Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

La direction interrégionale de la mer (DIRM) est en charge de la
conduite des politiques de l’État en matière de développement
durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des
activités maritimes.

Jeux de données85

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT Argiles - 13DDTM20050013) sur la commune de Rousset - Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Arrete n°005/2017

mise en reserve de la Baie des Veys et de l estuaire de l Orne pour les salmonides Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord) Liens annexes Vue XML des métadonnées URL de base des…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Arrete n°042/2018

portant sectorisation des zones de pêche de pétoncles Origine Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Pigny
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Arrete n°44/2014

Portant réglementation de l'exercice de la pêche à pied des tellines (Donax Vitatus) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme. Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Arc-sur-Tille
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Arrete n°76-2015

Rend obligatoire la délibération n°2015/CSJNC-14A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie, portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche Coquille Saint-Jacques sur le gisement Nord Cotentin Origine Numérisation de la…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Arrêté n°071/2019

Portant réglementation de la pêche du pétoncle blanc – vanneau-(aequipecten opercularis) en Manche-Est (Zone CIEM VIId) Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord) Liens annexes Vue XML…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Arrêté n°50-2018 du 07 juin 2018 encadrement pêche du pétoncles Manche-Est (version consolidée)

Arrêté d'encadrement de la pêche du pétoncle en Manche-Est
Fréquence
Sans régularité

Arrêté n°47-2018 du 31 mai 2018 Encadrement pêche à pied coques Hauts de France

Arrêté encadrant la pêche à pied des coques dans les Hauts de France
Fréquence
Sans régularité

Arrêté n°45-2018 du 25 mai 2018 Délibération CRPM Normandie palourdes spisules Ouest Cotentin

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPM Normandie fixant les conditions d'exploitation des BIVALVES palourde rose et spisule gisement Ouest Cotentin.
Fréquence
Sans régularité
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Arrêté n°41-2018 du 16 mai 2018 Délibération CRPM Normandie Bulots Seine Maritime ABROG 136-2017

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPM Normandie relative à l'attribution et à l'exploitation de la licence bulot Seine-Maritime.
Fréquence
Sans régularité

Membres5

Unité Géomatique DIRM MEMN
admin
Robot geo.data.gouv.fr
admin
Antoine Van Mackelberg
admin
Arnaud Vayron
admin
Unité règlementation ressources marines DIRM MEMN
admin

Informations techniques

ID
5ace1523c751df62d01f8b2b
Date de création
11 avril 2018
Date de mise à jour
24 novembre 2021