est motivée : d’une part par la fragilité des estimations sur des communes qui enregistrent peu de faits de délinquance ([Interstats Analyse n°66, mars 2024](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse)), d’autre part par le secret statistique qui ne doit pas permettre, par le croisement de multiples sources, de déduire des informations individuelles sur les personnes concernées dans ces procédures. Cette précaution doit notamment être appréciée au regard de la sensibilité de certaines atteintes comme les violences sexuelles. La base de données diffusée fournit également l'information sur l'absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives. Les données communales de délinquance ventilées par lieu de commission en 2014 et en 2015 n’étant pas disponibles, les données communales de 2016 et de 2017 sont diffusées si les critères de diffusion pour l’année 2018 sont vérifiés.
Outre les indicateurs des crimes et délits, la base communale comporte des données informatives relatives à la commune où se sont produits les faits, telles que les codes officiels géographiques de la commune, du département et de la région d’appartenance, leurs libellés respectifs, les populations résidentes correspondantes,… (pour plus de détails se référer à l’espace Documentation ci-dessous)
**Dernière mise à jour :** mars 2024
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2016-01-01";"2023-12-31";"fr:commune";"France métropolitaine";False;True;"2022-03-01T11:16:53.477000";"2024-03-14T15:26:48.662000";"communes,crime,crimes-et-delits,departement,insecurite,statistiques,territoires,violence,vol";False;6;46258;"";"";"";"";"1.00";0;10;17;53136
"62029493ff5c2e6d510b42b6";"Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité";"indicateurs-annuels-de-la-victimation-et-du-sentiment-dinsecurite-issus-des-enquetes-cadre-de-vie-et-securite";"CVS";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-annuels-de-la-victimation-et-du-sentiment-dinsecurite-issus-des-enquetes-cadre-de-vie-et-securite/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » (CVS) ont été conduites chaque année entre 2007 et 2021, auprès d’un échantillon de 20 000 à 25 000 ménages, par l’Insee en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Qui-sommes-nous), créé en 2014) du ministère de l’intérieur. Elles ont permis de caractériser les « victimations » des ménages et des individus (c’est-à-dire les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes dans les deux années précédant l’enquête) à travers une analyse multiple:
- la mesure du nombre d’atteintes, de ménages victimes ou de victimes, de la multivictimation ;
- les taux de dépôt de plainte ;
- la détermination du profil des victimes et des auteurs ainsi que le contexte ;
- l’évaluation des conséquences matérielles, corporelles ou psychologiques ;
- l’analyse du sentiment d’insécurité des individus ainsi que leur niveau de satisfaction envers l’action de la justice et des forces de sécurité.
Ces données sont distinctes et complémentaires de celles enregistrées par la police et la gendarmerie nationales car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Combinées, elles offrent des outils précieux pour évaluer et analyser tant la délinquance que le sentiment d’insécurité.
Afin de favoriser l’ouverture des données sur les actes de délinquance et l’insécurité, le SSMSI met à disposition sur la plateforme ouverte des données publiques françaises 19 indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité portant sur la France métropolitaine et issus des enquêtes CVS, qui constituent un complément indispensable aux statistiques de la délinquance enregistrée par les forces de sécurité (police et gendarmerie). L’intégralité des statistiques issues des enquêtes CVS est disponible par ailleurs sur le site du SSMSI : [enquêtes CVS](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-CVS)
**Avertissement :** l’enquête Cadre de vie et sécurité 2020 portant sur les victimations de 2019, prévue au deuxième trimestre 2020, n’a pas pu être réalisée par l’Insee. Du fait des mesures mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Insee a été contraint d’interrompre ses enquêtes en face à face à partir du 16 mars et ne les a reprises qu’à partir du 15 juillet. Compte tenu de la longueur du questionnaire et des sujets abordés, il n’a pas été possible de basculer la collecte de l’enquête CVS 2020 par téléphone dans le calendrier imparti.
La collecte de CVS 2021 a été préparée et développée afin de s’adapter à la situation sanitaire avec la possibilité d’une passation en face-à-face et une alternative de passation par téléphone où le questionnaire était alors réduit notamment avec la suppression complète de la partie auto-administrée. L’évolution de la situation sanitaire a contraint à une collecte exclusivement par téléphone du 19 avril au 9 juin puis à une collecte mixte téléphone / face-à-face du 9 juin au 26 juin 2021.
L’évolution de la situation sanitaire a permis à l’Insee de réaliser l’enquête en 2021 mais via une collecte réalisée quasi exclusivement (99 %) par téléphone rendant impossible l’exploitation de l’auto-questionnaire sur les violences sensibles (violences sexuelles ou violences commises au sein du ménage). Le protocole inédit de l’enquête 2021 a pu jouer sur la façon dont les enquêtés ont répondu à certaines questions. Toutefois, il est probable que cet effet soit limité. En effet, les réponses aux questions d’opinion comme le sentiment d’insécurité ou la satisfaction envers l’action des forces de sécurité, généralement les plus affectées par les changements de mode, se situent globalement dans la continuité de ce qui était observé les années antérieures. Néanmoins, le SSMSI recommande de ne pas commenter les évolutions des niveaux d’atteintes et des proportions de victimes par rapport à la précédente vague d’enquête. À ce stade, le SSMSI ne peut en effet totalement exclure que le changement de mode de collecte ait un effet sur les résultats de l’enquête.
A partir de 2022, l'enquête statistique nationale Vécu et Ressenti en matière de Sécurité (VRS), conduite par le SSMSI, remplacera les enquêtes CVS (pour plus de détails : [enquête VRS](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-VRS))
**Dernière mise à jour :** juin 2022
";"irregular";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2006-01-01";"2021-12-31";"country";"France métropolitaine";False;False;"2022-02-08T17:04:35.331000";"2023-09-13T14:55:56.980000";"crime,crimes-et-delits,enquete,insecurite,securite,victimation,violence,vol";False;2;2206;"";"";"";"";"0.89";0;1;2;7766
"61c193cddac4ce1f804bb3ea";"Effectif géré par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur dont ceux avec handicap";"effectif-gere-par-la-direction-des-ressources-humaines-du-ministere-de-linterieur-dont-ceux-avec-handicap";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/effectif-gere-par-la-direction-des-ressources-humaines-du-ministere-de-linterieur-dont-ceux-avec-handicap/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les effectifs des agents titulaires et non titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par région et DOM/COM, par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par tranche d'age et par genre.
Les effectifs donnés sont ceux des agents opérationnels et strictement affectés au Ministère de l'Intérieur ; pour chaque effectif, on donne de plus l'effectif correspondant avec handicap.
A noter que les effectifs du Ministère de l'Intérieur non gérés par la Direction des Ressources Humaines, et en particulier les actifs de la Police Nationale, les militaires de la Gendarmerie Nationale et les hauts-fonctionnaires ne sont pas inclus.
La source de ces données est le SIRH Dialogue2.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"fr:region";"France";False;False;"2021-12-21T09:43:57.919000";"2021-12-23T15:42:48.521000";"effectif-ministere-interieur-drh";False;1;317;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1716
"61c19248917fcb2112e91961";"Déciles des rémunération des agents gérés par le Secrétariat général (DRH ) du ministère de l'intérieur .";"deciles-des-remuneration-des-agents-geres-par-le-secretariat-general-drh-du-ministere-de-linterieur";"DDRH";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/deciles-des-remuneration-des-agents-geres-par-le-secretariat-general-drh-du-ministere-de-linterieur/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les rémunérations par décile, sont produites, par utilisation de la restitution REMU-BS05-Decile de INDIA LOLF. Les déciles publiés sont ceux des années 2019 et 2020, avec distribution des rémunérations versés aux agents du ministère de l’intérieur titulaires et non titulaires, avec distinction par genre. Seuls les neuf premiers déciles sont publiés pour les programmes budgétaires 216 (Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur), 307 (Administration générale et territoriale de l'Etat) et 354 (Administration territoriale).
Les déciles sont calculés pour les montants indemnitaires, les rémunérations brutes et les rémunérations nettes.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"country";"France";False;False;"2021-12-21T09:37:28.639000";"2022-01-07T17:27:10.478000";"decile-remuneration-ministere-interieur";False;1;127;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1061
"61b9d32ee115c10e8143fd92";"Contrat d’intégration républicaine";"contrat-dintegration-republicaine";"CIR";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contrat-dintegration-republicaine/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale, l’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, celle des aides au retour volontaire et à la réinsertion participant au développement solidaire, l’émission de l’avis médical dans le cadre de la procédure d’autorisation de séjour pour soins, ainsi que la lutte contre le travail illégal.
La signature du contrat d’intégration républicaine s’inscrit dans le parcours d’intégration républicaine. Il est conclu entre l’État français et l’étranger accédant pour la 1re fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. En le signant, ce dernier s’engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites. L’Etat, quant à lui, s’engage à organiser un dispositif d’accueil individualisé afin de favoriser l’intégration du signataire.
Un entretien individualisé avec un auditeur de l’OFII permet d’évaluer les besoins du signataire, de prescrire des formations et d’orienter vers des dispositifs d’accompagnement adaptés à sa situation personnelle.
Lors de cet entretien, un test d’évaluation du niveau de français parlé et écrit est réalisé et permet la prescription d’un parcours de formation linguistique, notamment si le niveau de français est inférieur au niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Quatre parcours peuvent être prescrits : 100 h, 200 h, 400 h ou 600 h de formation.
Les formations sont obligatoires. Si le niveau A1 est atteint avant la fin des heures prescrites, la formation prend fin.
Le respect du contrat d’intégration républicaine et l’assiduité aux formations prescrites conditionnent la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle. ";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2020-01-01";"2020-12-31";"fr:departement";"France métropolitaine";False;False;"2021-12-15T12:36:14.588000";"2023-12-14T14:54:04.167000";"contrat,contrat-dintegration-republicaine,etranger,formation,integration,ofii,sejour";False;2;387;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;2481
"61b87ac11ae6d68a1a272745";"Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur (BOMI)";"bulletin-officiel-du-ministere-de-linterieur-bomi";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bulletin-officiel-du-ministere-de-linterieur-bomi/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ce jeu de données renvoie aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par [l'arrêté du 6 décembre 2013]
Vous pouvez accéder au BOMI et à ses mises à jour en suivant le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000028321164&dateTexte=20170519).";"biweekly";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2021-12-14T12:06:41.500000";"2022-08-21T21:40:42.326000";"bulletin-officiel,ministere-de-linterieur";False;1;333;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;2638
"61a10eb9d79d475a65afd578";"Liste des entreprises agréées pour le matériel des casinos";"liste-des-entreprises-agreees-pour-le-materiel-des-casinos";"SFM casinos";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-entreprises-agreees-pour-le-materiel-des-casinos/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Jeu de données composé de 3 types d'information :
- Raison sociale des sociétés ;
- Date d'entrée en vigueur de l'agrément ;
- Adresse du siège social des sociétés.";"irregular";"License Not Specified";"";"";"country";"France";False;False;"2021-11-26T17:43:37.124000";"2021-11-26T17:44:04.986000";"agrement,casinos,materiel,societes";False;1;327;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;2080
"61a10d03a62eb966568b1b06";"Liste des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des Casinos";"liste-des-delegations-de-service-public-delivrees-pour-lexploitation-des-casinos";"DSP Casinos";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-delegations-de-service-public-delivrees-pour-lexploitation-des-casinos/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le jeu de données des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des casinos est composé de 3 colonnes :
- département ;
- ville d'implantation du casino et, s'il y a lieu, le nom du casino ;
- date de fin du cahier des charges en cours.";"semiannual";"License Not Specified";"";"";"country";"France";False;False;"2021-11-26T17:36:19.136000";"2021-11-26T17:37:07.871000";"casinos,delegation,delegation-de-service-public,exploitation";False;1;229;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;2277
"619f8727e07d975a56664c61";"Jeu de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée ";"jeu-de-donnees-des-vitesses-relevees-par-les-voitures-radars-a-conduite-externalisee";"DVVRCE";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jeu-de-donnees-des-vitesses-relevees-par-les-voitures-radars-a-conduite-externalisee/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les voitures radars à conduite externalisée couvrent huit 8 régions du territoire métropolitain : Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, et Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts de France.
Les cinq autres régions métropolitaines font l’objet de contrôles par des voitures radars conduites par un policier ou un gendarme.
Les voitures radars à conduite externalisée circulent sur des trajets et des plages horaires fixés par les préfets en fonction des critères d'accidentalité locale.
Ces véhicules dotés d’un dispositif de contrôles automatisés restent propriété de l'État.
Ils disposent d'équipements capables de lire les panneaux de limitation de vitesse permettant au radar de fonctionner de manière autonome, sans aucune intervention du conducteur du véhicule.
Le jeu de données publié fournit la mesure des vitesses pratiquées par les véhicules contrôlés en déplacement et relevées par le cinémomètre embarqué qui intègre la marge technique de l’équipement. Ce jeu de données couvre partiellement les routes du territoire métropolitain.
**Métadonnées :**
Ces données correspondent aux contrôles réalisés par les voitures radars à conduite externalisée.
Ces contrôles relèvent la vitesse de tous les véhicules croisés en rapprochement et ou en dépassement.
Chaque relevé comporte : la vitesse pratiquée par le véhicule contrôlé incluant la marge technique de l’équipement, la vitesse maximale autorisée au point de contrôle, ainsi que les date/heure et localisation du contrôle.
Seul le constat de l’infraction est automatisé. La validation de l’infraction constatée et l’établissement du procès-verbal correspondant demeurent de la compétence d’un officier de police judiciaire sous le contrôle de l’officier du ministère public et du parquet du Tribunal judiciaire de RENNES.
**Mesures en dehors du périmètre de contrôle :**
Le récepteur GPS du dispositif de contrôle est susceptible de générer quelques erreurs techniques. Ces erreurs en très faible nombre ne sont pas corrigées dans le jeu de données et peuvent donc faire apparaitre des lieux d’observation aberrants. Les contrôles effectués sont dès lors exclus du traitement pénal.
**Mesures observées en Ile de France : **
Le réseau routier de la région Ile de France n’est pas contrôlé par les voitures radars à conduite externalisée.
Les données concernant le département du Val d'Oise (95) correspondent aux données provenant de véhicules testés par l’industriel dans ce département, et ne génèrent in fine aucun avis de contravention.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2021-01-01";"2021-12-31";"fr:departement";"";False;True;"2021-11-25T13:52:55.121000";"2024-03-27T10:53:16.961000";"controle,date-et-heure-de-controle,limitation,localisation-du-controle,radar,route,vehicule,vitesse,vitesse-maximale-autorisee-du-point-de-controle,vitesse-pratiquee-par-le-vehicule-controle,voiture";False;2;4045;"";"";"";"";"0.89";5;2;8;8627
"619e3ea5f653cb96ca6a4d4c";"Liste des auto-écoles et taux de reussite au permis de conduire";"liste-des-auto-ecoles-et-taux-de-reussite-au-permis-de-conduire";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-auto-ecoles-et-taux-de-reussite-au-permis-de-conduire/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Afin de faciliter le choix de l'auto-école adaptée à sa formation et à la réussite de l'examen du permis de conduire, la carte officielle des auto-écoles, affiche toutes les auto-écoles de France : auto-écoles traditionnelles, labellisées ou non labellisées, associatives ou en ligne.
**Officielle, fiable, transparente et gratuite**
À partir du lieu de son choix, plusieurs critères permettent au futur apprenti d'affiner la sélection de l'école de conduite adaptée à la préparation à l'examen du permis de conduire selon son mode d'apprentissage, les critères de qualité de l'enseignement ou le mode de financement :
• catégories du permis de conduire : permis auto (catégories B- B1), permis moto (catégories A1, A2), permis poids lourds (catégories BC, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE)
• type d'auto-écoles : associatives, traditionnelles, en ligne
• modes d'apprentissage : conduite accompagnée, conduite supervisée
• taux de réussite de l'auto-école et la moyenne pour chaque département
• financement : permis à 1 euro par jour
Elle contient aussi les taux de réussite des catégories B et B1 du permis de conduire des départements actuellement couverts par le nouveau dispositif de prise de rendez-vous pour l’examen appelé « Rendez-vous permis » . A date, les taux de réussite sont disponibles dans les départements suivants :
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Isère, Landes, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse.
Pour trouver une auto-école la plus proche de chez vous, vous pouvez effectuer une recherche ou télécharger la liste complète des auto-écoles à cette adresse : https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/certified-schools/auto-ecoles.csv
";"quarterly";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2022-08-01";"2022-10-31";"fr:commune";"France métropolitaine";False;False;"2021-11-24T14:31:17.656000";"2024-03-27T11:20:58.546000";"auto-ecoles-de-conduite,automobile,motos,permis-de-conduire,poids-lourds";False;1;239;"";"";"";"";"0.89";0;2;0;19762
"615c4254c70f0398c216fcfa";"Hautes rémunérations dans la fonction publique (organisation Ministère de l'Intérieur)";"hautes-remunerations-dans-la-fonction-publique-organisation-ministere-de-linterieur";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/hautes-remunerations-dans-la-fonction-publique-organisation-ministere-de-linterieur/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ce jeu de données répond au spécifications du schéma ""Hautes rémunérations dans la fonction publique"" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-hautes-remunerations/latest.html)
Publié le 2021-10-05";"unknown";"";"";"";"";"";False;False;"2021-10-05T14:17:24.429000";"2023-12-14T14:54:42.963000";"";False;1;1157;"";"";"";"";"0.33";1;0;0;891
"615bff9d37ed2400bdee8aa1";"Dix plus hautes rémunérations brutes du ministère de l'intérieur";"dix-plus-hautes-remunerations-brutes-du-ministere-de-linterieur";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dix-plus-hautes-remunerations-brutes-du-ministere-de-linterieur/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le ministère de l'Intérieur publie la somme des 10 plus hautes rémunérations brutes annuelles versées directement. Ces valeurs sont disponibles pour 2018 à 2022.
Le classement distingue les rémunérations versées, pour des agents affectés sur le territoire Français (Métropole et Outre-Mer) d'une part et ceux affectés dans le Monde entier d'autre part, en distinguant les bénéficiaires hommes et femmes.
Formats disponibles : csv et xls";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2020-01-01";"2020-12-31";"other";"Monde";False;False;"2021-10-05T09:32:45.813000";"2023-07-07T15:25:07.916000";"remunerations";False;6;304;"";"";"";"";"1.00";0;0;1;1461
"6102b1edf18aee6cdd571427";"Référentiel Général des Armes";"referentiel-general-des-armes";"RGA";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-general-des-armes/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, qui indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.
Depuis janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée est ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le RGA et se voit attribuer un code, propre à ce modèle. Cette référence est utilisée pour l’identification des armes dans le Système d’information sur les armes (SIA).
Information complémentaire sur [https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs/Professionnels-des-armes-a-feu/Referentiel-General-des-Armes](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs/Professionnels-des-armes-a-feu/Referentiel-General-des-Armes)
A ce jour seul les professionnels des armes peuvent réaliser des demandes de classement de nouveaux modèles d’armes au Service central des armes et explosifs qui ne figureraient pas encore dans le référentiel.";"weekly";"Licence Ouverte / Open Licence";"2020-01-01";"2023-12-31";"country";"DROM-COM,France";False;False;"2021-07-29T15:49:33.111000";"2024-03-29T02:00:21.667000";"arme,categorie,classement,descriptif,referentiel,rga,sia";False;28;30008;"";"";"";"";"1.00";10;1;6;121088
"60dd933d9bcd72926212eeec";"Elections Régionales 2021 - résultats du 2ème tour";"elections-regionales-2021-resultats-du-2eme-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2021-resultats-du-2eme-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du second tour des élections Régionales du 27 juin 2021
Quatre fichiers sont disponibles, sous format .txt et .xlsx :
résultats à l'échelle régionale
résultats à l'échelle des sections départementales
résultats à l'échelle des communes
résultats à l'échelle des bureaux de vote
Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant)";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2021-07-01T12:04:45.221000";"2021-07-13T10:00:26.605000";"";False;8;773;"";"";"";"";"0.44";2;2;0;2392
"60dd92762de4b06f2771fd24";"Elections départementales 2021 - résultats du 2eme tour";"elections-departementales-2021-resultats-du-2eme-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2021-resultats-du-2eme-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du second tour des élections départementales du 27 juin 2021
Quatre fichiers sont disponibles, sous format .txt et .xlsx :
résultats à l'échelle départementale
résultats à l'échelle des cantons
résultats à l'échelle des communes
résultats à l'échelle des bureaux de vote
Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant)
";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2021-07-01T12:01:26.494000";"2021-07-13T10:12:27.986000";"";False;8;764;"";"";"";"";"0.44";1;0;0;1998
"60d304f64ba1197c1b356390";"Elections régionales - candidatures au 2ème tour";"elections-regionales-candidatures-au-2eme-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-candidatures-au-2eme-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Un jeu de données est disponible sous deux format (.txt et .xlsx) : l'état des listes de candidats.
Ces données sont publiées sous réserve :
- des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ;
- d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)
";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2021-06-23T11:55:02.462000";"2021-06-23T11:55:46.091000";"";False;2;168;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;713
"60d303f712b3756e151be2f2";"Elections départementales 2021 - candidatures au 2ème tour";"elections-departementales-2021-candidatures-au-2eme-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2021-candidatures-au-2eme-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Un jeu de données est disponible sous deux format (.txt et .xlsx) : l'état des binômes de candidats
Ces données sont publiées sous réserve :
- des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou binômes de candidats ;
- d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2021-06-23T11:50:47.930000";"2021-06-23T11:53:14.669000";"";False;2;150;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;942
"60d1fa73986a6e7da8017808";"Elections départementales 2021 - Résultats du 1er tour";"elections-departementales-2021-resultats-du-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2021-resultats-du-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du premier tour des élections départementales du 20 juin 2021
Quatre fichiers sont disponibles, sous format .txt et .xlsx :
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- résultats à l'échelle des communes
- résultats à l'échelle des bureaux de vote
Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant)";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2021-06-22T16:57:55.556000";"2021-06-22T16:59:56.347000";"";False;8;1121;"";"";"";"";"0.44";1;2;1;5025
"60d1c3d14fc2e0fda6816678";"Elections régionales 2021 - Résultats du 1er tour";"elections-regionales-2021-resultats-du-1er-tour-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2021-resultats-du-1er-tour-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du premier tour des élections Régionales du 20 juin 2021
Quatre fichiers sont disponibles, sous format .txt et .xlsx :
- résultats à l'échelle régionale
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Ces données sont publiées sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données les concernant)";"punctual";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2021-06-22T13:04:49.290000";"2021-07-13T10:07:33.570000";"";False;8;1014;"";"";"";"";"0.67";4;4;5;3058
"60a4e258bdea5d0d89ed92a3";"Élections régionales 2021 - candidatures au 1er tour";"elections-regionales-2021-candidatures-au-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2021-candidatures-au-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Un jeu de données est disponible sous deux formats (.txt et .xlsx) : l'état des listes de candidats
Ces données sont publiées sous réserve :
- des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou binômes de candidats dont la candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement n'a pas encore été rendu ;
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Ces données sont publiées sous réserve :
- des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou binômes de candidats dont la candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement n'a pas encore été rendu ;
- d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
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"5f8862cae9519eb9c3cfadb2";"Consultation des électeurs de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020";"consultation-des-electeurs-de-la-nouvelle-caledonie-du-4-octobre-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-des-electeurs-de-la-nouvelle-caledonie-du-4-octobre-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
Référendum : Retrouvez ici les résultats définitifs de la consultation du 4 octobre 2020 par bureaux de vote.
La question posée : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »
Les électeurs devaient répondre par OUI ou par NON
";"punctual";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2020-10-15T16:55:06.917000";"2020-10-15T16:57:13.384000";"nouvelle-caledonie,referendum";False;1;142;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1177
"5f72f4db8c0ebf04393a7971";"Sénatoriales 2020 - Résultats";"senatoriales-2020-resultats";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/senatoriales-2020-resultats/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Ces données sont publiées sous réserves des recours formés devant le Conseil Constitutionnel.";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2020-09-29T10:48:27.137000";"2020-09-29T10:49:24.285000";"";False;1;397;"";"";"";"";"0.22";0;1;0;2065
"5f6a06e4601d85180d12aa91";"Quartiers de Reconquête Républicaine";"quartiers-de-reconquete-republicaine-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-reconquete-republicaine-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les données proviennent de la Direction Centrale de la Sécurité Publique.
Ce fichier est au format shapefile, en système de coordonnées WGS84 (EPSG:4326)
Chaque zone est matérialisée par une géométrie de type MultiPolygon
id_qrr : Identifiant unique de la zone
La dernière mise à jour qui porte sur l'année 2021 recense 62 QRR. Pas de nouvelles modifications ou ajouts depuis cette date.
nom : Libellé de la zone
Date : janvier 2020";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"";"";False;False;"2020-09-22T16:15:00.633000";"2024-02-12T13:53:34.693000";"contours,police-nationale,stsisi";False;2;348;"";"";"";"";"0.67";1;1;0;3035
"5f64e4b4cd1ed66acb50d19f";"Sénatoriales 2020 - candidatures au T1";"senatoriales-2020-candidatures-au-t1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/senatoriales-2020-candidatures-au-t1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2020-09-18T18:47:48.108000";"2020-09-21T09:06:53.925000";"";False;1;201;"";"";"";"";"0.22";0;0;0;1330
"5efa25ce1b0dfdea7274e75d";"Résultats du second tour des élections à la métropole de Lyon - 28 juin 2020";"resultats-du-second-tour-des-elections-a-la-metropole-de-lyon-28-juin-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-second-tour-des-elections-a-la-metropole-de-lyon-28-juin-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du second tour des élections métropolitaines de la métropole de Lyon du 28 juin 2020
Ces données sont publiées sous réserve :
des recours formés devant le tribunal administratif
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";"punctual";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2020-06-29T19:33:02.506000";"2020-06-29T19:34:23.276000";"";False;2;184;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1240
"5efa23afd85990251fc9a197";"Municipales 2020 - Résultats 2nd tour";"municipales-2020-resultats-2nd-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/municipales-2020-resultats-2nd-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du second tour des élections municipales du 28 juin 2020
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";"punctual";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2020-06-29T19:23:59.373000";"2020-06-30T19:17:56.247000";"";False;8;2655;"";"";"";"";"0.67";7;2;0;5631
"5eda3e7400d5f1f95aef153b";"Elections municipales 2020 - Candidatures au second tour";"elections-municipales-2020-candidatures-au-second-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-municipales-2020-candidatures-au-second-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Deux jeux de données sont disponibles : l'état détaillé des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et l'état détaillé des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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- d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). ";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2020-06-05T14:45:40.229000";"2020-06-05T14:48:34.142000";"elections-municipales-2020";False;4;601;"";"";"";"";"0.44";1;1;1;1991
"5eda3b6f52f4c2bf118dbdc8";"Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au T1 et liste des communes entièrement pourvues";"elections-municipales-2020-liste-des-candidats-elus-au-t1-et-liste-des-communes-entierement-pourvues";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-municipales-2020-liste-des-candidats-elus-au-t1-et-liste-des-communes-entierement-pourvues/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Liste des candidats élus lors du T1 des élections municipales de 2020 et liste des communes dont le conseil municipal a été entièrement pourvu lors du premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020
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";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2020-06-05T14:32:47.233000";"2020-06-17T16:08:52.350000";"municipales-2020";False;5;1823;"";"";"";"";"0.44";5;1;6;7328
"5e726f089b5181d530f629ef";"Résultats du premier tour des élections à la Métropole de Lyon - 15 mars 2020";"resultats-du-premier-tour-des-elections-a-la-metropole-de-lyon-15-mars-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-premier-tour-des-elections-a-la-metropole-de-lyon-15-mars-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
Résultats du premier tour des élections métropolitaines de la métropole de Lyon du 15 mars 2020
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";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2020-03-18T19:57:12.416000";"2020-03-19T23:02:31.913000";"election,election2020,elections,lyon,metropole,mn2020,resultat";False;2;214;"";"";"";"";"0.33";1;0;0;1557
"5e7102d5ebe5d838b7581662";"Elections municipales 2020 - résultats 1er tour";"elections-municipales-2020-resultats-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-municipales-2020-resultats-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020
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- d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2020-03-17T18:03:17.592000";"2020-06-29T19:30:12.854000";"election,election-municipale,elections,elections-municipales,elections-municipales-2020,mn2020,resultats";False;6;2561;"";"";"";"";"0.44";15;4;1;7824
"5e5d61e88b4c410efe6a2f26";"Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour";"elections-municipales-2020-candidatures-au-1er-tour";"Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-municipales-2020-candidatures-au-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Deux jeux de données sont disponibles : l'état détaillé des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et l'état détaillé des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Ces données sont publiées sous réserve :
- des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou des listes de candidats dont la candidature a été rejetée et pour lesquels le jugement n'a pas encore été rendu ;
- d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). ";"punctual";"License Not Specified";"";"";"";"";False;True;"2020-03-02T20:43:36.509000";"2020-03-10T08:42:46.621000";"candidatures,elections,elections-municipales,mn2020,municipales-2020";False;4;1273;"";"";"";"";"0.67";11;3;3;4161
"5e384409634f41311d50f7d2";"EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020";"em-2020-42-les-titres-de-sejour-au-21-janvier-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2020-42-les-titres-de-sejour-au-21-janvier-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2018 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.";"unknown";"License Not Specified";"2019-06-13";"2019-12-31";"other";"France,France métropolitaine,DROM-COM";False;False;"2020-02-03T17:02:17.325000";"2020-02-03T17:23:52.637000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,titre-de-sejour";False;14;290;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1320
"5e3841df634f41293c81a8b1";"EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020";"em-2020-44-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-21-janvier-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2020-44-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-21-janvier-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
Le nombre des visas demandés et délivrés en 2019 est en baisse (respectivement -0,1% et -1,0%) par rapport à l'année 2018.
Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen.
En 2009, un visa de long séjour dispensant de demander un titre de séjour en préfecture a été créé, le VLS-TS.
Les visas de long séjour incluent désormais les visas correspondant au nouveau motif de séjour « passeport talent » en vigueur depuis le 1er novembre 2016.
Le nombre de visas délivrés pour les DOM-CTOM est faible par rapport au total des visas délivrés (0,8 %). L’année 2019 s’inscrit en hausse (+4,0 %) après quatre années de baisse consécutive.";"unknown";"License Not Specified";"2019-06-13";"2019-12-31";"other";"France,France métropolitaine,DROM-COM";False;False;"2020-02-03T16:53:03.133000";"2020-02-03T16:54:38.266000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;3;124;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1399
"5e383f3e634f41254a0bb994";"EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020";"em-2020-45-les-eloignements-2019-au-21-janvier-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2020-45-les-eloignements-2019-au-21-janvier-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[1].
[1] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés.
";"unknown";"License Not Specified";"2019-06-13";"2019-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2020-02-03T16:41:50.773000";"2020-02-03T17:27:03.586000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere";False;5;177;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1260
"5e383cde634f411b6dee6b4f";"EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020";"em-2020-46-demandes-dasile-au-21-janvier-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2020-46-demandes-dasile-au-21-janvier-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2019, 132 614 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 123 530 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 084 réexamens. 95 577 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises par l’OFPRA, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 2018. L’OFPRA a pris 22 532 décisions d’accord contre 24 613 en 2018. En 2019, la CNDA a rendu 66 466 décisions, soit une très forte hausse de 40,5 % du nombre de décisions par rapport à 2018. Cela s’explique par le stock très important à fin 2018, lié à une grève. Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2019 à 36 512, en hausse de 9,5 % par rapport au total des décisions positives de 2018. Cela s’explique par le volume beaucoup plus important de décisions rendues par la CNDA.";"unknown";"License Not Specified";"2019-06-13";"2019-12-31";"other";"France,France métropolitaine,DROM-COM";False;False;"2020-02-03T16:31:42.820000";"2020-02-03T16:34:02.749000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie";False;3;160;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1194
"5e3839c1634f410d4ba20290";"EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020";"em-2020-47-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-21-janvier-2020";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2020-47-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-21-janvier-2020/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-11,0 %) tandis que les acquisitions à raison du mariage augmentent de 20,3 %. Les deux modalités d’acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français, vraisemblablement mieux identifiées par les demandeurs, progressent quant à elles de 87,4%.
Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2019 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2019 feront l’objet d’une publication complète en juin 2020.";"unknown";"License Not Specified";"2019-06-13";"2019-12-31";"other";"DROM-COM,France métropolitaine,France";False;False;"2020-02-03T16:18:25.529000";"2020-02-03T16:28:57.807000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;3;129;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1320
"5dc42a76634f41222801d281";"EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019";"em-2019-36-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-12-juin-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-36-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-12-juin-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %).";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2019-06-12";"other";"France,France métropolitaine,DROM-COM";False;True;"2019-11-07T15:30:14.257000";"2019-11-07T15:31:45.264000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;173;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1395
"5dc4286d634f411d4cbfb9f7";"EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019";"em-2019-35-demandes-dasile-publication-du-12-juin-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-35-demandes-dasile-publication-du-12-juin-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 613 décisions d’accord contre 23 958 en 2017.
En 2018, la CNDA a rendu 47 314 décisions, soit une baisse de 1,0 % du nombre de décisions par rapport à 2017.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 330, en hausse de 4,3 % par rapport au total des décisions positives de 2017.";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2019-06-12";"other";"France,France métropolitaine,DROM-COM";False;True;"2019-11-07T15:21:33.859000";"2019-11-07T15:22:48.440000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie";False;2;172;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1742
"5dc42155634f4104163b8844";"EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019";"em-2019-34-les-eloignements-2018-au-12-juin-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-34-les-eloignements-2018-au-12-juin-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[**1**].
________________________________________
[**1**] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés.
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"5dc41cfc634f41720c5c49ba";"EM 2019-33 La délivrance de visas aux étrangers au 12 juin 2019";"em-2019-33-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-12-juin-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-33-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-12-juin-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
Le nombre des visas demandés et délivrés en 2018 est en hausse (respectivement +7,2% et +4,4%) par rapport à l'année 2017.
";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2019-06-12";"other";"France,France métropolitaine,DROM-COM";False;False;"2019-11-07T14:32:43.973000";"2019-11-07T14:39:34.922000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;2;151;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1278
"5dc3faf2634f4174f14fdef4";"EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019";"em-2019-31-les-titres-de-sejour-publication-du-12-juin-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-31-les-titres-de-sejour-publication-du-12-juin-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2018 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2020. Les données concernant l'année 2018, publiées le 15 janvier 2019, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2019-06-12";"other";"France,France métropolitaine,DROM-COM";False;False;"2019-11-07T12:07:30.064000";"2019-11-07T14:13:07.576000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,titre-de-sejour";False;14;637;"";"";"";"";"0.78";1;0;0;1380
"5db9a22c634f412150c57c7a";"EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019";"em-2019-25-les-titres-de-sejour-publication-du-15-janvier-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-25-les-titres-de-sejour-publication-du-15-janvier-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2017 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2018-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;True;"2019-10-30T15:46:04.231000";"2019-11-06T17:14:39.740000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,titre-de-sejour";False;14;1429;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1371
"5db9a016634f4118b8386ec7";"EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019";"em-2019-27-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-15-janvier-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-27-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-15-janvier-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
Le nombre des visas demandés et délivrés en 2018 est en hausse (respectivement +7,2% et +4,4%) par rapport à l'année 2017.";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2018-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;True;"2019-10-30T15:37:10.569000";"2019-11-06T17:14:09.920000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa";False;2;187;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1482
"5db99a60634f4102c5f60822";"EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019";"em-2019-28-les-eloignements-2018-au-15-janvier-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-28-les-eloignements-2018-au-15-janvier-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 663 décisions d’accord contre 23 958 en 2017.
En 2018, la CNDA a rendu 47 651 décisions, soit une légère baisse de 0,3 % du nombre de décisions par rapport à 2017.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 380, en hausse de 4,4 % par rapport au total des décisions positives de 2017.";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2018-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-30T15:12:48.662000";"2019-11-06T17:13:47.315000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere";False;4;428;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;972
"5db99650634f4170b47f3d61";"EM 2019-29 Demandes d'asile, publication du 15 janvier 2019";"em-2019-29-demandes-dasile-publication-du-15-janvier-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-29-demandes-dasile-publication-du-15-janvier-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 663 décisions d’accord contre 23 958 en 2017.
En 2018, la CNDA a rendu 47 651 décisions, soit une légère baisse de 0,3 % du nombre de décisions par rapport à 2017.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 380, en hausse de 4,4 % par rapport au total des décisions positives de 2017.";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2018-12-31";"other";"France,France métropolitaine,DROM-COM";False;False;"2019-10-30T14:55:28.093000";"2019-11-06T17:13:16.614000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie";False;2;144;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1025
"5db993b1634f4167f85f4655";"EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019";"em-2019-30-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-15-janvier-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-30-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-15-janvier-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 77 778 nouveaux Français est en baisse de 7 %. Les acquisitions par décret baissent de 15 % tandis que les acquisitions à raison du mariage augmentent de 20,2 %. Les deux modalités d’acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français, désormais mieux identifiées par les demandeurs, progressent quant à elles de 74,3%.
Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2018 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2018 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2019.";"unknown";"License Not Specified";"2018-01-01";"2018-12-31";"other";"France métropolitaine,France,DROM-COM";False;False;"2019-10-30T14:44:17.796000";"2019-11-06T17:12:45.797000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;260;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;957
"5db87317634f416c61413249";"EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018";"em-2018-19-demandes-dasile-publication-du-12-juin-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-19-demandes-dasile-publication-du-12-juin-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2017, 100 755 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 93 230 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 7 525 réexamens (dont 142 réouvertures de dossiers). 89 288 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 23 958 décisions d’accord contre 19 982 en 2016.
En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 31 964, en hausse de 20,6 % par rapport au total des décisions positives de 2016.";"unknown";"License Not Specified";"2017-01-01";"2018-06-12";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-29T18:12:55.357000";"2019-11-06T17:12:21.627000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie";False;2;133;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1154
"5db871ca634f4167f7541a37";"EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018";"em-2018-18-lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-12-juin-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-18-lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-12-juin-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une baisse (– 4,1%) principalement liée à la baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration à raison du mariage (– 15,6 %).";"unknown";"License Not Specified";"2017-01-01";"2018-06-12";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-29T18:07:22.174000";"2019-11-06T17:11:51.572000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;258;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;913
"5db86cdf634f4156438c9207";"EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018";"em-2018-16-les-titres-de-sejour-publication-du-12-juin-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-16-les-titres-de-sejour-publication-du-12-juin-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2017 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2019. Les données concernant l'année 2017, publiées le 16 janvier 2018, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.";"unknown";"License Not Specified";"2017-01-01";"2018-06-12";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-29T17:46:23.819000";"2019-11-06T17:11:10.423000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour";False;14;580;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1171
"5db8473b634f414529a5c58c";"EM 2018-14 Demandes d'asile au 16 janvier 2018";"em-2018-14-demandes-dasile-au-16-janvier-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-14-demandes-dasile-au-16-janvier-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2017, 100 412 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 92 830 premières demandes (mineurs inclus) et 7 582 réexamens. 89 307 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 24 005 décisions d’accord contre 19 982 en 2016.
En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 32 011, en hausse de 20,8 % par rapport au total des décisions positives de 2016.";"unknown";"License Not Specified";"2017-01-01";"2017-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-29T15:05:47.851000";"2019-11-06T17:10:12.979000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie";False;2;282;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;869
"5db84227634f41306fde58e8";"EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018";"em-2018-13-les-eloignements-2017-au-16-janvier-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-13-les-eloignements-2017-au-16-janvier-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
- 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
‐ Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
‐ Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
‐ Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
- 2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
- 3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[1].
[1] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés. ";"unknown";"License Not Specified";"2017-01-01";"2017-12-31";"other";"DROM-COM,France métropolitaine,France";False;False;"2019-10-29T14:44:07.965000";"2019-11-06T17:08:58.295000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere";False;2;134;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;960
"5db836cf634f4109ba79a416";"EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018";"em-2018-15-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-16-janvier-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-15-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-16-janvier-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition par déclaration ont été créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français.
Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2017 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2018.";"unknown";"License Not Specified";"2017-01-01";"2017-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-29T13:55:43.266000";"2019-11-06T17:08:31.623000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;134;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;927
"5db832e7634f417809d09f26";"EM 2018-10 La délivrance de visas aux étrangers au 16 janvier 2018";"em-2018-10-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-16-janvier-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-10-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-16-janvier-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
Le nombre des visas demandés et délivrés en 2017 est en hausse (respectivement +12,3% et +11,2%) par rapport à l'année 2016.
";"unknown";"License Not Specified";"2017-01-01";"2017-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-29T13:39:03.931000";"2019-11-06T17:07:55.184000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visas,voyager-en-france";False;2;143;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1008
"5db801e9634f41442ec239c8";"EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018";"em-2018-11-les-titres-de-sejour-au-16-janvier-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-11-les-titres-de-sejour-au-16-janvier-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2016 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.";"unknown";"License Not Specified";"2017-01-01";"2017-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-29T10:10:01.155000";"2019-11-06T17:07:31.415000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour";False;20;791;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1128
"5daf1250634f4147adc02464";"Les demandes d'asile (statistiques - juillet 2017)";"les-demandes-dasile-statistiques-juillet-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-demandes-dasile-statistiques-juillet-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2016, 85 726 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 78 371 premières demandes (mineurs inclus) et 7 355 réexamens. 70 319 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 982 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.
En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 499, en hausse de 35,9 % par rapport au total des décisions positives de 2015.
";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2017-07-11";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-22T16:29:36.169000";"2019-11-06T17:06:40.347000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie";False;2;141;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;978
"5daf10dc634f414357f92533";"L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)";"leloignement-des-etrangers-en-situation-irreguliere-statistiques-juillet-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/leloignement-des-etrangers-en-situation-irreguliere-statistiques-juillet-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2017-07-11";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-22T16:23:24.817000";"2019-11-06T17:06:10.902000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere";False;2;145;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1191
"5daf0ca0634f412ab8d68971";"L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)";"lacces-a-la-nationalite-francaise-statistiques-juillet-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-statistiques-juillet-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2017-07-11";"other";"DROM-COM,France métropolitaine,France";False;False;"2019-10-22T16:05:20.249000";"2019-11-06T17:05:38.834000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;18;708;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1361
"5daf0b24634f411f061256ec";"La délivrance des visas aux étrangers (statistiques - juillet 2017)";"la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-statistiques-juillet-2017-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-statistiques-juillet-2017-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2017-07-11";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-22T15:59:00.577000";"2019-11-06T17:05:11.392000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visas";False;2;137;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1079
"5daf083c634f410ee13517f3";"L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques - juillet 2017)";"ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-statistiques-juillet-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-statistiques-juillet-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2016 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2018. Les données concernant l'année 2016, publiées le 16 janvier 2016, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2017-07-11";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-22T15:46:36.828000";"2019-11-06T17:04:46.974000";"carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour";False;11;484;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1190
"5daf017c634f416349859618";"Les demandes d'asile (statistiques-janvier 2017)";"les-demandes-dasile-statistiques-janvier-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-demandes-dasile-statistiques-janvier-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus) et 7 358 réexamens. 70 052 décisions, hors mineurs, accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 834 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.
En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015. ";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2016-01-01";"2016-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-22T15:17:48.909000";"2020-05-19T10:41:49.022000";"asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie";False;2;261;"";"";"";"";"0.78";1;0;0;758
"5daf0054634f415c290be1eb";"L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017)";"leloignement-des-etrangers-en-situation-irreguliere-statistiques-janvier-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/leloignement-des-etrangers-en-situation-irreguliere-statistiques-janvier-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
1. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
2. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.
Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.
Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2016-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-22T15:12:52.747000";"2019-11-06T17:02:41.719000";"chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-illegale,immigration-irreguliere";False;2;163;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1054
"5daefdff634f414d9c0994ea";"L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)";"lacces-a-la-nationalite-francaise-statistiques-janvier-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-statistiques-janvier-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 2,5 %. Les acquisitions par décret augmentent 10,6 % et les acquisitions par mariage baissent de 17,3 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition ont été créées à compter du 1er juillet 2016, soit en qualité d’ascendant de français, soit en tant que frère ou sœur de français.
Il convient de noter qu’à ces trois modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront elles l’objet d’une publication complète en juillet 2017.";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2016-12-31";"country";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-22T15:02:55.539000";"2019-11-06T17:01:38.397000";"acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation";False;2;281;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1352
"5daef329634f410bbd4e1a72";"La délivrance des visas aux étrangers (statistiques-janvier 2017)";"la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-statistiques-janvier-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-statistiques-janvier-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2016-12-31";"other";"France métropolitaine,DROM-COM,France";False;False;"2019-10-22T14:16:41.196000";"2019-11-06T17:00:55.543000";"chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visas";False;2;140;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1281
"5daeea4a634f415264980729";"L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017)";"ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-statistiques-janvier-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-statistiques-janvier-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2015 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.
";"unknown";"License Not Specified";"2016-01-01";"2016-12-31";"other";"DROM-COM,France métropolitaine,France";False;False;"2019-10-22T13:38:50.745000";"2019-11-06T17:00:14.296000";"admission-au-sejour,carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,titre-de-sejour";False;14;1272;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1136
"5ceba293634f411427c7d613";"Résultats des élections européennes 2019";"resultats-des-elections-europeennes-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-europeennes-2019/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Vous trouverez ci-après les résultats définitifs des élections européennes du 26 mai 2019 (France entière), tels que proclamés par la commission nationale de recensement général des votes, le mercredi 29 mai 2019.
";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"";"";False;True;"2019-05-27T10:40:51.250000";"2019-06-12T12:29:44.143000";"bureauxdevote,elections,europeennes,europeennes-2019,parlement-europeen,resultats-electoraux,scrutin-europeen";False;12;4013;"";"";"";"";"0.67";8;4;0;9066
"5cd15b7c8b4c412982c383af";"Elections européennes du 26 mai 2019 — Les candidatures enregistrées";"elections-europeennes-du-26-mai-2019-les-candidatures-enregistrees";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-du-26-mai-2019-les-candidatures-enregistrees/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Données de candidatures enregistrées par le ministère de l’Intérieur pour les élections européennes des 25 et 26 mai 2019 (34 listes)
";"irregular";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"";"";False;True;"2019-05-07T12:18:36.173000";"2019-05-10T17:00:19.731000";"candidats,candidatures,elections,europe,europeennes,parlement-europeen";False;2;387;"";"";"";"";"0.56";1;0;1;1981
"5caafd808b4c415ffa2802ad";"Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière de 2010 à 2018";"repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2010-a-2018-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2010-a-2018-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
";"annual";"License Not Specified";"2010-01-01";"2019-01-01";"country";"";False;False;"2019-04-08T09:51:28.548000";"2019-04-08T09:57:46.616000";"";False;1;104;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1118
"5caaf3118b4c41291fb382c9";"Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2019";"evolution-du-nombre-et-du-taux-demetteurs-raccordes-ou-enregistres-au-si-ctes-pour-la-france-entiere-par-departement-et-par-strates-de-departements-de-2010-a-2019-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-et-du-taux-demetteurs-raccordes-ou-enregistres-au-si-ctes-pour-la-france-entiere-par-departement-et-par-strates-de-departements-de-2010-a-2019-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).
Le nombre de collectivités enregistrées dans l’application @CTES s’établit à 36 000 au 1er janvier 2019, contre 33 000 début 2018. Il a donc connu une variation de + 10 % entre 2018 et 2019, proche de la progression de + 9 % entre 2017 et 2018.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (68 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (15 %) et des établissements publics locaux (15 %).
Au regard de la cible révisée (68 000 émetteurs au 1er janvier 2019), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 52,8 % au 1er janvier 2019, contre 45,6 % au 1er janvier 2018.
Si on soustrait aux émetteurs enregistrés dans l'application ceux dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 51,8 %.";"annual";"License Not Specified";"2010-01-01";"2019-01-01";"fr:departement";"";False;False;"2019-04-08T09:06:57.246000";"2019-04-08T09:12:10.169000";"";False;1;100;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1107
"5caaf0808b4c411ba1e67556";"Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018";"evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de 35 % de 2017 à 2018 (contre + 44 % de 2016 à 2017), pour atteindre 3 500 milliards d'octets en 2018. Le nombre de fichiers a, quant à lui, augmenté de 14 % (contre + 32 % de 2016 à 2017), passant de 3 900 milliers en 2017 à 4 500 milliers de fichiers en 2018.
L’évolution de la volumétrie (+ 35%) est supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 3 300 000 actes en 2018, soit une progression de + 10 % par rapport à 2017 (3 000 000 actes), contre + 11% de 2016 à 2017 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES est donc constante depuis 2015, après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %).
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (forte augmentation de la volumétrie et moindre augmentation du nombre d'actes transmis par voie électronique) une importante progression de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé que de + 28 % de 2017 à 2018
Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES (3 300 000), qui a augmenté de 10 % de 2017 à 2018, suit une progression similaire à celle du nombre d’émetteurs (+ 10 %) enregistrés dans l’application.
Le taux d’actes transmis par voie électronique sur @CTES (60,5 %) par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (5 500 000 actes) est supérieur de 4,5 points au taux atteint en 2017 (56 %)(contre une augmentation de 3 points entre 2017 et 2018).
Il a continué de s’améliorer, malgré la légère hausse (+ 2,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2018 (5 500 000) par rapport à 2017 (5 400 000).
Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.";"annual";"License Not Specified";"2004-01-01";"2018-12-31";"fr:departement";"France";False;False;"2019-04-08T08:56:00.050000";"2019-04-08T11:50:09.354000";"controle-de-legalite";False;1;120;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1410
"5c9ccac98b4c4108ecd35c3e";"DEMARCHES EN LIGNE: L'ETAT VOUS AIDE AVEC LES POINTS D'ACCUEIL NUMERIQUES ";"demarches-en-ligne-letat-vous-aide-avec-les-points-daccueil-numeriques";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demarches-en-ligne-letat-vous-aide-avec-les-points-daccueil-numeriques/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par le biais de téléprocédures. Ces démarches sont accessibles depuis un ordinateur obligatoirement connecté à internet. Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à internet ou peu habitué à l'usage d'un ordinateur, le ministère de l'Intérieur met à votre disposition des points d'accueil numériques. Équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners, ces points d'accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d'outre-mer. Des médiateurs placés sur ces points numériques pourront, le cas échéant, vous guider dans la réalisation de vos démarches à accomplir auprès du ministère de l'Intérieur. La carte de ces points d'acceuil est disponible sur le site du ministère de l’intérieur: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
**Vous retrouverez ci-dessous à l'usage des réutilisateurs les données sources de cette carte.**
";"semiannual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2019-03-01";"2019-12-31";"poi";"France métropolitaine";False;False;"2019-03-28T14:23:21.304000";"2019-12-19T09:59:18.251000";"acces-public,internet,service-public";False;2;197;"";"";"";"";"0.89";1;0;0;1640
"5c34c4d1634f4173183a64f1";"Répertoire national des élus";"repertoire-national-des-elus-1";"RNE";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.
Les données du RNE sont structurées par mandat. Douze fichiers sont publiés ici :
1- les conseillers d'arrondissement ;
2- les conseillers municipaux ;
3- les conseillers communautaires ;
4- les conseillers départementaux ;
5- les conseillers régionaux ;
6- les membres des assemblées des collectivités à statut particulier ;
7- les représentants au Parlement européen ;
8- les sénateurs ;
9- les députés ;
10- les maires ;
11- les conseillers des Français de l'étranger ;
12- les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Un élu qui dispose de plusieurs mandats figurera dans plusieurs fichiers. Un élu qui dispose de plusieurs fonctions apparaitra plusieurs fois au sein du même fichier (exemple : un élu adjoint au maire et maire délégué apparaitra deux fois au sein du fichier des conseillers municipaux).
Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.
Les données relatives à la profession sont déclaratives. Le référentiel des codes professions correspond au référentiel de l'INSEE.
Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom-du-departement.gouv.fr). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme www.data.gouv.fr ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme www.data.gouv.fr, mais seront prises en compte pour la publication suivante.
Mise à jour du 30/11/2023
";"quarterly";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"fr:commune";"France";False;True;"2019-01-08T16:42:09.929000";"2023-11-30T13:20:00.848000";"elections,elections-cantonales,elections-europeennes,elections-legislatives,elections-municipales,elections-regionales,rne";False;12;1011592;"";"";"";"";"0.78";107;19;74;107413
"5be4422b634f4107b815cea0";"Résultats de la consultation des électeurs de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018";"resultats-de-la-consultation-des-electeurs-de-la-nouvelle-caledonie-du-4-novembre-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-de-la-consultation-des-electeurs-de-la-nouvelle-caledonie-du-4-novembre-2018/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Référendum : Retrouvez ici les résultats définitifs de la consultation du 4 novembre 2018 par bureaux de vote.
La question posée : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »
Les électeurs devaient répondre par OUI ou par NON
";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2018-11-04";"2018-11-08";"fr:collectivite";"";False;False;"2018-11-08T15:03:23.396000";"2018-11-08T15:04:40.137000";"bureauxdevote,elections,nouvelle-caledonie,referendum,referendum-2018,resultats";False;1;123;"";"";"";"";"0.78";2;0;1;1746
"5b39f139c751df2a68a61d15";"Critères de répartition 2018 pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)";"criteres-de-repartition-2018-pour-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf";"DGF 2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/criteres-de-repartition-2018-pour-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ces jeux de données comportent l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements en 2018.
Retrouvez toutes les données disponibles sur les finances locales et les dotations :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php ";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2018-01-01";"2018-12-31";"other";"France";False;False;"2018-07-02T11:32:40.943000";"2018-08-27T10:37:03.530000";"collectivites-territoriales,collectiviteslocales,dgcl,dgf,dotations";False;3;256;"";"";"";"";"0.78";1;0;3;1798
"5a2fb5dfc751df4658b08d28";"Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017: résultats du 2nd tour et liste des élus";"election-des-conseillers-a-lassemblee-de-corse-des-3-et-10-decembre-2017-resultats-du-2nd-tour-et-liste-des-elus";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-des-conseillers-a-lassemblee-de-corse-des-3-et-10-decembre-2017-resultats-du-2nd-tour-et-liste-des-elus/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du second tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017 et liste des élus.";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"2017-12-10";"2017-12-12";"fr:region";"";False;True;"2017-12-12T11:56:31.683000";"2017-12-12T11:57:38.932000";"assemblee-de-corse,corse,elections,elections-corse,resultats";False;1;111;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1032
"5a264a9fc751df3f8b173f8b";"Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017: résultats du 1er tour";"election-des-conseillers-a-lassemblee-de-corse-des-3-et-10-decembre-2017-resultats-du-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-des-conseillers-a-lassemblee-de-corse-des-3-et-10-decembre-2017-resultats-du-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du premier tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2017-12-03";"2017-12-05";"fr:commune";"";False;False;"2017-12-05T08:28:31.058000";"2017-12-05T08:38:32.284000";"3-decembre-2017,assemblee-de-corse,conseillers,corse,corse-resultats,elections";False;1;107;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1051
"5a0428f488ee380de69c78a8";"Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017 : candidatures du 1er tour";"election-des-conseillers-a-lassemblee-de-corse-des-3-et-10-decembre-2017-candidatures-du-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-des-conseillers-a-lassemblee-de-corse-des-3-et-10-decembre-2017-candidatures-du-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Liste des candidatures pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017. Retrouvez ces listes sur le site du ministère de l'intérieur sous différents formats (pdf,ods):
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Election-de-l-Assemblee-de-Corse-des-3-et-10-decembre-2017/Liste-des-candidatures-pour-le-premier-tour-de-l-election-des-conseillers-a-l-assemblee-de-Corse-du-03-decembre-2017";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"2017-11-08";"2017-11-09";"fr:region";"";False;False;"2017-11-09T11:07:48.816000";"2017-11-09T15:03:52.580000";"assemblee-de-corse,candidatures,corse,elections";False;1;111;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;1382
"59c8af30c751df49b73b9a3b";"Elections sénatoriales 2017 - Résultats";"elections-senatoriales-2017-resultats";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-senatoriales-2017-resultats/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"2017-09-24";"2017-09-25";"fr:departement";"France";False;True;"2017-09-25T09:24:32.581000";"2017-09-25T09:25:49.376000";"elections,elections-senatoriales,elections-senatoriales-2017,resultats";False;1;289;"";"";"";"";"0.78";0;1;0;2139
"59b6952988ee3871cc8209d7";"Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 - Liste des candidats";"elections-senatoriales-du-24-septembre-2017-liste-des-candidats";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-senatoriales-du-24-septembre-2017-liste-des-candidats/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Liste des candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Fichier avec 2 onglets : scrutin proportionnel et scrutin majoritaire";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"2017-09-11";"2017-09-12";"fr:departement";"France";False;False;"2017-09-11T15:52:41.099000";"2017-09-18T11:53:53.590000";"24-septembre-2017,candidatures,elections,senatoriales";False;1;211;"";"";"";"";"0.78";0;1;0;1566
"5948d371c751df471327bc4a";"Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 2nd tour par bureaux de vote";"elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-du-2nd-tour-par-bureaux-de-vote";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-du-2nd-tour-par-bureaux-de-vote/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"2017-06-18";"2017-06-20";"other";"France";False;False;"2017-06-20T09:49:05.846000";"2017-06-20T09:49:59.267000";"2nd-tour,bureaux-de-vote,elections,elections-legislatives,legislatives,resultats";False;1;364;"";"";"";"";"0.89";0;1;1;2407
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"593f9c7488ee386d6e48e8ab";"Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour";"elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-par-bureaux-de-vote-du-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-par-bureaux-de-vote-du-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"2017-06-11";"2017-06-13";"other";"France";False;False;"2017-06-13T10:04:04.414000";"2017-06-13T10:04:51.672000";"2017,bureaux-de-vote,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2017,resultats";False;1;708;"";"";"";"";"0.89";3;1;3;2754
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Ces résultats sont définitifs.
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"58e53811c751df03df38f42d";"Répertoire National des Associations";"repertoire-national-des-associations";"RNA";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"⚠️ **Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas**
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Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [**loi du 1er juillet 1901** relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les **associations reconnues d’utilité publique**.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Les déclarations de création sont ensuite publiées au [**Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)**](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).
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### Modalités de diffusion des données du RNA
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Conformément aux dispositions de la [**loi pour une République numérique du 7 octobre 2016**](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [**ministère de l’Intérieur**](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
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*Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national*.
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* _le cas échéant, l’adresse de gestion_
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### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA
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_**DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification**_.
* Une [**FAQ**](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques.
* _Pour aller plus loin_ : [**FAQ JOAFE**](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/faq)
";"monthly";"Licence Ouverte / Open Licence";"1901-01-01";"2017-04-05";"poi";"France";False;False;"2017-04-05T20:31:44.964000";"2024-03-29T10:20:05.298000";"1901,asso,association,associations,loi-1901,rna,waldec";False;103;128556;"";"";"";"";"0.89";409;10;70;496492
"58cbbad388ee382bb4f6f24f";"Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016";"evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2016";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2016/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 % de 2014 à 2015), pour atteindre 1 791 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, diminué de8 % (contre de + 28 % de 2014 à 2015), passant de 3 257 milliers en 2015 à 3 007 milliers en 2016. L’évolution de la volumétrie (+17%) est légèrement supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 712 000 actes en 2016, soit une progression de + 14 % par rapport à 2015 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc repris après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %). Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation de la volumétrie et augmentation quasiment équivalente du nombre d'actes transmis par voie électronique) une stagnation de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui n’a progressé que de + 2 % de 2015 à 2016 (contre + 40 % de 2014 à 2015). Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES suit une progression comparable à celle du nombre d’émetteurs enregistrés dans l’application. Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (53,2 %) est nettement supérieur au taux atteint en 2015 (46 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer, partiellement stimulé par la très légère baisse (-1,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2016 (5 095 000) par rapport à 2015 (5 157 000). Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2017-03-17T11:30:43.263000";"2017-03-17T11:31:20.793000";"controle-de-legalite";False;1;172;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;916
"58cbb97288ee38295ecbc32e";"Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière";"repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-3";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-3/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2017-03-17T11:24:50.805000";"2017-03-17T11:26:03.276000";"controle-de-legalite";False;1;100;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;958
"58cbb8e188ee3828f9652674";"Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016";"nombre-et-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-selon-ctes-et-indigo-par-departement-pour-la-france-entiere-de-2013-a-2016";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-et-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-selon-ctes-et-indigo-par-departement-pour-la-france-entiere-de-2013-a-2016/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 % de 2014 à 2015), pour atteindre 1 791 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, diminué de8 % (contre de + 28 % de 2014 à 2015), passant de 3 257 milliers en 2015 à 3 007 milliers en 2016.
L’évolution de la volumétrie (+17%) est légèrement supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 712 000 actes en 2016, soit une progression de + 14 % par rapport à 2015 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc repris après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %).
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation de la volumétrie et augmentation quasiment équivalente du nombre d'actes transmis par voie électronique) une stagnation de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui n’a progressé que de + 2 % de 2015 à 2016 (contre + 40 % de 2014 à 2015).
Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES suit une progression comparable à celle du nombre d’émetteurs enregistrés dans l’application.
Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (53,2 %) est nettement supérieur au taux atteint en 2015 (46 %).
Cet indicateur a continué de s’améliorer, partiellement stimulé par la très légère baisse (-1,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2016 (5 095 000) par rapport à 2015 (5 157 000).
Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"France";False;False;"2017-03-17T11:22:25.444000";"2017-03-17T11:23:04.919000";"controle-de-legalite";False;1;168;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;891
"58a3192d88ee3866629b81a4";"LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017";"liste-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-a-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-a-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 219 communautés d'agglomération et 1 018 communautés de communes.
Le nombre de communes isolées s'élève à 5 sur le territoire national.";"annual";"License Not Specified";"2017-02-14";"2017-02-14";"";"";False;False;"2017-02-14T15:50:21.803000";"2017-02-14T15:54:10.486000";"";False;1;397;"";"";"";"";"0.67";1;1;0;5397
"5876583dc751df5ae11bc73c";"Intégralité des points d'accueil de la préfecture de police de Paris (et petite couronne pour les commissariats)";"integralite-des-points-daccueil-de-la-prefecture-de-police-de-paris-et-petite-couronne-pour-les-commissariats-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/integralite-des-points-daccueil-de-la-prefecture-de-police-de-paris-et-petite-couronne-pour-les-commissariats-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ce KML comprend l'intégralité des points d'accueil de la préfecture de police de Paris (et petite couronne pour les commissariats):
- Antenne de police administrative
- Bureau des Archives
- Cartes grises
- Centre de réception des étrangers
- Commissariats
- Institut médico légal
- Musée de la préfecture de police
- Naturalisation
- Objets trouvés
- Permis de conduire
- Préfecture de police
- Taxi et transport public";"punctual";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2017-01-11T17:07:25.585000";"2018-11-16T16:46:59.841000";"antenne,cartes-grises,commissariats,naturalisation,objets-trouves,permis-de-conduire,police,police-administrative,taxi-et-transport-public";False;1;149;"";"";"";"";"0.78";0;0;1;1554
"57ed25b388ee384cf05ff490";"Zones de défense et de sécurité 2016";"zones-de-defense-et-de-securite-2016";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-defense-et-de-securite-2016/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions (loi NOTRe).
Le système de coordonnées est WGS84 (EPSG:4326)
Chaque zone géographique possède des attributs :
- id
- Nom
- siège
- ressort (régions)
- population
- superficie (en km²)
Source :
- Texte définissant les zones de défense (métropole) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574206&cidTexte=LEGITEXT000006071307
- Zones de défense en outre-mer (ministère de la santé) : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Zones_de_defense_et_de_securite_en_Outre-mer.pdf
";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"";False;False;"2016-09-29T16:31:15.284000";"2017-01-11T12:35:00.266000";"defense,prefecture,securite,stsisi,zds,zonage-reglementaire";False;2;1644;"";"";"";"";"0.78";2;1;1;7129
"57ade2d4c751df6a7d97bae6";"L'admission au séjour - Les titres de séjour";"ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.
Les données concernant l'année 2015 publiées le 15 janvier 2016 étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Cela explique les différences observées entre ces deux publications.
";"unknown";"License Not Specified";"";"";"country";"France";False;False;"2016-08-12T16:53:08.273000";"2016-08-12T17:08:36.206000";"entree-en-france,etudiant-etranger,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour";False;11;503;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;1472
"57addfd6c751df6a8197bae5";"La délivrance des visas aux étrangers";"la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-08-12T16:40:22.306000";"2016-08-12T16:45:32.956000";"entree-en-france,frontiere,immigration,schengen,visa";False;5;268;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;951
"57addb91c751df733497bae5";"L’accès à la nationalité française";"lacces-a-la-nationalite-francaise-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 113 608 nouveaux Français connaît une hausse principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret et au redressement des acquisitions par déclaration (respectivement + 6,9 % et + 9,4 %). Les déclarations anticipées (mineurs nés en France de parents étrangers) baissent (- 3,5 %).
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-08-12T16:22:09.222000";"2016-08-12T16:32:26.686000";"acquisition-de-la-nationalite,immigration,nationalite-francaise,naturalisation";False;8;433;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;1486
"57add951c751df6a7d97bae5";"Les demandes d’asile";"les-demandes-dasile-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-demandes-dasile-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2015, 80 075 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 74 468 premières demandes (mineurs inclus) et 5 607 réexamens. 62 057 décisions hors mineurs accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 19,2 % par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 119 décisions d’accord contre 8 763 en 2014.
En 2015, la CNDA a rendu 35 961 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre de décisions par rapport à 2014.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2015 à 19 506, en hausse de 33,7 % par rapport au total des décisions positives de 2014.
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-08-12T16:12:33.839000";"2016-08-12T16:13:29.673000";"asile,cnda,immigration,ofpra,refugie";False;1;123;"";"";"";"";"0.44";0;0;1;1374
"57ad9ab088ee387743b627a9";"L'admission au séjour - les titres de séjour";"ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2014 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-08-12T11:45:20.770000";"2016-08-12T11:54:34.112000";"entree-en-france,etudiant-etranger,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour";False;8;435;"";"";"";"";"0.56";1;0;0;1934
"57ad944a88ee38759ab627a9";"La délivrance des visas aux étrangers ";"la-delivrance-des-visas-aux-etrangers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour.
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-08-12T11:18:02.780000";"2016-08-12T11:26:39.188000";"entree-en-france,etranger,immigration,schengen,visa,vls";False;5;310;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1592
"57ad917c88ee386e7bb627aa";"L’accès à la nationalité française";"lacces-a-la-nationalite-francaise";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 12,0 %. Les acquisitions par décret augmentent 6,9 % et les acquisitions par mariage de 27,0 %.
Il convient de noter qu’à ces deux principaux modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2015 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2015 feront-elles l’objet d’une publication complète en juillet 2016.
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-08-12T11:06:04.088000";"2016-08-12T11:07:56.952000";"acquisition-de-la-nationalite,immigration,nationalite-francaise,naturalisation";False;1;134;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;1600
"57ad8f8488ee386e7bb627a9";"Les demandes d'asile";"les-demandes-dasile";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-demandes-dasile/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord contre 8 763 en 2014.
En 2015, la CNDA a rendu 35 162 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre de décisions par rapport à 2014.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2015 à 19 447, en hausse de 33,3 % par rapport au total des décisions positives de 2014.";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-08-12T10:57:40.239000";"2016-08-12T10:59:02.103000";"asile,cnda,immigration,ofpra,protection-subsidiaire,refugie";False;1;116;"";"";"";"";"0.44";1;0;1;1126
"577b869288ee3835780ddd2c";"Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes";"consultation-des-electeurs-des-communes-de-la-loire-atlantique-sur-le-projet-de-transfert-de-laeroport-de-nantes-atlantique-sur-la-commune-de-notre-dame-des-landes-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-des-electeurs-des-communes-de-la-loire-atlantique-sur-le-projet-de-transfert-de-laeroport-de-nantes-atlantique-sur-la-commune-de-notre-dame-des-landes-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats de la consultation du 26 juin 2016 des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Résultats définitifs de la consultation validés par la Commission de recensement.
La question posée était : ""Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?""
";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"";False;False;"2016-07-05T12:06:10.101000";"2016-07-05T12:07:03.372000";"aeroport-de-nantes-atlantique,consultation-locale,notre-dame-des-landes,resultats";False;1;143;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;870
"575eaabc88ee380e51640391";"Résultats de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 (3ème circonscription de l’Ain)";"resultats-de-lelection-legislative-partielle-des-5-et-12-juin-2016-3eme-circonscription-de-lain";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-de-lelection-legislative-partielle-des-5-et-12-juin-2016-3eme-circonscription-de-lain/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la 3ème circonscription de l’Ain. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"";False;False;"2016-06-13T14:44:44.036000";"2016-06-13T14:45:40.099000";"elections,elections-legislatives-partielle,elections-partielles,legislatives";False;1;114;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1034
"574c467c88ee383dcbd1b934";"Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin)";"resultats-des-elections-legislatives-partielles-des-22-et-29-mai-2016-alpes-maritimes-bas-rhin";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-legislatives-partielles-des-22-et-29-mai-2016-alpes-maritimes-bas-rhin/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes et la 1ère circonscription du Bas-Rhin. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : [http://www.interieur.gouv.fr](http://www.interieur.gouv.fr).";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"";False;False;"2016-05-30T15:56:12.201000";"2016-05-30T15:58:33.520000";"alpes-maritimes,bas-rhin,elections,elections-partielles,maire,resultats";False;1;184;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1160
"57348b90c751df4b668cc4b4";"Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015";"nombre-et-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-selon-ctes-et-indigo-par-departement-pour-la-france-entiere-de-2013-a-2015";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-et-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-selon-ctes-et-indigo-par-departement-pour-la-france-entiere-de-2013-a-2015/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %.
Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014.
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015.
Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"France";False;False;"2016-05-12T15:56:32.078000";"2016-05-12T15:58:57.479000";"controle-de-legalite";False;1;102;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;765
"57348ad3c751df4b668cc4b3";"Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière";"repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-2";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-2/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-05-12T15:53:23.438000";"2016-05-12T15:53:54.227000";"controle-de-legalite";False;1;172;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;817
"57348a14c751df69508cc4b3";"Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015";"evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2015";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2015/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %.
Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014.
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015.
Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"France";False;False;"2016-05-12T15:50:12.117000";"2016-05-12T15:50:43.760000";"controle-de-legalite";False;1;103;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;923
"5734871cc751df55fc8cc4b3";"Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015";"evolution-du-nombre-et-du-taux-demetteurs-raccordes-au-si-ctes-pour-la-france-entiere-par-departement-et-par-strates-de-departements-de-2009-a-2015";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-et-du-taux-demetteurs-raccordes-au-si-ctes-pour-la-france-entiere-par-departement-et-par-strates-de-departements-de-2009-a-2015/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).
Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000 fin 2015, contre 24 000 fin 2014. Il a donc connu une variation de + 17 % entre 2014 et 2015, inférieure à la progression de + 27 % entre 2013 et 2014.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (66 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (13 %).
En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (50 %) au 31 décembre 2015 est nettement supérieur au taux atteint au 31 décembre 2014 (42 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale).
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 48 %.
Au regard de la cible révisée (74 000 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 38 % au 31 décembre 2015, contre 34 % au 31 décembre 2014.
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 36 %.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"France";False;False;"2016-05-12T15:37:32.264000";"2016-05-12T16:04:19.751000";"departement-francais";False;1;170;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;750
"5727336788ee383b9fa19f12";"Résultats de l’élection législative partielle des 17 et 24 avril 2016 (3ème circonscription de Loire-Atlantique)";"resultats-de-lelection-legislative-partielle-des-17-et-24-avril-2016-3eme-circonscription-de-loire-atlantique";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-de-lelection-legislative-partielle-des-17-et-24-avril-2016-3eme-circonscription-de-loire-atlantique/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats de l’élection législative partielle des 17 et 24 avril 2016 dans la 3ème circonscription de la Loire Atlantique. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"";False;False;"2016-05-02T13:00:55.926000";"2016-05-02T13:01:49.460000";"elections,loire-atlantique,partielle,resultats";False;1;301;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1040
"57037563c751df64d8c485cb";"Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 (Aisne, Nord, Yvelines)";"resultats-des-elections-legislatives-partielles-des-13-et-20-mars-2016-aisne-nord-yvelines";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-legislatives-partielles-des-13-et-20-mars-2016-aisne-nord-yvelines/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 dans la 2ème circonscription de l’Aisne, la 10ème circonscription du Nord et la 2ème circonscription des Yvelines).
L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr.
";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"";False;False;"2016-04-05T10:20:51.774000";"2016-04-07T10:13:23.108000";"13-et-20-mars-2016,aisne,elections,elections-legislatives-partielle,elections-partielles,nord,yvelines";False;1;184;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1290
"56a6b3fbc751df5795ade713";"Liste et localisation des SGAMI";"liste-et-localisation-des-sgami";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-et-localisation-des-sgami/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Liste et localisation des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) en métropole.
Géométries de base : IGN Géofla (MultiPolygon).
4 fichiers :
- Un fichier SHP : ressorts des SGAMI (fusion de départements)
- Un fichier SHP associant département et SGAMI, système de coordonnées WGS84 (EPSG:4326)
- Un fichier SHP des implantations des SGAMI, géométrie : points, système de coordonnées WGS84 (EPSG:4326)
- Un fichier de projet QGIS (.QGS) pour la visualisation.
Plus d'informations sur légifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028690922&dateTexte=&categorieLien=id
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2016-01-26T00:47:07.398000";"2016-03-15T23:33:46.490000";"contours,departements,dsic,gendarmerie,police,sgami,stsisi";False;1;640;"";"";"";"";"0.67";0;1;0;6593
"56a0a88bc751df41b1ade714";"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 2";"elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-tour-2-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-tour-2-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus. Résultats consolidés.
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"56a0a797c751df41b1ade713";"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 2";"elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-par-communes-resultats-tour-2-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-par-communes-resultats-tour-2-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015 par communes. Résultats consolidés.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:region";"France";False;False;"2016-01-21T10:40:39.672000";"2016-03-16T08:34:14.261000";"communes,elections,elections-regionales,elections-regionales-2015,resultats,tour-2";False;1;121;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;880
"56a0a693c751df54fbade715";"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 1";"elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-tour-1-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-tour-1-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Données consolidées";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:region";"France";False;False;"2016-01-21T10:36:19.890000";"2016-03-16T08:34:18.099000";"elections,elections-regionales,elections-regionales-2015,resultats,tour-1";False;1;137;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1017
"56a0a31d88ee380692822419";"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 1";"elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-par-communes-resultats-tour-1-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-par-communes-resultats-tour-1-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015 par communes. Données consolidées";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:region";"France";False;False;"2016-01-21T10:21:33.893000";"2016-01-22T16:33:47.248000";"communes,elections,elections-regionales-2015,resultats,tour-1";False;1;146;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1163
"56728d35c751df240dc664bd";"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats par bureaux de vote – Tour 2";"elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-par-bureaux-de-vote-tour-2";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-par-bureaux-de-vote-tour-2/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote.
Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
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"566928a288ee3807ccaf0bf4";"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats par bureaux de vote – Tour 1";"elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-par-bureaux-de-vote-tour-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-par-bureaux-de-vote-tour-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote.
Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
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"56684270c751df2f56c664bc";"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 2ème tour";"elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-candidatures-2eme-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-candidatures-2eme-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Fichier des listes de candidats pour le second tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015. ";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2015-12-08";"2015-12-09";"fr:region";"";False;False;"2015-12-09T16:02:08.611000";"2015-12-22T10:32:17.083000";"candidats,candidatures,elections,elections-regionales-2015,tour-2";False;1;106;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;997
"5642354e88ee387dc2e72046";"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 1er tour";"elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-candidatures-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-candidatures-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Fichier des listes de candidats pour le premier tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015.
Ce fichier est publié sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et des erreurs de saisies éventuelles.
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"562e326288ee38257812613d";"Découpage des zones de sécurité prioritaires (ZSP)";"decoupage-des-zones-de-securite-prioritaires-zsp-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-des-zones-de-securite-prioritaires-zsp-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Descriptif du contenu des fichiers ""ZSP""**
Les données proviennent de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et de la Préfecture de Police de Paris (pour les données sur Paris intra muros et la petite couronne : 92, 93, 94).
Plus d'infos sur les ZSP : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2013/ZSP
Ce fichier est au format shapefile, en système de coordonnées WGS84 (EPSG:4326)
Chaque zone est matérialisée par une géométrie de type MultiPolygon
- ID_ZSP : Identifiant unique de la zone
- NOM_ZSP : Libellé de la zone
- COMPETENCE : PN=Police, GN=Gendarmerie
- DEPARTEMEN : Le département de la ZSP
Historique
- Septembre 2015 : 1ère diffusion
- 2018 : mise à jour";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2012-07-01";"2015-10-26";"country";"France";False;False;"2015-10-26T15:02:10.860000";"2019-02-06T10:10:21.148000";"contours,gendarmerie,geo,geographie,geolocalisation,geolocalise,police,prefecture,securite-interieure,stsisi,zone,zsp";False;1;1020;"";"";"";"";"0.89";0;0;6;6807
"5617b11dc751df083fcdbb48";"Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012";"crimes-et-delits-enregistres-par-les-services-de-gendarmerie-et-de-police-depuis-2012";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/crimes-et-delits-enregistres-par-les-services-de-gendarmerie-et-de-police-depuis-2012/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"### **Avertissement:**
**Ce jeu de données a été alimenté une dernière fois en février 2022 des données de l'année 2021 à titre d'historisation. Il ne sera plus mis à jour, l'utilisateur est dès lors invité à se rendre:**
**+ sur le jeu suivant pour les données territoriales (communales et départementales) de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/**
**+ sur le jeu suivant qui référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationaux, départementaux relatifs aux périmètres suivis par le SSMSI : crimes, délits, contraventions, victimations, sentiment d’insécurité,…: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-statistique-ministeriel-de-la-securite-interieure-base-des-series-chronologiques/**
**Ces deux jeux de données fiabilisés par le SSMSI remplacent progressivement le jeu ici arrêté dont les données ont été produites et mises en ligne par le ministère de l’Intérieur avant la création, fin 2014, du Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI), lequel en a repris la production et la diffusion par la suite. Ces données sont « brutes » : issues directement des applications informatiques de gestion, elles ne sont pas retraitées (doublons, incohérences, valeurs manquantes,...) et ne sont pas assez fiabilisées en particulier à l’échelle du service d'enregistrement.**
Ces données annuelles correspondent aux statistiques de crimes et délits enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales, en France métropolitaine, dans les DROM et dans les COM, depuis 2012. Elles sont déclinées suivant les différents services de police et de gendarmerie qui les ont enregistrées. Ces statistiques sont issues de l’outil historique de mesure de l’activité des services, appelé « Etat 4001 », mis en place en 1972. Dans cet état statistique, les faits de délinquance sont comptabilisés selon une nomenclature comportant 107 catégories d’infractions (soit 107 index dont 4 ne sont pas utilisés).
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2018-02-09";"other";"France";False;False;"2015-10-09T14:20:45.759000";"2023-09-08T16:52:19.806000";"crimes,delits,dom-com,etat-4001,france,france-metropolitaine,gendarmerie,outre-mer,police,statistiques";False;2;7511;"";"";"";"";"0.78";0;7;16;106028
"5617ad4dc751df6211cdbb49";"Chiffres départementaux mensuels relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis janvier 1996";"chiffres-departementaux-mensuels-relatifs-aux-crimes-et-delits-enregistres-par-les-services-de-police-et-de-gendarmerie-depuis-janvier-1996";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/chiffres-departementaux-mensuels-relatifs-aux-crimes-et-delits-enregistres-par-les-services-de-police-et-de-gendarmerie-depuis-janvier-1996/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"### **Avertissement:**
**Ce jeu de données a été alimenté une dernière fois en octobre 2022 des données du mois d'août de l'année 2022 à titre d'historisation. Il ne sera plus mis à jour, l'utilisateur est dès lors invité à se rendre:**
**+ sur le jeu suivant pour les données territoriales (communales et départementales) de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/**
**+ sur le jeu suivant qui référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationaux, départementaux relatifs aux périmètres suivis par le SSMSI : crimes, délits, contraventions, victimations, sentiment d’insécurité,…: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-statistique-ministeriel-de-la-securite-interieure-base-des-series-chronologiques/**
**Ces deux jeux de données fiabilisés par le SSMSI remplacent progressivement le jeu ici arrêté dont les données ont été produites et mises en ligne par le ministère de l’Intérieur avant la création, fin 2014, du Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI), lequel en a repris la production et la diffusion par la suite. Ces données sont « brutes » : issues directement des applications informatiques de gestion, elles ne sont pas retraitées (doublons, incohérences, valeurs manquantes,...) et ne sont pas assez fiabilisées en particulier à l’échelle départementale.**
Ces données correspondent aux statistiques de crimes et délits enregistrées mensuellement par les services de police et de gendarmerie nationales, en France métropolitaine, dans les DROM et dans les COM, depuis janvier 1996. Elles sont issues de l’outil historique de mesure de l’activité des services, appelé « Etat 4001 » mis en place en 1972. Dans cet état statistique, les faits de délinquance sont comptabilisés selon une nomenclature comportant 107 catégories d’infractions (soit 107 index dont 4 ne sont pas utilisés). Ces données sur les crimes et délits enregistrés par les forces de sécurité ne mesurent pas l’ensemble de la délinquance commise car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Ainsi, l’utilisation systématique des [enquêtes de victimation](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-annuels-de-la-victimation-et-du-sentiment-dinsecurite-issus-des-enquetes-cadre-de-vie-et-securite/) en regard de ces statistiques constitue un complément indispensable pour appréhender l’ensemble des facteurs tant conjoncturels que structurels qui caractérisent les phénomènes délinquants.
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"560d392088ee38152183905b";"Elections cantonales 2008 - Résultats par bureaux de vote";"elections-cantonales-2008-resultats-par-bureaux-de-vote";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-cantonales-2008-resultats-par-bureaux-de-vote/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections cantonales 2008, tours 1 et 2, par bureaux de vote
Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
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"560d37b188ee38187e83905b";"Election présidentielle 2007 – Résultats par bureaux de vote";"election-presidentielle-2007-resultats-par-bureaux-de-vote";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-2007-resultats-par-bureaux-de-vote/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats de l’élection présidentielle 2007, tours 1 et 2, par bureaux de vote
Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
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"560521ca88ee3865ae5b59f0";"Elections municipales 2008 (communes de plus de 3 500 habitants) – Résultats par bureaux de vote";"elections-municipales-2008-communes-de-plus-de-3-500-habitants-resultats-par-bureaux-de-vote-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-municipales-2008-communes-de-plus-de-3-500-habitants-resultats-par-bureaux-de-vote-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections municipales 2008, tours 1 et 2, par bureaux de vote, pour les communes de plus de 3 500 habitants)
Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
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Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
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Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
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Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
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"560513d3c751df578e8dabf2";"Référendum de 2005 – Résultats par bureaux de vote";"referendum-de-2005-resultats-par-bureaux-de-vote";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referendum-de-2005-resultats-par-bureaux-de-vote/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du référendum de 2005, par bureaux de vote
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"56051342c751df61e78dabef";"Référendum de 2000 – Résultats par bureaux de vote";"referendum-de-2000-resultats-par-bureaux-de-vote";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referendum-de-2000-resultats-par-bureaux-de-vote/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du référendum de 2000, par bureaux de vote
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Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins
";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:commune";"";False;False;"2015-09-25T10:26:39.672000";"2016-03-04T05:32:22.634000";"bureaux-de-vote,election-presidentielle,elections,resultats";False;1;478;"";"";"";"";"0.89";3;1;1;3031
"55eeae9188ee387fdda46ec2";"Résultats des élections sénatoriales partielles du 6 septembre 2015 (Cantal, Gers)";"resultats-des-elections-senatoriales-partielles-du-6-septembre-2015-cantal-gers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-senatoriales-partielles-du-6-septembre-2015-cantal-gers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections sénatoriales partielles du 6 septembre 2015 dans les départements du Cantal et du Gers.
L'ensemble des résultats des élections partielles est publié sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : [http://www.interieur.gouv.fr](http://www.interieur.gouv.fr).
";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"2015-09-06";"2015-09-06";"fr:arrondissement";"";False;False;"2015-09-08T11:46:57.178000";"2015-11-11T07:35:35.879000";"elections,elections-partielles,elections-senatoriales";False;1;176;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;1147
"55d4ac52c751df3b241f92b3";"15082 - Index 81, 82 et 83";"15082-index-81-82-et-83";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15082-index-81-82-et-83/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état
4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la circulation des véhicules), index 83 (autres faux documents administratifs).
La proportion d’étrangers mis en cause, en augmentation constante jusqu’en 2011, a repris une légère hausse en 2013, après une décrue en 2012, et atteint désormais 60,8 % tous index confondus. Cette proportion
se maintient à un niveau très élevé (86,7 %) pour les infractions de l’index 81.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T18:18:26.435000";"2015-09-04T23:34:38.421000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;102;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;942
"55d4ab90c751df49121f92b6";"15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)";"15081-typologie-des-fraudes-des-documents-francais-en-nombre-de-faux-documents-decouverts-par-la-dcpaf";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15081-typologie-des-fraudes-des-documents-francais-en-nombre-de-faux-documents-decouverts-par-la-dcpaf/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des demandes de titre, s’est poursuivi pendant l’année 2013.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2010-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T18:15:12.453000";"2015-12-18T19:33:50.571000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;209;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1098
"55d4a9f1c751df5fbc1f92b1";"15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)";"15080-typologie-des-fraudes-en-nombre-de-faux-documents-decouverts-par-la-dcpaf-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15080-typologie-des-fraudes-en-nombre-de-faux-documents-decouverts-par-la-dcpaf-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des demandes de titre, s’est poursuivi pendant l’année 2013.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2013-12-31";"country-subset";"";False;False;"2015-08-19T18:08:17.889000";"2015-12-23T23:34:04.121000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;108;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1312
"55d4a7d8c751df3e9f1f92b2";"15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs";"15079-verification-des-titres-de-sejour-par-les-employeurs";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15079-verification-des-titres-de-sejour-par-les-employeurs/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail).
Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028 reprises permettant la détection de 31 325 faux documents (0,89 %).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2010-01-01";"2013-12-31";"country";"";False;False;"2015-08-19T17:59:20.318000";"2016-03-02T23:36:41.631000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;1790;"";"";"";"";"0.67";5;0;0;13647
"55d4a628c751df49121f92b5";"15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle";"15078-mise-en-oeuvre-de-la-contribution-speciale-par-secteurs-dactivite-et-corps-de-controle";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15078-mise-en-oeuvre-de-la-contribution-speciale-par-secteurs-dactivite-et-corps-de-controle/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire**
La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII.
La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine.
Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le dispositif des amendes administratives au profit de l’OFII a été profondément restructuré.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2013-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T17:52:08.558000";"2015-08-19T17:52:08.559000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;100;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;798
"55d4a4f3c751df49121f92b4";"15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII";"15077-evolution-du-nombre-de-dossiers-transmis-a-lofii";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15077-evolution-du-nombre-de-dossiers-transmis-a-lofii/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire**
La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII.
La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine.
Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le dispositif des amendes administratives au profit de l’OFII a été profondément restructuré.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T17:46:59.781000";"2015-09-12T23:33:46.550000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;109;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;805
"55d4a30ec751df49121f92b3";"15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal";"15076-bilan-statistique-relatif-aux-sanctions-administratives-pour-travail-illegal";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15076-bilan-statistique-relatif-aux-sanctions-administratives-pour-travail-illegal/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à :
• sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de travail, a contribué à la perturbation des flux de main-d’œuvre étrangère sur le marché national ;
• réduire la vulnérabilité de notre système de protection sociale qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales et qui se trouvent pénalisées.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2013-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T17:38:54.937000";"2015-08-27T23:34:14.946000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;109;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;967
"55d4a210c751df49121f92b2";"15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)";"15075-implication-des-services-habilites-participation-aux-operations-conjointes";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15075-implication-des-services-habilites-participation-aux-operations-conjointes/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers**
Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2010-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T17:34:40.468000";"2015-08-19T17:34:40.468000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;100;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;898
"55d4a13fc751df49121f92b1";"15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal";"15074-bilan-des-operations-conjointes-de-lutte-contre-le-travail-illegal";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15074-bilan-des-operations-conjointes-de-lutte-contre-le-travail-illegal/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers**
Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T17:31:11.225000";"2015-09-01T23:34:28.238000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;107;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;961
"55d49d8dc751df3e9f1f92b1";"15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle";"15073-bilan-de-lemploi-detrangers-sans-titre-etat-4001-index-94-nombre-de-personnes-mises-en-cause-pour-emploi-detrangers-sans-titre-de-travail-par-service-de-controle";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15073-bilan-de-lemploi-detrangers-sans-titre-etat-4001-index-94-nombre-de-personnes-mises-en-cause-pour-emploi-detrangers-sans-titre-de-travail-par-service-de-controle/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T17:15:25.899000";"2015-08-19T17:15:25.900000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;112;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;931
"55d49713c751df3b241f92b2";"15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole";"15072-bilan-du-travail-illegal-etat-4001-resultats-cumules-des-index-93-94-et-95-en-metropole";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15072-bilan-du-travail-illegal-etat-4001-resultats-cumules-des-index-93-94-et-95-en-metropole/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal :
• Index 93 - Travail dissimulé ;
• Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ;
• Index 95 - Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2010-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T16:47:47.110000";"2015-11-16T11:33:01.842000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;112;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1037
"55d495bcc751df3b241f92b1";"15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire";"15071-aides-au-retour-volontaire-et-aides-au-retour-humanitaire";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15071-aides-au-retour-volontaire-et-aides-au-retour-humanitaire/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif
d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille.
En 2013, 7 386 aides au retour ont été accordées par l’OFII, contre un nombre de 17 573 en 2012.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T16:42:04.598000";"2023-12-14T14:54:12.035000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;134;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1391
"55d494edc751df260a1f92b3";"15070 - La rétention administrative";"15070-la-retention-administrative";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15070-la-retention-administrative/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.
Conformément aux orientations de la directive européenne du 16 décembre 2008 (« directive Retour »), les préfets sont invités depuis 2013 à utiliser la procédure de l’assignation à résidence, de préférence à celle de la rétention, chaque fois que l’étranger présente des garanties de représentation suffisantes. Cette politique commence à porter ses fruits et le nombre de décisions d’assignation à résidence est passé de 904 en 2012 à 1 618 en 2013.
**Note de lecture :**
Le nombre de placements en rétention de mineurs accompagnants est passé de 98 en 2012 à 41 en 2013, soit une baisse significative de 58 %.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T16:38:37.817000";"2015-10-25T16:33:16.676000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;111;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1052
"55d49074c751df27b71f92b3";"15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance";"15069-taux-de-delivrance-des-vingt-pays-qui-presentaient-les-plus-faibles-taux-de-delivrance";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15069-taux-de-delivrance-des-vingt-pays-qui-presentaient-les-plus-faibles-taux-de-delivrance/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82 %).
En matière de délivrance de laissez-passer consulaires, les difficultés recensées sont de plusieurs types :
• le comportement du ressortissant étranger, qui se défait de tout document personnel, notamment de son passeport ;
• les pratiques de certaines autorités consulaires, qui aboutissent soit à des réponses hors délai, donc inexploitables, soit à des refus, soit à des absences de réponse.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2013-12-31";"country-group";"France,Monde";False;False;"2015-08-19T16:19:32.200000";"2015-10-11T16:31:46.318000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;115;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;872
"55d48f0bc751df27b71f92b2";"15068 - Laissez-passer consulaires";"15068-laissez-passer-consulaires";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15068-laissez-passer-consulaires/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T16:13:31.364000";"2016-01-14T10:32:32.631000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;198;"";"";"";"";"0.67";4;0;0;2910
"55d48c94c751df2bf81f92b2";"15067 - Mesures prononcées et exécutées";"15067-mesures-prononcees-et-executees";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15067-mesures-prononcees-et-executees/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires
aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée début 2013 après constat que le dispositif antérieur était inefficace et créait un effet d’aubaine pour nombre d’étrangers en situation irrégulière, qui revenaient sur le territoire après en avoir bénéficié.
Si l’on examine l’évolution des trois catégories d’éloignement mentionnées plus haut, on constate une hausse des éloignements forcés de +5,2 %, une baisse des éloignements spontanés de -20 % et surtout une
baisse des éloignements aidés de -62 %.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-19T16:03:00.722000";"2023-12-14T14:53:59.668000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;181;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1360
"55d48bc1c751df260a1f92b2";"15066 - Eloignements";"15066-eloignements";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15066-eloignements/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :
1. Les retours forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
• Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
• Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
• Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
2. Les éloignements et départs aidés, qui regroupent les catégories suivantes :
• Éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour ;
• Départs volontaires aidés, qui concernent des étrangers en situation irrégulière décidant de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide.
3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2015-08-19";"country";"France";False;False;"2015-08-19T15:59:29.952000";"2015-09-30T18:37:59.665000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;109;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;919
"55d48a88c751df27b71f92b1";"15065 - Placements en centres de rétention administrative";"15065-placements-en-centres-de-retention-administrative";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15065-placements-en-centres-de-retention-administrative/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsion préfectoral ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction du territoire, que ce soit à titre de peine principale ou à titre de peine complémentaire, et qui sont en attente de leur éloignement du territoire.
La baisse des placements en rétention constatée en métropole (-29 % entre 2008 et 2011) peut s’expliquer par une sélectivité accrue des services dans la conduite des procédures. En ce qui concerne l’outre-mer, la fiabilisation par la DCPAF de ses données a conduit à ce réajustement à la baisse. Par ailleurs, quel que soit le lieu de rétention, les mineurs accompagnants (478 en 2011 et 98 en 2012 en métropole, 2 553 et 3 990 pour ces mêmes années en outremer) ne sont plus comptabilisés au nombre des retenus depuis 2011.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-21";"country";"France";False;False;"2015-08-19T15:54:16.429000";"2016-01-31T16:33:24.455000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;188;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;970
"55d350cac751df572d1f92b1";"15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69";"15064-delits-a-la-police-des-etrangers-evolution-de-laction-des-services-index-69";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15064-delits-a-la-police-des-etrangers-evolution-de-laction-des-services-index-69/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers
**
Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national.
Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu pour conséquence de ne plus pouvoir s’appuyer sur les outils statistiques traditionnels (dont l’index 69).
Ainsi, la forte baisse enregistrée en 2012 est une conséquence directe de la jurisprudence de la Cour de cassation du 5 juillet 2012, tirant les conséquences de l’interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 16 décembre 2008, dite « directive retour ». La Cour de cassation a écarté l’application de la procédure de garde à vue au seul motif de l’irrégularité du séjour d’un ressortissant étranger. Il en est résulté une période d’incertitude procédurale, marquée par de fortes disparités de traitement au plan local, qui a conduit à un ralentissement global des interpellations au motif du simple séjour irrégulier.
En fixant un cadre juridique nouveau pour le traitement de l’irrégularité du séjour, la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 a permis une relance de l’activité des services dans ce domaine qui, bien que modérée dans les tous premiers mois de l’année 2013, n’a cessé de progresser.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2015-08-18";"country";"France";False;False;"2015-08-18T17:35:38.258000";"2015-11-14T14:33:46.034000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;135;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1765
"55d34fafc751df20ea1f92b1";"15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70";"15063-aide-a-lentree-irreguliere-a-la-circulation-et-au-sejour-irregulier-des-etrangers-evolution-de-laction-des-services-index-70";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15063-aide-a-lentree-irreguliere-a-la-circulation-et-au-sejour-irregulier-des-etrangers-evolution-de-laction-des-services-index-70/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers**
L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-18T17:30:55.018000";"2015-12-17T15:32:42.454000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;186;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1014
"55d34ee7c751df51ef1f92b1";"15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État";"15062-nombre-de-beneficiaires-de-laide-medicale-detat";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15062-nombre-de-beneficiaires-de-laide-medicale-detat/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première
approche.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle, l’aide médicale d’État (AME) prend en charge, sous conditions de ressources, les frais de santé des personnes en situation irrégulière au regard du droit du séjour, qui sont en conséquence inéligibles à la CMU.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2013-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-18T17:27:35.005000";"2015-10-20T16:33:50.230000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;216;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;2628
"55d34c4bc751df36021f92b1";"15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière";"15061-nombre-de-demandes-dasile-a-la-frontiere";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15061-nombre-de-demandes-dasile-a-la-frontiere/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-18T17:16:27.332000";"2015-12-12T11:33:14.746000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;176;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;961
"55d34b0ac751df3cdb1f92b2";"15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées";"15060-non-admissions-et-readmissions-simplifiees";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15060-non-admissions-et-readmissions-simplifiees/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire.
Les « réadmissions simplifiées », que l’on pourrait appeler « réadmissions frontalières » sont des remises directes intervenant à la frontière d’un État membre limitrophe, avec lequel la France a une
frontière terrestre et a signé un accord à cette fin (Benelux, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne), faisant suite à une interpellation en zone frontalière.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-18T17:11:06.652000";"2016-01-31T12:32:37.212000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;109;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1373
"55d1b4a988ee384740a46ec1";"15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers";"15058-volumes-dadmission-exceptionnelle-au-sejour-des-ressortissants-etrangers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15058-volumes-dadmission-exceptionnelle-au-sejour-des-ressortissants-etrangers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger.
Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission exceptionnelle au séjour sur la base de considérations humanitaires ou personnelle de l’intéressé.
Cette admission peut prendre la forme de la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ou, à défaut, d’une carte de séjour « salarié ».
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-17T12:17:13.190000";"2016-02-02T13:33:42.167000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;194;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1242
"55d1b13688ee383afca46ec3";"15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français";"15057-cartes-de-resident-delivrees-pour-la-premiere-fois-apres-un-autre-titre-de-sejour-ou-pas-aux-conjoints-de-francais-ou-parents-denfants-francais";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15057-cartes-de-resident-delivrees-pour-la-premiere-fois-apres-un-autre-titre-de-sejour-ou-pas-aux-conjoints-de-francais-ou-parents-denfants-francais/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et
les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années.
Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2005-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-17T12:02:30.095000";"2015-11-11T15:33:39.543000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;119;"";"";"";"";"0.67";0;0;1;1337
"55d1af3c88ee383afca46ec2";"15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour";"15056-cartes-de-resident-delivrees-pour-la-premiere-fois-en-premier-titre-de-sejour-ou-apres-un-titre-de-sejour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15056-cartes-de-resident-delivrees-pour-la-premiere-fois-en-premier-titre-de-sejour-ou-apres-un-titre-de-sejour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le cadre d’un renouvellement de titre séjour.
Les chiffres présentés correspondent au cumul des cartes de résident et des cartes de résidents de longue durée.
Une présentation des mêmes chiffres par motif juridique de délivrance permet de distinguer les motifs de délivrance de cartes de résident ayant contribué à une telle hausse.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-17T11:54:04.720000";"2016-03-12T11:33:58.919000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;122;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1131
"55d1aad488ee383afca46ec1";"15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen";"15055-premiers-titres-de-sejour-communautaires-et-titres-espace-economique-europeen";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15055-premiers-titres-de-sejour-communautaires-et-titres-espace-economique-europeen/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers.
Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent.
Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-17T11:35:16.761000";"2016-02-02T10:33:20.815000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;120;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1125
"55d1a6c888ee3812bfa46ec1";"15054 - Certificats de résidence pour Algériens";"15054-certificats-de-residence-pour-algeriens";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15054-certificats-de-residence-pour-algeriens/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-17T11:18:00.442000";"2016-02-22T11:33:38.356000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;117;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1045
"55d1a3ae88ee3820c6a46ec4";"15053 - Cartes de retraité";"15053-cartes-de-retraite";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15053-cartes-de-retraite/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout en maintenant des liens avec la France, où il peut résider pour des séjours n’excédant pas une année.
Ce dispositif, créé pour permettre aux migrants âgés qui le souhaitaient de regagner leur pays sans craindre de perdre le droit de venir en France rendre visite à leurs enfants, était en baisse régulière jusqu’en 2012 et présente une légère hausse en 2013.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2015-08-17";"country";"France";False;False;"2015-08-17T11:04:46.541000";"2016-02-05T23:34:17.484000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;119;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1152
"55d1a2e988ee3820c6a46ec3";"15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour";"15052-nombre-de-visas-de-longs-sejours-valant-titre-de-sejour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15052-nombre-de-visas-de-longs-sejours-valant-titre-de-sejour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne sont pas éligibles au VLS-TS).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-17T11:01:29.783000";"2016-01-24T12:33:18.864000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;106;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1256
"55d1a0d988ee3820c6a46ec2";"15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)";"15051-carte-de-sejour-temporaire-delivres-aux-primo-arrivants-metropole";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15051-carte-de-sejour-temporaire-delivres-aux-primo-arrivants-metropole/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS).
Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle est comptée comme un renouvellement et n’apparaît plus, par convention, comme un titre de primo-délivrance dans les statistiques. Depuis l’introduction du VLS-TS au 1er juin 2009, son nombre est donc en nette diminution mécanique et il importe de ne pas comparer les chiffres des CST avant et après 2009. En 2012, 63 311 CST ont été délivrées.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"";False;False;"2015-08-17T10:52:41.825000";"2016-02-02T10:33:17.222000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;113;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1322
"55d19e0288ee3820c6a46ec1";"15050 - Délivrance de premiers titres de séjour";"15050-delivrance-de-premiers-titres-de-sejour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15050-delivrance-de-premiers-titres-de-sejour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays**
Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2015-08-17";"country";"France";False;False;"2015-08-17T10:40:34.288000";"2016-02-14T11:33:40.475000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;106;"";"";"";"";"0.67";1;0;0;921
"55ca1ae988ee385941a46ec1";"15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative";"15045-decisions-rendues-par-la-juridiction-administrative";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15045-decisions-rendues-par-la-juridiction-administrative/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse
apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration
devant le tribunal.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T17:55:21.820000";"2015-08-17T11:30:42.616000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;109;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;958
"55ca1a4c88ee3845cfa46ec4";"15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative";"15044-les-differents-recours-formes-devant-la-juridiction-administrative";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15044-les-differents-recours-formes-devant-la-juridiction-administrative/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Les recours contentieux devant la juridiction administrative**
L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.
Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T17:52:44.892000";"2015-08-31T23:37:44.235000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;114;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1344
"55ca195d88ee38576ca46ec2";"15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV";"15043-evolution-du-nombre-des-recours-enregistres-et-examines-par-la-crrv";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15043-evolution-du-nombre-des-recours-enregistres-et-examines-par-la-crrv/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)**
Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée à la communication par les postes des motifs de refus et des voies de recours (généralisée aux visas de court séjour en avril 2011 en application du code communautaire des visas), mais résulter davantage de la progression quantitative de la délivrance des visas.
_
Note de lecture :_
La différence entre les chiffres des deux lignes, qui devient très élevée à partir de 2011, correspond à des dossiers jugés irrecevables ou ayant fait l’objet d’un non-lieu ou d’une décision implicite de rejet.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T17:48:45.677000";"2015-12-10T09:33:11.437000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;144;"";"";"";"";"0.67";1;0;0;1725
"55ca187088ee38576ca46ec1";"15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés";"15042-tableau-sur-levolution-du-nombre-dambassades-et-de-consulats-equipes-et-du-nombre-de-visas-biometriques-delivres";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15042-tableau-sur-levolution-du-nombre-dambassades-et-de-consulats-equipes-et-du-nombre-de-visas-biometriques-delivres/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque la délivrance du visa a été assortie d’un rendez-vous de retour au consulat après expiration de la validité du visa. La comparaison des empreintes digitales à différents moments et dans des lieux différents permet d’assurer le suivi de certains demandeurs ayant attiré l’attention des services intéressés.
En 2013, 5 nouveaux postes sont passés en mode biométrique et les visas biométriques représentent désormais près des 2/3 des visas délivrés par la France. A la fin juin 2014, il reste une douzaine de postes qui délivrent des visas non biométriques.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T17:44:48.152000";"2015-12-14T10:33:34.871000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;192;"";"";"";"";"0.67";0;1;0;1173
"55ca170f88ee384ce3a46ec2";"15041 - Visas délivrés pour les 15 principaux pays";"15041-visas-delivres-pour-les-15-principaux-pays";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15041-visas-delivres-pour-les-15-principaux-pays/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ces quinze pays représentent un total de 1 878 379 visas délivrés, soit deux tiers des visas délivrés par les ambassades et consulats de France sur l’ensemble du réseau.
Avec plus de 415 000 visas délivrés, soit 15% de l’ensemble de la délivrance, la Russie reste en tête des pays à forte activité « visas ».
Il convient toutefois de souligner la très forte augmentation du nombre de visas délivrés en Chine (+20,5 %), faisant suite aux mesures prises en faveur de ces ressortissants (notamment le raccourcissement du
délai de délivrance en 48 heures effectif depuis la fin de l’année 2013).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2013-12-31";"country-group";"Monde";False;False;"2015-08-11T17:38:55.387000";"2016-02-02T10:33:13.703000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;111;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1031
"55ca162e88ee3845cfa46ec3";"15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés";"15040-repartition-par-zone-geographique-des-visas-delivres";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15040-repartition-par-zone-geographique-des-visas-delivres/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501).
Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par rapport à 2011 (-1,4 %).
Le continent africain, qui se trouve en cinquième position, connait lui aussi une progression du nombre de visas délivrés (confirmant l’augmentation constatée en 2011 puis 2012) avec 298 750 visas délivrés en 2013 contre 281 009 en 2012 (+6 %).
Les régions Amérique du Nord et Amérique Latine-Caraïbes sont en avant-dernière position en raison de la dispense de visa de court séjour pour nombre de pays du continent américain : États-Unis, Canada, Mexique, Argentine, Brésil, Venezuela, Chili, etc.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2013-12-31";"country-group";"Monde";False;False;"2015-08-11T17:35:10.766000";"2016-02-02T13:33:12.177000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;188;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;895
"55ca153088ee384ce3a46ec1";"15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service";"15039-les-visas-delivres-sur-passeport-diplomatique-ou-de-service";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15039-les-visas-delivres-sur-passeport-diplomatique-ou-de-service/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T17:30:56.015000";"2015-11-07T10:32:52.035000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;127;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1193
"55ca146488ee38362aa46ec4";"15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer";"15038-visas-pour-les-departements-les-collectivites-et-les-territoires-doutre-mer";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15038-visas-pour-les-departements-les-collectivites-et-les-territoires-doutre-mer/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), la nette reprise constatée depuis 2008 (+12 % entre 2009 et 2010) et la stabilisation observée en 2011 (+1,4 %), le nombre de visas avait chuté de 9,4 % en 2012 et augmente à nouveau de près de 6 % en 2013.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country-subset";"DROM-COM";False;False;"2015-08-11T17:27:32.817000";"2015-09-01T23:34:23.753000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;179;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1067
"55ca11cd88ee38362aa46ec3";"15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel";"15037-visas-delivres-pour-letablissement-professionnel";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15037-visas-delivres-pour-letablissement-professionnel/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés pour l’exercice d’une activité professionnelle avait fortement augmenté en 2008 ; cette évolution s’inscrivait dans le cadre de la politique migratoire du Gouvernement.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T17:16:29.200000";"2015-08-11T17:16:29.200000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;113;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1124
"55ca10c788ee38114da46ec2";"15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France";"15036-visas-delivres-pour-letablissement-de-mineurs-en-france";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15036-visas-delivres-pour-letablissement-de-mineurs-en-france/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011.
On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants français (653 visas en 2013 contre 746 en 2012).
La reprise (445 visas en 2012 contre 327 en 2011) observée pour les enfants étrangers mineurs de conjoints de ressortissants français se confirme (+21 % en 2013 après la très forte diminution de 2011 (-50 %).
Les visas délivrés en faveur des enfants mineurs accompagnant un étranger « visiteur » sont stables après avoir connu une légère progression (de l’ordre de +6 % en 2012).
Au total, l’évolution est de -4,8 % entre 2013 et 2012, hors adoption, confirmant ainsi la baisse observée depuis 2011. Sur une longue période, on constate que ce chiffre fluctue entre près de 5 000 et 6 000.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T17:12:07.204000";"2016-01-20T11:33:43.932000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;190;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1060
"55ca0fc088ee3845cfa46ec2";"15035 - Les visas pour les familles des réfugiés";"15035-les-visas-pour-les-familles-des-refugies";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15035-les-visas-pour-les-familles-des-refugies/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national.
La baisse constatée des demandes en 2009 correspond à ce changement de procédure. L’augmentation de 2010 s’explique par l’effet de rattrapage et par le nombre des demandes de familles haïtiens ayant obtenu l’asile suite au tremblement de terre de janvier 2010.
La nouvelle augmentation très substantielle du taux de délivrance observé en 2013 concerne les familles des réfugiés du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo, du Bangladesh, de la Côte d’Ivoire,
de la Mauritanie, du Sénégal, de la Somalie, de l’Afghanistan et du Pakistan.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T17:07:44.719000";"2016-03-09T11:33:08.078000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;129;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1208
"55ca093088ee38362aa46ec2";"15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial";"15034-visas-delivres-au-titre-du-regroupement-familial";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15034-visas-delivres-au-titre-du-regroupement-familial/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008.
On peut donner au moins deux raisons à cette évolution :
• l’allongement de douze à dix-huit mois du délai au terme duquel les ressortissants étrangers peuvent
bénéficier du regroupement familial, inscrit dans les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 ;
• la modification des conditions minimales de revenus et de logement prévues par la loi du 20 novembre 2007 pour le regroupement familial, elle-même conjuguée aux effets de la crise économique.
L’année 2013 est marquée par une quasi stabilité du nombre de visas délivrés à ce titre.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T16:39:44.350000";"2016-02-11T10:32:19.310000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;186;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1308
"55ca062388ee382815a46ec2";"15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français";"15033-visas-delivres-aux-conjoints-de-francais";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15033-visas-delivres-aux-conjoints-de-francais/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %).
Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour s’installer en France en application de l’accord bilatéral de 1968.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T16:26:43.742000";"2015-12-09T10:32:47.019000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;114;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1526
"55ca046088ee38114fa46ec1";"15032 - Visas délivrés aux étudiants";"15032-visas-delivres-aux-etudiants";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15032-visas-delivres-aux-etudiants/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants.
Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse constatée pour l’Afrique du Nord représente 2 467 visas en moins.
Elle était également liée aux effets de la circulaire du 31 mai 2011, qui encadrait de façon restrictive l’accès au travail des étudiants.
En 2013, toutefois, la mise en place d’améliorations procédurales a eu des effets positifs sur le traitement de la demande de visas étudiants tant sur un plan quantitatif que qualitatif : la demande globale a augmenté de plus de 6 %, le taux de délivrance augmentant lui de 5 points.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T16:19:12.824000";"2016-02-14T14:33:59.245000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;128;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1032
"55ca02e188ee38362aa46ec1";"15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours";"15031-levolution-de-la-delivrance-des-visas-de-courts-sejours";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15031-levolution-de-la-delivrance-des-visas-de-courts-sejours/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %).
En revanche, le nombre de VTL (- 21 %) et de VTA (- 24 %) est en nette diminution en 2013, confirmant à cet égard les statistiques des années passées.
La France délivre en moyenne environ 14,17 % des visas de court séjour Schengen délivrés par l’ensemble des États membres en application de la convention. A noter que ce pourcentage s’élevait à 15,51 % en 2012.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T16:12:49.675000";"2015-10-03T12:31:48.552000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;104;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1094
"55ca015f88ee382815a46ec1";"15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas";"15030-tableau-synthetique-de-levolution-de-la-demande-et-de-la-delivrance-pour-les-principales-categories-de-visas";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15030-tableau-synthetique-de-levolution-de-la-demande-et-de-la-delivrance-pour-les-principales-categories-de-visas/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette augmentation porte essentiellement sur les visas de court séjour (+7,3 %); le nombre de visas de long séjour est resté stable.
**Note de lecture :**
La ligne Total visas délivrés est égale à la somme des lignes « visas de court séjour Schengen », « Visas de long séjour », « Visas DOM/TOM » et « Visas délivrés pour le compte de pays tiers ». La différence entre visas demandés et le total des visas délivrés ou refusés tient au fait qu’un certain nombre de dossiers sont classés sans qu’aucune décision soit prise, par exemple si le requérant ne donne pas suite.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T16:06:23.453000";"2015-12-12T11:33:08.088000";"entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls";False;1;116;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1326
"55c9bd0988ee3825f1a46ec3";"15024 - Flux d'émigrations 2012";"15024-flux-demigrations-2012";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15024-flux-demigrations-2012/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire**
_Avertissement_ : la plupart des données de flux sont des estimations et non des décomptes à partir de sources exhaustives (données de registres administratifs). C’est le cas plus précisément des estimations d’émigrations.
Les soldes doivent donc être considérés avec précaution : il ne s’agit que d’ordres de grandeur.";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2012-12-31";"country-group";"Union Européenne";False;False;"2015-08-11T11:14:49.675000";"2016-02-16T10:32:56.380000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;118;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1128
"55c9bbbf88ee387e2ca46ec2";"15023 - Flux d'immigration 2012";"15023-flux-dimmigration-2012";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15023-flux-dimmigration-2012/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant émigré et revenant résider en France. Les flux vers l’Allemagne sont majoritairement des personnes ayant la citoyenneté d’un État membre. A l’inverse, la Suède est destinataire de nombreux citoyens d’un pays hors UE.";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2012-12-31";"country-group";"Union Européenne";False;False;"2015-08-11T11:09:19.381000";"2015-10-23T09:31:36.195000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;142;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1227
"55c9bae188ee383153a46ec5";"15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence";"15022-acquisition-de-la-nationalite-du-pays-de-residence";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15022-acquisition-de-la-nationalite-du-pays-de-residence/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2015-08-11";"country-group";"Union Européenne";False;False;"2015-08-11T11:05:37.016000";"2016-02-24T11:33:28.875000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;112;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1096
"55c9b9ed88ee383153a46ec4";"15021 - Population, population étrangère (millions, %)";"15021-population-population-etrangere-millions";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15021-population-population-etrangere-millions/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie et France.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2003-01-01";"2013-12-31";"country-group";"Union Européenne";False;False;"2015-08-11T11:01:33.128000";"2015-12-14T10:33:31.476000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;138;"";"";"";"";"0.67";0;0;1;1394
"55c9b91b88ee38226ea46ec1";"15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %)";"15020-population-population-nee-a-letranger-proportions-millions";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15020-population-population-nee-a-letranger-proportions-millions/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les personnes nées à l’étranger avec la nationalité du pays de résidence. Cela surestime donc la part des personnes « immigrées, au sens du Haut conseil à l’intégration ». Notamment, les pays ayant eu des colonies ont ainsi une part notable de personnes nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2003-01-01";"2013-12-31";"country-group";"Union Européenne";False;False;"2015-08-11T10:58:03.491000";"2015-11-11T23:34:44.497000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;112;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1012
"55c9b80688ee3825f1a46ec1";"15019 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays";"15019-permis-delivres-pour-la-premiere-fois-dans-lunion-europeenne-a-27-pays";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15019-permis-delivres-pour-la-premiere-fois-dans-lunion-europeenne-a-27-pays/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Comparaison européenne : les premiers permis de séjour";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2012-12-31";"country-group";"Union Européenne";False;False;"2015-08-11T10:53:26.255000";"2015-08-11T10:53:26.256000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;114;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1103
"55c9b6e288ee387e2ca46ec1";"15018 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux";"15018-signataires-du-cai-apercu-sur-les-migrants-familiaux";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15018-signataires-du-cai-apercu-sur-les-migrants-familiaux/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 2 ans environ, comme l’ensemble des signataires. Les origines maghrébines sont un peu plus représentées dans cette catégorie que dans la moyenne.";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2015-08-11T10:48:34.552000";"2016-02-14T14:33:55.586000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;106;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;973
"55c9b5d588ee383153a46ec3";"15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)";"15017-detail-des-titres-accordes-au-motif-famille-de-francais-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15017-detail-des-titres-accordes-au-motif-famille-de-francais-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de séjour est passé de 53 170 en 2009 à 49 834 en 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en 2013.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-11T10:44:05.229000";"2015-08-11T10:44:05.230000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;174;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1076
"55c9b4ad88ee383a10a46ec1";"15016 - Aperçu sur les migrants économiques";"15016-apercu-sur-les-migrants-economiques";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15016-apercu-sur-les-migrants-economiques/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2 ans pour l’ensemble des signataires. Les origines africaines, hors Maghreb, sont davantage représentées dans la catégorie économique que dans la moyenne des autres catégories.";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"country";"France";False;False;"2015-08-11T10:39:09.515000";"2015-09-03T23:35:04.431000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;112;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;940
"55c8c7df88ee38397ba46ec2";"15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif";"15015-admission-au-sejour-les-dix-premieres-nationalites-par-motif";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15015-admission-au-sejour-les-dix-premieres-nationalites-par-motif/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-10T17:48:47.557000";"2015-12-14T10:33:28.031000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;173;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1044
"55c8c6e988ee384067a46ec4";"15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires";"15014-admission-au-sejour-des-ressortissants-des-nouveaux-etats-membres-soumis-a-dispositions-transitoires";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15014-admission-au-sejour-des-ressortissants-des-nouveaux-etats-membres-soumis-a-dispositions-transitoires/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-21";"country";"France";False;False;"2015-08-10T17:44:41.803000";"2015-08-11T12:31:09.983000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;102;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;789
"55c8c41988ee384067a46ec3";"15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers";"15013-nombre-de-titres-delivres-aux-ressortissants-des-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15013-nombre-de-titres-delivres-aux-ressortissants-des-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-10T17:32:41.805000";"2015-12-27T21:34:15.461000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;171;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1180
"55c8c30a88ee384067a46ec2";"15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers";"15012-admission-au-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15012-admission-au-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-10T17:28:10.292000";"2016-01-17T12:33:23.431000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;105;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1158
"55c8c21788ee384067a46ec1";"15011 - Regroupement des titres par motif juridique";"15011-regroupement-des-titres-par-motif-juridique";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15011-regroupement-des-titres-par-motif-juridique/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux comparaisons internationales.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2015-08-01";"2015-08-10";"country";"France";False;False;"2015-08-10T17:24:07.341000";"2015-08-16T23:33:17.051000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;167;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;986
"55c8bc1088ee38397ba46ec1";"15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers)";"15010-flux-dimmigration-en-provenance-des-pays-tiers-ocde-en-milliers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15010-flux-dimmigration-en-provenance-des-pays-tiers-ocde-en-milliers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE :**
Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’on prend en compte la totalité des flux d’immigration permanente, incluant la « libre circulation », c’est-à-dire les migrations intra-UE, mais excluant les étudiants (qui ne sont pas destinés à s’installer), la France se situe dans un groupe de pays à faibles flux (avec les États-Unis, l’Allemagne et la Finlande, notamment).";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2012-12-31";"other";"Union Européenne";False;False;"2015-08-10T16:58:24.837000";"2015-08-26T23:34:21.192000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;140;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;930
"55c8bad488ee387c7da46ec1";"15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers";"15009-admission-au-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15009-admission-au-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis 2005) en 2008 et 2009, puis, de manière plus limitée, en 2010, a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour VLS-TS).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-10T16:53:08.171000";"2016-02-14T14:33:51.271000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;169;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;938
"55c8b96c88ee3814a9a46ec2";"15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE";"15008-presence-etrangere-dans-les-pays-de-locde";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15008-presence-etrangere-dans-les-pays-de-locde/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personnes sont nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence. C’est le cas en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou encore en Suède. L’accès des étrangers à la nationalité est une seconde raison. Ainsi, assez peu de personnes nées à l’étranger accèdent à la nationalité du pays de résidence en Espagne ou en Suisse. L’ancienneté des migrations joue alors un rôle important, outre certaines traditions.";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2011-12-31";"country-group";"Monde";False;False;"2015-08-10T16:47:08.792000";"2015-08-11T12:30:54.735000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;105;"";"";"";"";"0.56";1;0;0;1172
"55c8b79288ee3812d6a46ec2";"15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département";"15007-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15007-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-departement/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2013-12-31";"country-subset";"France";False;False;"2015-08-10T16:39:14.921000";"2015-08-16T23:33:14.568000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;107;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;1194
"55c8b4fc88ee380f5ea46ec1";"15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)";"15006-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-nationalite-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15006-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-nationalite-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté algérienne avec + 8 138 titres en cours de validité par rapport à 2012, alors même que rapporté aux chiffres de 2008, celle-ci est la seule à avoir décru dans le stock total).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-10T16:28:12.452000";"2015-08-11T12:30:51.535000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;109;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1131
"55c8b25488ee382617a46ec2";"15005 - Détail des titres valides";"15005-detail-des-titres-valides";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15005-detail-des-titres-valides/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte
retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres (qu’ils soient inférieurs à 10 ans, de 10 ans ou plus), les titres à motif économique s’élevaient à 106 183, à motif familial à 1 018 474, à motif étudiant à 165 583 et à motif humanitaire à 226 562.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2013-01-01";"2013-01-01";"country";"France";False;False;"2015-08-10T16:16:52.875000";"2016-02-02T10:33:02.891000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;102;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;918
"55c8b08488ee382617a46ec1";"15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement";"15004-stock-par-type-de-document-et-motifs-pays-tiers-metropole-seulement";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15004-stock-par-type-de-document-et-motifs-pays-tiers-metropole-seulement/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-10T16:09:08.359000";"2015-12-02T10:33:39.065000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;105;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;822
"55c8ae8488ee3814a9a46ec1";"15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement";"15003-total-des-titres-par-annee-et-lieu-denregistrement";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15003-total-des-titres-par-annee-et-lieu-denregistrement/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-10T16:00:36.593000";"2016-01-10T23:34:14.050000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;113;"";"";"";"";"0.67";1;0;0;891
"55c8ab3688ee386070a46ec2";"15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)";"15002-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-duree-de-titre-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15002-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-duree-de-titre-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2006-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-08-10T15:46:30.334000";"2015-10-01T13:32:32.701000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;108;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;971
"55c8a8f688ee3812d6a46ec1";" 15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité";"15001-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/15001-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"**La population étrangère établie en France métropolitaine :**
L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France :
• la sous-déclaration dans les enquêtes de recensement de la population par l’INSEE ;
• la surévaluation de la présence effective via AGDREF (certains étrangers titulaires d’une carte de séjour ont quitté la France, sont décédés ou ont acquis la nationalité française, mais restent dans les fichiers, la mise à jour de ceux-ci ne se faisant pas en temps réel) ;
• l’existence de mouvements à l’intérieur du stock de titres valides, du fait de changements de catégorie.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"other";"France";False;False;"2015-08-10T15:36:54.446000";"2016-02-02T10:32:59.182000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour";False;1;107;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;887
"5588119dc751df484ba453ba";"Résultats des élections municipales partielles dans les communes de plus de 30 000 habitants : 14 et 21 juin 2015";"resultats-des-elections-municipales-partielles-dans-les-communes-de-plus-de-30-000-habitants-14-et-21-juin-2015-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-municipales-partielles-dans-les-communes-de-plus-de-30-000-habitants-14-et-21-juin-2015-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections municipales partielles des 14 et 21 juin 2015 dans les communes de Puteaux (92), Asnières-sur-Seine (92), Clichy-la-Garenne (92), Pontault-Combault (77), Thionville (57).
L'ensemble des résultats des élections partielles est publié sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:commune";"";False;False;"2015-06-22T15:46:05.278000";"2015-09-10T16:51:42.871000";"elections,municipales,partielles";False;1;124;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1532
"5576e17ec751df462be5726b";"Contours géographiques des nouvelles régions (Métropole+Réunion+Guadeloupe)";"contours-geographiques-des-nouvelles-regions-metropole-reunion-guadeloupe";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-geographiques-des-nouvelles-regions-metropole-reunion-guadeloupe/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Mise à disposition de l’ensemble des fichiers sous format ZIP";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:region";"France";False;False;"2015-06-09T14:52:14.601000";"2016-03-12T23:35:13.036000";"guadeloupe,metropole,regions,reunion";False;1;659;"";"";"";"";"0.56";1;2;0;1690
"55717651c751df56d9e5726a";"Contours géographiques de la nouvelle région Réunion";"contours-geographiques-de-la-nouvelle-region-reunion";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-geographiques-de-la-nouvelle-region-reunion/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Coordonnées et carte";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"other";"";False;False;"2015-06-05T12:13:37.612000";"2016-03-10T08:33:36.404000";"region,reunion";False;4;1794;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;3500
"55717499c751df441fe5726b";"Contours géographiques de la nouvelle région Guadeloupe (1)";"contours-geographiques-de-la-nouvelle-region-guadeloupe-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-geographiques-de-la-nouvelle-region-guadeloupe-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Coordonnées et cartographie";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"other";"";False;False;"2015-06-05T12:06:17.192000";"2015-12-08T09:33:01.448000";"guadeloupe,regions";False;4;506;"";"";"";"";"0.56";1;0;0;1608
"55717121c751df588de5726c";"Contours géographiques des nouvelles régions (métropole)";"contours-geographiques-des-nouvelles-regions-metropole";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-geographiques-des-nouvelles-regions-metropole/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Contours géographiques des nouvelles régions françaises (Métropole)";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"other";"";False;False;"2015-06-05T11:51:29.786000";"2016-03-16T10:34:21.192000";"regions";False;4;23948;"";"";"";"";"0.56";3;8;0;32238
"5566c8b6c751df3e1f30056e";"Liste des communes disposant d'un service de police municipale (Métropole et Dom) ";"liste-des-communes-disposant-dun-service-de-police-municipale-metropole-et-dom";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-communes-disposant-dun-service-de-police-municipale-metropole-et-dom/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Liste des communes disposant d'un service de police municipale établie par départements (métropole et dom) en 2013. Ce fichier est publié en conformité avec l'avis 20143772 de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs du 23 avril 2015.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"France";False;False;"2015-05-28T09:50:14.192000";"2022-09-15T17:16:38.262000";"police-municipale,securite-publique";False;1;408;"";"";"";"";"0.67";2;0;2;2995
"55194cdcc751df5372057c91";"Elections départementales 2015 - Résultats tour 2";"elections-departementales-2015-resultats-tour-2-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2015-resultats-tour-2-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 2ème tour des élections départementales 2015 par communes.";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:commune";"France";False;False;"2015-03-30T15:17:16.812000";"2016-02-01T11:33:40.690000";"communes,elections-departementales,elections-departementales-2015,resultats";False;1;209;"";"";"";"";"0.67";0;3;1;1773
"55194c1fc751df5017057c91";"Elections départementales 2015 - Résultats tour 2";"elections-departementales-2015-resultats-tour-2";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2015-resultats-tour-2/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 2ème tour des élections départementales 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, liste des élus et présidents des conseils départementaux.";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:canton";"France";False;False;"2015-03-30T15:14:07.748000";"2016-03-12T09:34:03.040000";"elections-departementales,elus,resultats";False;1;138;"";"";"";"";"0.78";0;2;1;1993
"55128a74c751df305b882844";"Elections départementales 2015 - Candidatures 2ème tour";"elections-departementales-2015-candidatures-2eme-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2015-candidatures-2eme-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Fichier des candidatures pour le second tour des élections départementales 2015.";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:canton";"France";False;False;"2015-03-25T11:14:12.532000";"2016-02-01T11:33:26.122000";"2eme-tour,candidatures,elections,elections-departementales";False;1;199;"";"";"";"";"0.67";0;1;0;1599
"551036aec751df0dad882844";"Elections départementales 2015 - Résultats tour 1";"elections-departementales-2015-resultats-tour-1-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2015-resultats-tour-1-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 1er tour des élections départementales 2015 par communes.";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:commune";"France";False;True;"2015-03-23T16:52:14.727000";"2016-03-03T08:34:57.066000";"elections-departementales-2015";False;1;187;"";"";"";"";"0.67";1;6;1;2134
"55103071c751df04f9882845";"Elections départementales 2015 - Résultats tour 1";"elections-departementales-2015-resultats-tour-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2015-resultats-tour-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du 1er tour des élections départementales 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus.";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:canton";"";False;False;"2015-03-23T16:25:37.319000";"2016-02-09T23:33:58.939000";"elections-departementales-2015";False;1;202;"";"";"";"";"0.67";0;1;0;1571
"54e74d51c751df375a467389";"Contours des cantons électoraux départementaux 2015";"contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014.
En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.
En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.
Le ministère de l'intérieur met à disposition sur la plateforme data.gouv.fr les contours des cantons électoraux pour l'année 2015 dans un format réutilisable.
Fichier au format shapefile et mapinfo en projection légale locale et encodage ISO-8859-1.
Copyright : ""Experian / Cartosphere / IGN / Ministère de l'Intérieur""
";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2015-01-01";"2015-12-31";"fr:canton";"";False;False;"2015-02-20T16:05:52.654000";"2016-03-16T23:33:34.748000";"canton,cantons,contours,decoupage,decoupage-administratif,departement,election,elections,redecoupage";False;1;1123;"";"";"";"";"1.00";3;8;6;6275
"54e361cac751df7447467389";"Elections départementales 2015 - Candidatures 1er tour";"elections-departementales-2015-candidatures-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-departementales-2015-candidatures-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Fichier des candidatures pour le 1er tour des élections départementales 2015 (Fichier consolidé 9 mars 2015)";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:canton";"France";False;False;"2015-02-17T16:44:10.672000";"2016-02-01T16:33:53.200000";"elections,elections-departementales-2015";False;1;138;"";"";"";"";"0.67";2;4;1;1857
"54be6fb6c751df199e5fa5a2";"Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière";"nombre-et-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-selon-ctes-et-indigo-par-departement-pour-la-france-entiere-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-et-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-selon-ctes-et-indigo-par-departement-pour-la-france-entiere-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.
Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2014-01-01";"2016-07-12";"fr:departement";"France";False;False;"2015-01-20T16:09:42.581000";"2015-04-17T18:34:54.416000";"actes,controle,electronique,indicateur,indigo,information,legalite,nombre,papier,systeme,taux,teletransmis,transmission";False;1;124;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;925
"54be6e31c751df0dc75fa5a2";"Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière";"repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-1";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-1/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2010-01-01";"2015-01-20";"fr:departement";"France";False;False;"2015-01-20T16:03:13.748000";"2015-04-20T16:37:02.426000";"actes,controle,electronique,information,legalite,papier,systeme";False;1;118;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1025
"54be6c24c751df761c5fa5a2";"Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014";"evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2014";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2014/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis sur le système d'information @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (estimé à 44 %, dans l’attente de la publication des données Indigo) est nettement supérieur au taux atteint en 2013 (34 %).
Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 fin 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012, 1 768 285 en 2013 pour atteindre 2 337 530 à la fin de l'année 2014. Il a donc connu une variation de +29 % entre 2013 et 2014 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 % (estimation : taux de progression identique à la période 2012-2013, dans l’attente de la publication des données Indigo).
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2016-07-12";"fr:departement";"France";False;False;"2015-01-20T15:54:28.634000";"2016-02-02T08:38:54.278000";"actes,collectivites,controle,electronique,legalite,nombre,papier,systeme,taux";False;1;124;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;922
"54be6911c751df11095fa5a2";"Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014";"evolution-du-nombre-et-du-taux-demetteurs-raccordes-au-si-ctes-pour-la-france-entiere-par-departement-et-par-strates-de-departements-de-2009-a-2014";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-et-du-taux-demetteurs-raccordes-au-si-ctes-pour-la-france-entiere-par-departement-et-par-strates-de-departements-de-2009-a-2014/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).
On constate une augmentation importante, de 2009 à 2014, du taux de collectivités raccordées au système d’information @CTES qui s’élevait à 43 % au 31 décembre 2014, contre 36 % fin 2013 et 32% en 2012, ou 30 % après nettoyage de la base de données des émetteurs sur @CTES, d’une cible initialement évaluée à 56 926 collectivités.
Elle est probablement aussi à mettre en lien avec l'augmentation de la volumétrie sur le système d'information @CTES, le plafond autorisé de transmission étant passé de 20 Mo à 150 Mo au 1er septembre 2014.
Le nombre de collectivités utilisant le système d’information @CTES s’établit à 24 102 fin 2014. Pour mémoire, il s'élevait à 6 290 fin 2009, 10 567 en 2010, 12 103 en 2011, 16 829 en 2012 et 18 651 en 2013. Il a donc connu une variation de +19 % entre 2013 et 2014.
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2016-07-12";"fr:departement";"France";False;False;"2015-01-20T15:41:21.298000";"2016-01-25T08:34:03.068000";"actes,collectivites,emetteur,information,nombre,raccordement,systeme,taux";False;1;121;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1094
"54928a72c751df108d04805b";"Objets enregistrés et restitués par le service des objets trouvés";"objets-enregistres-et-restitues-par-le-service-des-objets-trouves";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/objets-enregistres-et-restitues-par-le-service-des-objets-trouves/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Objets enregistrés et restitués par le service des objets trouvés de la préfecture de police pour la période du 01/08/2014 au 31/10/2014.";"annual";"";"2014-08-01";"2014-10-31";"fr:departement";"";False;True;"2014-12-18T09:04:02.001000";"2017-05-11T15:04:28.252000";"objet,objets,police,prefecture,prefectures,trouve,trouves";False;1;134;"";"";"";"";"0.56";0;1;1;1800
"5489cda0c751df35a24120e7";"Compétence territoriale gendarmerie et police nationales";"competence-territoriale-gendarmerie-et-police-nationales";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/competence-territoriale-gendarmerie-et-police-nationales/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales.
La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la commune.";"daily";"Licence Ouverte / Open Licence";"2015-01-01";"2015-12-31";"poi";"France";False;True;"2014-12-11T18:00:16.400000";"2024-03-29T04:00:25.423000";"commune,communes,competence-territoriale,competences-territoriales,decoupage,decoupage-territorial,gendarmerie,gendarmerie-nationale,police,police-nationale,stsisi,zone,zone-de-competence,zones,zones-competences";False;1;2943;"";"";"";"";"0.89";15;4;18;49437
"543fa003c751df168f0c9bd6";"2014-103 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés à La Réunion";"2014-103-immigration-outre-mer-nombre-deloignements-realises-a-la-reunion";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-103-immigration-outre-mer-nombre-deloignements-realises-a-la-reunion/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
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"543f9f92c751df168f0c9bd5";"2014-102 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile à La Réunion";"2014-102-immigration-outre-mer-les-demandes-dasile-a-la-reunion";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-102-immigration-outre-mer-les-demandes-dasile-a-la-reunion/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2003-01-01";"2012-12-31";"other";"";False;False;"2014-10-16T12:36:02.675000";"2015-08-08T13:30:39.154000";"admission-au-sejour,asile,eloignement-des-etrangers,etranger,immigration,immigration-clandestine,immigration-irreguliere,immigre,integration,migrant,outre-mer";False;1;114;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;945
"543f9ec9c751df168f0c9bd4";"2014-101 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Martinique";"2014-101-immigration-outre-mer-nombre-deloignements-realises-en-martinique";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-101-immigration-outre-mer-nombre-deloignements-realises-en-martinique/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2005-01-01";"2012-12-31";"other";"";False;False;"2014-10-16T12:32:41.337000";"2015-09-09T13:33:43.743000";"admission-au-sejour,asile,eloignement-des-etrangers,etranger,immigration,immigration-clandestine,immigration-irreguliere,immigre,integration,migrant,outre-mer";False;1;121;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1026
"543f9e11c751df168e0c9bd2";"2014-100 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile à la Martinique";"2014-100-immigration-outre-mer-les-demandes-dasile-a-la-martinique";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-100-immigration-outre-mer-les-demandes-dasile-a-la-martinique/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
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"543f9d4ac751df168b0c9bd3";"2014-99 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés en Guadeloupe et dans les îles du Nord";"2014-99-immigration-outre-mer-nombre-deloignements-realises-en-guadeloupe-et-dans-les-iles-du-nord";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-99-immigration-outre-mer-nombre-deloignements-realises-en-guadeloupe-et-dans-les-iles-du-nord/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
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"543d008388ee383229cb104a";"2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État";"2014-50-immigration-nombre-de-beneficiaires-de-laide-medicale-detat";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-50-immigration-nombre-de-beneficiaires-de-laide-medicale-detat/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2012-12-31";"other";"France";False;False;"2014-10-14T12:52:51.584000";"2015-11-13T09:31:51.640000";"ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal";False;1;189;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;1035
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"543bcda588ee3805953c163d";"2014-19 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux";"2014-19-signataires-du-cai-apercu-sur-les-migrants-familiaux";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-19-signataires-du-cai-apercu-sur-les-migrants-familiaux/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2009-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T15:03:32.842000";"2015-05-13T12:33:15.328000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;106;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;778
"543bccdf88ee3805963c163e";"2014-18 - Nombre de transcriptions d’actes de mariage";"2014-18-nombre-de-transcriptions-dactes-de-mariage";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-18-nombre-de-transcriptions-dactes-de-mariage/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T15:00:14.927000";"2015-10-23T09:31:33.021000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;196;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;731
"543bc88d88ee3805983c163f";"2014-17 - Détail des titres accordés au motif « famille de Français » (pays tiers)";"2014-17-detail-des-titres-accordes-au-motif-famille-de-francais-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-17-detail-des-titres-accordes-au-motif-famille-de-francais-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T14:41:48.587000";"2014-11-05T01:33:07.588000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;100;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;688
"543bc3f888ee3805983c163e";"2014-16 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants économiques";"2014-16-signataires-du-cai-apercu-sur-les-migrants-economiques";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-16-signataires-du-cai-apercu-sur-les-migrants-economiques/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2009-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T14:22:15.753000";"2015-12-11T09:32:31.062000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;168;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;855
"543bc31288ee3805973c163d";"2014-15 - Les dix premières nationalités par motif";"2014-15-les-dix-premieres-nationalites-par-motif";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-15-les-dix-premieres-nationalites-par-motif/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T14:18:25.377000";"2016-02-18T09:32:39.919000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;105;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;839
"543bc10d88ee3805983c163d";"2014-14 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires";"2014-14-admission-au-sejour-des-ressortissants-des-nouveaux-etats-membres-soumis-a-dispositions-transitoires";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-14-admission-au-sejour-des-ressortissants-des-nouveaux-etats-membres-soumis-a-dispositions-transitoires/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T14:09:48.214000";"2014-11-05T01:33:09.184000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;166;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;679
"543bbf2288ee3805963c163d";"2014-13 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers";"2014-13-nombre-de-titres-delivres-aux-ressortissants-des-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-13-nombre-de-titres-delivres-aux-ressortissants-des-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T14:01:37.413000";"2016-01-17T16:33:44.975000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;102;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;661
"543bbd2788ee3869daa42d12";"2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers";"2014-12-admission-au-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-12-admission-au-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T13:53:10.924000";"2016-01-17T12:33:12.820000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;186;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;822
"543bbaba88ee3869daa42d10";"2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique";"2014-11-regroupement-des-titres-par-motif-juridique";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-11-regroupement-des-titres-par-motif-juridique/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2013-01-01";"2013-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T13:42:49.791000";"2015-08-21T23:36:01.508000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;103;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;823
"543bb71588ee3869dba42d0c";"2014-10 - Flux 2011, OCDE (en milliers)";"2014-10-flux-2011-ocde-en-milliers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-10-flux-2011-ocde-en-milliers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2011-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T13:27:16.664000";"2015-11-11T11:33:46.827000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;171;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;764
"543bb3c688ee3869daa42d0f";"2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers";"2014-09-admission-au-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-09-admission-au-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T13:13:10.162000";"2014-11-05T01:33:11.462000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;100;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;823
"543bb2a388ee3869d8a42d05";"2014-08 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE, aperçu sur les migrants économiques";"2014-08-presence-etrangere-dans-les-pays-de-locde-apercu-sur-les-migrants-economiques";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-08-presence-etrangere-dans-les-pays-de-locde-apercu-sur-les-migrants-economiques/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2006-01-01";"2010-10-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T13:08:18.944000";"2015-06-15T23:38:56.389000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;170;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;726
"543bb0c588ee3869d9a42d06";"2014-07 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département";"2014-07-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-07-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-departement/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-10-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T13:00:20.425000";"2014-12-25T23:34:41.920000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;102;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;748
"543baf6888ee3869daa42d0e";"2014-06 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)";"2014-06-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-nationalite-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-06-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-nationalite-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T12:54:31.632000";"2015-07-26T23:36:25.059000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;103;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;729
"543bad0088ee3869dca42d04";"2014-05 - Détail des titres valides au 31 décembre 2012";"2014-05-detail-des-titres-valides-au-31-decembre-2012";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-05-detail-des-titres-valides-au-31-decembre-2012/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T12:44:15.706000";"2015-08-20T13:36:08.048000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;103;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;740
"543ba5fe88ee3869dca42d03";"2014-04 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement";"2014-04-stock-par-type-de-document-et-motifs-pays-tiers-metropole-seulement";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-04-stock-par-type-de-document-et-motifs-pays-tiers-metropole-seulement/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2007-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T12:14:21.325000";"2015-11-28T11:32:27.399000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;100;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;726
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"543ba32788ee3869daa42d0a";"2014-02 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)";"2014-02-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-duree-de-titre-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2014-02-stock-de-titres-et-autorisations-provisoires-de-sejour-en-cours-de-validite-par-duree-de-titre-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La population étrangère établie en France métropolitaine";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2006-01-01";"2012-12-31";"country";"";False;False;"2014-10-13T12:02:14.630000";"2015-07-05T23:34:35.009000";"admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur";False;1;170;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;729
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"5436344388ee3842773199b2";"Elections sénatoriales 2014 - Résultats";"elections-senatoriales-2014-resultats";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-senatoriales-2014-resultats/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections sénatoriales de 2014, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus";"continuous";"Licence Ouverte / Open Licence";"2014-09-28";"2014-09-28";"fr:departement";"";False;False;"2014-10-09T09:07:47.209000";"2015-10-12T09:31:59.976000";"2014,elections,resultats,senateur,senatoriales";False;1;279;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;1475
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Le fichier contient notamment :
- Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
- Le nom du service verbalisateur ;
- La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
- Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
- Le logiciel utilisé ;
- Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.
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Ces résultats sont ceux parvenus lors de la soirée électorale.
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Ces résultats sont ceux parvenus lors de la soirée électorale.
Les résultats officiels seront proclamés par la commission nationale de recensement des votes, jeudi 29 mai 2014.
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Certaines communes ne sont pas encore renseignées, la saisie des informations n'étant pas encore terminée.";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2014-01-01";"2014-12-31";"fr:commune";"";False;False;"2014-04-25T15:50:17.579000";"2016-03-16T23:32:38.126000";"elus,maire,municipales";False;1;2671;"";"";"";"";"0.67";2;1;9;6101
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"5369939aa3a729239d20423c";"Elections Municipales 2014 - Résultats 1er tour";"elections-municipales-2014-resultats-1er-tour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-municipales-2014-resultats-1er-tour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections municipales 2014, tour 1, pour les communes de 1 000 habitants et plus (sous réserve de rectifications par le juge de l'élection)";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2014-01-01";"2014-12-31";"fr:commune";"";False;False;"2014-03-25T15:05:04.864000";"2016-03-13T10:35:33.694000";"communes,elections,municipales,resultats,tour-1";False;1;540;"";"";"";"";"0.67";1;4;3;4833
"53699396a3a729239d20422d";"Elections municipales 2014 – Candidatures - Listes détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus";"elections-municipales-2014-candidatures-listes-detaillees-dans-les-communes-de-1-000-habitants-et-pl";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-municipales-2014-candidatures-listes-detaillees-dans-les-communes-de-1-000-habitants-et-pl/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Elections municipales 2014 – Candidatures - Liste détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Ces listes sont publiées sous réserve :
. des recours de candidats formés devant le tribunal administratif
. des refus de récépissés définitifs non encore délivrés
. des erreurs de saisies éventuelles.
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2014-01-01";"2014-12-31";"fr:commune";"";False;True;"2014-03-11T16:00:21.696000";"2016-02-21T12:34:02.313000";"candidats,candidatures,elections,listes,municipales";False;28;8132;"";"";"";"";"0.67";1;2;2;3932
"53699396a3a729239d20422c";"Elections municipales 2014 - Candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants ";"elections-municipales-2014-candidats-dans-les-communes-de-moins-de-1-000-habitants";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-municipales-2014-candidats-dans-les-communes-de-moins-de-1-000-habitants/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Elections municipales 2014 - Liste des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants
Ces listes sont publiées sous réserve :
. des recours de candidats formés devant le tribunal administratif
. des refus de récépissés définitifs non encore délivrés
. des erreurs de saisies éventuelles.
";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2014-01-01";"2014-12-31";"fr:commune";"";False;False;"2014-03-11T13:41:34.406000";"2016-03-08T23:35:54.186000";"candidats,candidatures,elections,listes,municipales";False;24;4261;"";"";"";"";"0.67";0;1;0;1635
"5369986ba3a729239d204f55";"Police municipale : Effectifs par commune";"police-municipale-effectifs-par-commune";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/police-municipale-effectifs-par-commune/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :
- le nombre de policiers municipaux,
- le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
- le nombre de gardes-champêtres,
- le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.
Pour l'année 2019 figure également la liste des communes ou EPCI disposant d'un service de police municipale armé.
Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.
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";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2024-01-01";"2024-12-31";"fr:commune";"France";False;False;"2014-01-16T17:24:57.403000";"2024-03-14T10:05:32.434000";"communes,effectifs-police,polices-municipales";False;12;5120;"";"";"";"";"1.00";14;8;20;138494
"5369993fa3a729239d2051cd";"Liste des unités de gendarmerie accueillant du public, comprenant leur géolocalisation et leurs horaires d'ouverture";"liste-des-unites-de-gendarmerie-accueillant-du-public-comprenant-leur-geolocalisation-et-leurs-horaires-douverture";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-unites-de-gendarmerie-accueillant-du-public-comprenant-leur-geolocalisation-et-leurs-horaires-douverture/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"
**_Couverture géographique_**
Ce jeu de données couvre certaines unités de gendarmerie (brigade, centre d'informations et de recrutement, unités de sécurité routière) permanentes ou temporaires, localisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer qui ont vocation à accueillir du public.
**_Origine des données_**
Le jeu de données provient de la Gendarmerie Nationale, service public certifié. Les données sont agrégées à partir de plusieurs bases de données et sont publiées sous licence ouverte.
Les horaires d’accueil journaliers des unités ne sont pas exclusifs d'une disponibilité 24H/24, 7J/7 en cas d'urgence.
Les Centres Opérationnels de la Gendarmerie (COG) assurent également en permanence un accueil téléphonique dédié aux urgences au travers du numéro de téléphone 17 ainsi que la mise en relation avec les militaires des unités territoriales.
**_Format et contenu des fichiers_**
Deux fichiers CSV mis à jour chaque 24h sont disponibles. Pour chaque unité, les attributs suivants sont ajoutées : identifiant public unité, nom de l'unité, adresse géographique, téléphone, département, code INSEE de la commune à 5 caractères, voie, code postal, commune, geocodage_epsg, geocodage x, geocodage y, geocodage x GPS, geocodage y GPS, horaires d’ouverture.
Dans le 1er fichier (export-gn.csv) les horaires d’accueil sont présentés dans un format lisible (text) sur une seule colonne.
Dans le 2ème fichier (export-gn2.csv) les horaires d'accueil sont présentés sous un format technique sur 48 colonnes. Deux colonnes pour chaque plage horaire, 3 plages horaires maximum par jour. Les six dernières colonnes correspondent aux horaires d’ouverture des jours fériés.";"daily";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"poi";"France";False;False;"2013-11-22T12:49:16.854000";"2024-03-29T04:00:23.682000";"accueil,accueil-de-jour,accueil-du-public,adresse,coordonnees-geographiques,fichier-unite,gendarmerie,gendarmerie-nationale,geocodage,obligations-de-service-public,point-geographique,stsisi,unite";False;2;185494;"";"";"";"";"0.78";2;10;21;14362
"53698e76a3a729239d203485";"Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom";"adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2001-01-01";"2013-12-31";"other";"France";False;False;"2013-08-28T00:16:06.642000";"2016-06-10T12:08:03.216000";"";False;16;760;"";"";"";"";"0.67";3;2;1;3111
"5369a10fa3a729239d2064ee";"Subventions allouées au titre de la ""réserve parlementaire""";"subventions-allouees-au-titre-de-la-reserve-parlementai-0";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-allouees-au-titre-de-la-reserve-parlementai-0/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».
Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montant alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2012-12-31";"fr:commune";"France";False;False;"2013-08-16T11:38:57.584000";"2016-02-27T05:38:44.372000";"communes,subventions-aux-communes";False;2;247;"";"";"";"";"0.78";1;4;3;1233
"53698e09a3a729239d203370";"01 - Tableau synthétique de l’évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas";"01-tableau-synthetique-de-l-evolution-de-la-demande-et-de-la-delivrance-pour-les-principales--572840";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/01-tableau-synthetique-de-l-evolution-de-la-demande-et-de-la-delivrance-pour-les-principales-572840/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2006-01-01";"2011-12-31";"other";"";False;False;"2013-08-16T11:21:04.062000";"2015-07-27T23:35:11.050000";"";False;1;2;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;516
"5369a10fa3a729239d2064f3";"Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle";"subventions-attribuees-au-titre-de-la-reserve-ministerielle";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-attribuees-au-titre-de-la-reserve-ministerielle/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-01-01";"2013-12-31";"fr:commune";"France";False;False;"2013-08-16T10:20:18.524000";"2018-04-10T16:30:05.737000";"ministerielle,reserve,subvention,subventions";False;7;1176;"";"";"";"";"0.78";0;2;1;2518
"53699c1da3a729239d2058ca";"Permis à points - année 2009";"permis-a-points-annee-2009-30379877";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/permis-a-points-annee-2009-30379877/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2009, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2009-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T20:15:47.540000";"2016-01-20T07:33:23.530000";"";False;1;5;"";"";"";"";"0.67";0;1;0;902
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"53699b96a3a729239d20578e";"2013 - Part des immigrés";"2013-part-des-immigres";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-part-des-immigres/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2006-01-01";"2009-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T16:11:06.790000";"2015-05-19T23:40:06.489000";"";False;1;6;"";"";"";"";"0.56";0;0;1;934
"53698e21a3a729239d2033ad";"2013-32 - Certificats de résidence pour Algérien (métropole)";"2013-32-certificats-de-residence-pour-algerien-metropole";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-32-certificats-de-residence-pour-algerien-metropole/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2006-01-01";"2011-12-31";"other";"";False;False;"2013-07-08T16:10:58.449000";"2014-11-05T01:57:17.834000";"";False;1;5;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;610
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"5369937ea3a729239d2041eb";"Elections cantonales 1992 – Résultats";"elections-cantonales-1992-resultats-572027";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-cantonales-1992-resultats-572027/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections cantonales de 1992, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"1992-03-22";"1992-03-29";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:38:00.885000";"2016-01-19T16:34:23.835000";"";False;1;37;"";"";"";"";"0.44";0;1;0;2094
"53698e15a3a729239d20338d";"2013-119 - Typologie des migrants selon le statut matrimonial";"2013-119-typologie-des-migrants-selon-le-statut-matrimonial";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-119-typologie-des-migrants-selon-le-statut-matrimonial/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La vie en couple des nouveaux migrants : La mise, puis la vie en couple des nouveaux migrants se décline différemment suivant le sexe. Les femmes, provenant principalement du Maghreb, se sont en général mariées avant de migrer, et accompagnent ou rejoignent leur conjoint en France. Les hommes, installés en France depuis plus longtemps, se sont mis en couple plus souvent après la migration. Ils sont aussi davantage dans des formes d'unions moins classiques (non cohabitants, non mariés) voire célibataires. Ces écarts sont en cohérence avec les motifs de migration.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-09-01";"2010-02-28";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:30.086000";"2015-09-04T23:36:14.672000";"";False;1;2;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;876
"53698e14a3a729239d20338c";"2013-118 - Les nouveaux Français selon leur origine géographique, toutes procédures confondues";"2013-118-les-nouveaux-francais-selon-leur-origine-geographique-toutes-procedures-confondues";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-118-les-nouveaux-francais-selon-leur-origine-geographique-toutes-procedures-confondues/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"1998-01-01";"2009-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:27.566000";"2015-01-28T23:35:04.083000";"";False;1;2;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;793
"53698e14a3a729239d20338b";"2013-117 - Les flux annuels des nouveaux acquérants de la nationalité française dans quelques pays européens";"2013-117-les-flux-annuels-des-nouveaux-acquerants-de-la-nationalite-francaise-dans-quelques-pays-europeens";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-117-les-flux-annuels-des-nouveaux-acquerants-de-la-nationalite-francaise-dans-quelques-pays-europeens/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2010-01-01";"2010-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:24.988000";"2014-12-25T19:31:17.474000";"";False;1;2;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;625
"536993a3a3a729239d204253";"Elections régionales 1998";"elections-regionales-1998-571487";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-1998-571487/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections régionales 1998 par régions et départements";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"1998-03-15";"1998-03-15";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:19.063000";"2016-02-23T09:33:41.826000";"";False;1;23;"";"";"";"";"0.44";1;1;0;1052
"53698e14a3a729239d20338a";"2013-116 - Le solde annuel des personnes de nationalité française";"2013-116-le-solde-annuel-des-personnes-de-nationalite-francaise";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-116-le-solde-annuel-des-personnes-de-nationalite-francaise/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2000-01-01";"2009-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:16.294000";"2015-08-22T23:34:35.560000";"";False;1;6;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;704
"53698e13a3a729239d203389";"2013-115 - Les acquisitions de la nationalité française selon la modalité d’acquisition";"2013-115-les-acquisitions-de-la-nationalite-francaise-selon-la-modalite-dacquisition";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-115-les-acquisitions-de-la-nationalite-francaise-selon-la-modalite-dacquisition/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"1995-01-01";"2010-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:13.639000";"2016-02-24T09:32:22.450000";"";False;1;18;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;619
"53699ecea3a729239d205f8d";"Référendum de 2005";"referendum-de-2005-571475";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referendum-de-2005-571475/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du référendum de 2005 par communes";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2005-05-29";"2005-05-29";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:09.176000";"2015-09-10T08:36:33.290000";"";False;1;24;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;743
"53699ecea3a729239d205f8c";"Référendum de 2005";"referendum-de-2005-571473";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referendum-de-2005-571473/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du référendum de 2005 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2005-05-29";"2005-05-29";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:06.578000";"2015-12-12T04:39:33.712000";"";False;1;15;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;925
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"53699ecda3a729239d205f8a";"Référendum de 2000";"referendum-de-2000-571469";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referendum-de-2000-571469/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du référendum de 2000 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2000-09-24";"2000-09-24";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:34:01.285000";"2014-11-06T12:01:16.315000";"";False;1;9;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;670
"53699ecca3a729239d205f89";"Référendum de 1992";"referendum-de-1992-571467";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referendum-de-1992-571467/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du référendum de 1992 par communes";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"1992-09-20";"1992-09-20";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:33:58.642000";"2015-12-09T04:35:47.162000";"";False;1;18;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;756
"53699ecca3a729239d205f88";"Référendum de 1992";"referendum-de-1992-571465";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referendum-de-1992-571465/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats du référendum de 1992 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"1992-09-20";"1992-09-20";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:33:56.024000";"2015-07-14T08:35:21.497000";"";False;1;1;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;757
"53699736a3a729239d204c29";"Interventions réalisées par les services d'incendie et de secours";"interventions-realisees-par-les-services-d-incendie-et-de-secours";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/interventions-realisees-par-les-services-d-incendie-et-de-secours/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Interventions des sapeurs-pompiers
Ces données sont collectées tous les ans par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises auprès des services d’incendie et de secours.
Les services d’incendie et de secours regroupent à la fois les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours), la BSPP (brigade de sapeurs-pompiers de Paris) et le BMPM (bataillon de marins-pompiers de Marseille). Ils défendent respectivement les populations du département, de la petite couronne (départements 75, 92, 93 et 94) et de la ville de Marseille
Les interventions sont classées en 5 familles :
* les incendies ;
* le secours à personne lui-même composé du secours à victime et de l’aide à personne ;
* les accidents de circulation (tous modes de transport) ;
* les risques technologiques ;
* les opérations diverses réparties en protection des biens et divers.
Ces données sont également disponibles sous forme graphique sur le site du ministère de l’intérieur (www.interieur.gouv.fr) dans la rubrique Publications – Statistiques – Sécurité civile.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"fr:departement";"France";False;False;"2013-07-08T15:33:43.263000";"2023-03-09T08:48:53.606000";"incendie,interventions,necmergitur,pompier,sapeur-pompier,sdis,secours,sis";False;14;17291;"";"";"";"";"0.78";7;0;8;37807
"53699386a3a729239d2041fe";"Elections européennes 1994";"elections-europeennes-1994-571377";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-1994-571377/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections européennes 1994 par communes";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"1994-06-12";"1994-06-12";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:33:09.232000";"2015-12-13T09:33:27.380000";"";False;1;37;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;1660
"53699386a3a729239d2041fd";"Elections européennes 1994";"elections-europeennes-1994-571375";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-1994-571375/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections européennes de 1994 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"1994-06-12";"1994-06-12";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:33:06.733000";"2015-11-02T09:35:07.789000";"";False;1;37;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;1654
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"53699387a3a729239d2041ff";"Elections européennes 1999";"elections-europeennes-1999-571371";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-1999-571371/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections européennes de 1999 par circonscriptions européennes, régions, départements, circonscriptions législatives et cantons";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"1999-06-13";"1999-06-13";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:33:01.540000";"2015-11-02T09:35:11.866000";"";False;1;19;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;1353
"53699388a3a729239d204202";"Elections européennes 2004";"elections-europeennes-2004-571366";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-2004-571366/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections européennes de 2004 par communes";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2004-06-13";"2004-06-13";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:32:58.984000";"2015-12-13T13:32:45.792000";"";False;1;18;"";"";"";"";"0.44";1;0;0;1388
"53699387a3a729239d204201";"Elections européennes 2004";"elections-europeennes-2004-571359";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-2004-571359/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections européennes de 2004 par circonscriptions européennes, régions, départements, circonscriptions législatives et cantons";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2004-06-13";"2004-06-13";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:32:55.297000";"2015-12-19T10:34:03.383000";"";False;1;17;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;1390
"53699389a3a729239d204207";"Elections européennes 2009 - Résultats";"elections-europeennes-2009-resultats-571331";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-2009-resultats-571331/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections européennes de 2009 par communes pour les départements 50 à 95 et outre-mer";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-11-23";"2012-11-23";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:32:41.858000";"2015-12-13T09:33:37.446000";"";False;1;8;"";"";"";"";"0.44";2;0;0;1282
"53699389a3a729239d204206";"Elections européennes 2009 - Résultats";"elections-europeennes-2009-resultats-571329";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-2009-resultats-571329/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections européennes de 2009 par communes pour les départements 01 à 49";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-11-23";"2012-11-23";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:32:39.065000";"2015-12-13T09:33:34.168000";"";False;1;7;"";"";"";"";"0.44";0;0;0;1096
"53699389a3a729239d204204";"Elections européennes 2009 - Résultats";"elections-europeennes-2009-resultats-571327";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-europeennes-2009-resultats-571327/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Résultats des élections européennes de 2009 par circonscriptions européennes, régions, départements, circonscriptions législatives et cantons";"unknown";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-11-23";"2012-11-23";"other";"France";False;False;"2013-07-08T15:32:36.263000";"2015-12-12T09:36:44.198000";"";False;1;10;"";"";"";"";"0.56";0;4;1;1824
"53698f4ca3a729239d2036df";"Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière - Années de 2005 à 2022";"bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere-annees-de-2005-a-2022";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere-annees-de-2005-a-2022/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre (police, gendarmerie, etc.) qui est intervenue sur le lieu de l’accident. Ces saisies sont rassemblées dans une fiche intitulée bulletin d’analyse des accidents corporels. L’ensemble de ces fiches constitue le fichier national des accidents corporels de la circulation dit « Fichier BAAC » administré par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière ""ONISR"".
Les bases de données, extraites du fichier BAAC, répertorient l'intégralité des accidents corporels de la circulation, intervenus durant une année précise en France métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte depuis 2012) et dans les autres territoires d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ; disponible qu’à partir de 2019 dans l’open data) avec une description simplifiée. Cela comprend des informations de localisation de l’accident, telles que renseignées ainsi que des informations concernant les caractéristiques de l’accident et son lieu, les véhicules impliqués et leurs victimes.
Par rapport aux bases de données agrégées 2005-2010 et 2006-2011 actuellement disponibles sur le site www.data.gouv.fr, les bases de données de 2005 à 2022 sont désormais annuelles et composées de 4 fichiers (Caractéristiques – Lieux – Véhicules – Usagers) au format csv.
Ces bases occultent néanmoins certaines données spécifiques relatives aux usagers et aux véhicules et à leur comportement dans la mesure où la divulgation de ces données porterait atteinte à la protection de la vie privée des personnes physiques aisément identifiables ou ferait apparaître le comportement de telles personnes alors que la divulgation de ce comportement pourrait leur porter préjudice (avis de la CADA – 2 janvier 2012).
Avertissement : Les données sur la qualification de blessé hospitalisé depuis l’année 2018 ne peuvent être comparées aux années précédentes suite à des modifications de process de saisie des forces de l’ordre. L’indicateur « blessé hospitalisé » n’est plus labellisé par l’autorité de la statistique publique depuis 2019.
La validité des exploitations statistiques qui peuvent être faites à partir de cette base dépend des modes de vérifications propres dans le domaine d’application de la sécurité routière et notamment d’une connaissance précise des définitions afférentes à chaque variable utilisée. Pour toute exploitation, il est important de prendre notamment connaissance de la structure de la fiche BAAC jointe ainsi que du guide d’utilisation de la codification du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation.
Rappelons qu’un certain nombre d’indicateurs issus de cette base font l’objet d’une labellisation, par l’autorité de la statistique publique (arrêté du 27 novembre 2019).
La liste est disponible à l’adresse : https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/outils-statistiques/indicateurs-labellises
";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2005-01-01";"2022-12-31";"poi";"France";False;True;"2013-07-08T15:26:21.064000";"2023-10-09T14:03:43.153000";"accident,accident-de-la-route,accidents-de-la-route,baac,circulation,circulation-routiere,passagers,velo,voiture";False;95;344857;"";"";"";"";"1.00";83;50;52;95749
"536998e3a3a729239d2050ac";"Liste des casernes à Paris et dans les départements de la petite couronne";"liste-des-casernes-a-paris-et-dans-les-departements-de-la-petite-couronne-551678";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-casernes-a-paris-et-dans-les-departements-de-la-petite-couronne-551678/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Cartographie des emplacements des casernes de La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), 92, 93 et 94.
Unité militaire placée sous l’autorité du préfet de police, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lutte contre les incendies et assure les secours d’urgence dans la capitale et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"other";"";False;False;"2013-07-08T11:03:03.628000";"2016-03-16T08:35:44.535000";"necmergitur";False;2;1638;"";"";"";"";"0.78";0;1;0;15996
"53699c93a3a729239d2059ea";"Places de stationnement réservées aux véhicules utilisés par les personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement";"places-de-stationnement-reservees-aux-vehicules-utilises-par-les-personnes-titulaires-dune-carte-europeenne-de-stationnement";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/places-de-stationnement-reservees-aux-vehicules-utilises-par-les-personnes-titulaires-dune-carte-europeenne-de-stationnement/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Cartographie des places de stationnement réservées aux personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2015-09-28";"2016-09-28";"other";"";False;False;"2013-07-08T11:03:02.815000";"2016-03-13T06:34:15.850000";"carte,europeenne,gic,gig,gig-gic,handicap,handicapes,stationnement";False;2;248;"";"";"";"";"0.78";0;1;0;1577
"536993cfa3a729239d2042bf";"Emplacement du service des objets trouvés - cartographie";"emplacement-du-service-des-objets-trouves-cartographie-551673";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/emplacement-du-service-des-objets-trouves-cartographie-551673/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Emplacement du service des objets trouvés à Paris.Chargé de rassembler les objets recueillis à Paris, dans les trois départements périphériques (92, 93 et 94) et les aéroports parisiens (Orly, Roissy et Le Bourget), le service des objets trouvés de la préfecture de police fait preuve d'une expérience unique de plus de 200 ans.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-05-09";"2012-12-31";"other";"";False;False;"2013-07-08T11:03:01.968000";"2015-10-01T21:36:41.766000";"";False;1;7;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;740
"5369a36ba3a729239d206a70";"Vidéoprotection - Implantation des caméras - KML + ods";"videoprotection-implantation-des-cameras-kml-ods";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/videoprotection-implantation-des-cameras-kml-ods/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Implantation des caméras prévues par le plan de vidéoprotection pour Paris (été 2012).200 caméras sont opérationnelles pour la mise en service de la première tranche du projet le 21 décembre 2011. 1105 caméras seront opérationnelles pour la livraison globale du système PVPP prévue à l'été 2012";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-12-21";"2012-08-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:54.369000";"2018-11-16T16:59:42.648000";"dispositif-de-securite,police,prefecture,protection,securite-publique,surveillance,video,videoprotection,videoprotectioncamerasprotection,videosurveillance";False;2;4191;"";"";"";"";"0.78";1;3;7;10664
"53698e12a3a729239d203387";"2013-112 - Proportion des nouveaux migrants ayant l’ambition de déménager dans l’année selon différentes caractéristiques";"2013-112-proportion-des-nouveaux-migrants-ayant-lambition-de-demenager-dans-lannee-selon-differentes-caracteristiques";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-112-proportion-des-nouveaux-migrants-ayant-lambition-de-demenager-dans-lannee-selon-differentes-caracteristiques/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La mobilité résidentielle des nouveaux migrants : les nouveaux migrants ayant obtenu en 2006 leur premier titre de séjour sont plus mobiles que les Français car ils souhaitent accéder rapidement à un logement personnel ou améliorer le confort de leur logement. Le fait de déménager permet souvent de quitter une situation critique. Un an après leur arrivée en France, les nouveaux migrants sont encore nombreux à vouloir déménager. Ce sont quelques uns des enseignements tirés de l’enquête ""Parcours et Profils des migrants"" menée par la DREES(1) en 2006 et 2007.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2011-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:43.540000";"2015-07-13T13:31:06.431000";"";False;1;2;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;640
"53698e12a3a729239d203386";"2013-111 - Pourcentage de personnes souhaitant changer de logement dans la deuxième année qui suit l'obtention du titre de séjour";"2013-111-pourcentage-de-personnes-souhaitant-changer-de-logement-dans-la-deuxieme-annee-qui-suit-lobtention-du-titre-de-sejour";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-111-pourcentage-de-personnes-souhaitant-changer-de-logement-dans-la-deuxieme-annee-qui-suit-lobtention-du-titre-de-sejour/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La mobilité résidentielle des nouveaux migrants : les nouveaux migrants ayant obtenu en 2006 leur premier titre de séjour sont plus mobiles que les Français car ils souhaitent accéder rapidement à un logement personnel ou améliorer le confort de leur logement. Le fait de déménager permet souvent de quitter une situation critique. Un an après leur arrivée en France, les nouveaux migrants sont encore nombreux à vouloir déménager. Ce sont quelques uns des enseignements tirés de l’enquête ""Parcours et Profils des migrants"" menée par la DREES(1) en 2006 et 2007.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2011-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:42.604000";"2014-11-05T02:01:08.946000";"";False;1;2;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;891
"53698e12a3a729239d203385";"2013-110 - Proportion des nouveaux migrants ayant déménagé selon différentes caractéristiques";"2013-110-proportion-des-nouveaux-migrants-ayant-demenage-selon-differentes-caracteristiques";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-110-proportion-des-nouveaux-migrants-ayant-demenage-selon-differentes-caracteristiques/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"La mobilité résidentielle des nouveaux migrants : les nouveaux migrants ayant obtenu en 2006 leur premier titre de séjour sont plus mobiles que les Français car ils souhaitent accéder rapidement à un logement personnel ou améliorer le confort de leur logement. Le fait de déménager permet souvent de quitter une situation critique. Un an après leur arrivée en France, les nouveaux migrants sont encore nombreux à vouloir déménager. Ce sont quelques uns des enseignements tirés de l’enquête ""Parcours et Profils des migrants"" menée par la DREES(1) en 2006 et 2007.";"punctual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2011-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:41.684000";"2016-02-05T23:34:07.172000";"";False;1;2;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;674
"53698e3da3a729239d2033f2";"2013-95 - Répartition des contributions – composante développement local du PCUC";"2013-95-repartition-des-contributions-composante-developpement-local-du-pcuc";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-95-repartition-des-contributions-composante-developpement-local-du-pcuc/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2011-01-01";"2012-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:39.998000";"2014-11-05T02:01:10.435000";"";False;1;2;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;690
"53698e3ca3a729239d2033f0";"2013-93 - Montant moyen des aides attribuées par pays";"2013-93-montant-moyen-des-aides-attribuees-par-pays";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-93-montant-moyen-des-aides-attribuees-par-pays/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2012-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:39.134000";"2015-02-20T23:36:54.618000";"";False;1;4;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;590
"53698e3ba3a729239d2033ef";"2013-92 - Répartition des projets par pays et comparatif";"2013-92-repartition-des-projets-par-pays-et-comparatif";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-92-repartition-des-projets-par-pays-et-comparatif/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2009-01-01";"2012-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:38.305000";"2014-11-05T02:01:10.561000";"";False;1;0;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;639
"53698e3ba3a729239d2033ed";"2013-90 - Indicateur 1.2 : Taux de projets ciblant les secteurs privilégiés de développement solidaire";"2013-90-indicateur-1-2-taux-de-projets-ciblant-les-secteurs-privilegies-de-developpement-solidaire";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-90-indicateur-1-2-taux-de-projets-ciblant-les-secteurs-privilegies-de-developpement-solidaire/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2008-01-01";"2012-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:37.446000";"2014-11-05T02:01:10.629000";"";False;1;0;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;632
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"53698e1da3a729239d2033a3";"2013-24 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers";"2013-24-nombre-de-titres-delivres-aux-ressortissants-des-pays-tiers";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/2013-24-nombre-de-titres-delivres-aux-ressortissants-des-pays-tiers/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2006-01-01";"2011-12-31";"other";"France";False;False;"2013-07-08T11:02:28.645000";"2014-11-05T02:01:12.925000";"";False;1;1;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;599
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"5369a160a3a729239d2065bc";"Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017";"circonscriptions-legislatives-table-de-correspondance-des-communes-et-des-cantons-pour-les-elections-legislatives-de-2012-et-sa-mise-a-jour-pour-les-elections-legislatives-2017";"";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/circonscriptions-legislatives-table-de-correspondance-des-communes-et-des-cantons-pour-les-elections-legislatives-de-2012-et-sa-mise-a-jour-pour-les-elections-legislatives-2017/";"Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer";"534fff91a3a7292c64a77f53";"Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées depuis 2015.
Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les
circonscriptions législatives, il convient de se référer aux dispositions de l’article L. 125 du code électoral, étant précisé que
**les circonscriptions législatives qui serviront à l’élection des députés lors du renouvellement général de cette assemblée, en juin 2017, restent
strictement identiques à celles de juin 2012.**";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence";"2012-06-17";"2017-03-30";"fr:commune";"";False;False;"2013-07-08T11:01:49.092000";"2017-04-11T15:13:40.232000";"";False;2;1383;"";"";"";"";"0.67";4;5;7;7733
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Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec code postal et ville correspondante).
**En cas d'erreur constatée dans les données exposées, les demandes de rectification relatives aux informations liées aux fondations reconnues d'utilité publique peuvent être directement adressées via la boîte mail < baf-dlpaj@interieur.gouv.fr > **faire débuter les messages par _DATAFRUP_**. Aucune autre réponse ne pourra être apportée sur cette plateforme.**
**Bonnes fêtes à toutes et tous**";"quarterly";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"poi";"";False;False;"2013-07-08T10:57:38.326000";"2021-04-30T13:45:40.803000";"dlpaj,fondation,frup,utilite-publique";False;5;19576;"";"";"";"";"0.56";12;0;11;45382
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Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (**le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation**).
Il ne contient pas les fédérations sportives. Agréées par le ministre chargé des sports, elles sont reconnues d’utilité publique et relèvent de la seule tutelle de ce ministère.
**Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège de l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme à ces questions.**
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