Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Jeux de données266

Servitudes - PM2 Assiettes relatives aux Installations classées en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Servitudes - AR3 Générateurs relatifs aux magasins à poudre et explosifs en loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Risque - 41DDT20060002 Zone d'aléa du PPR R111.3 Mouvement de terrain de Mennetou-sur-Cher en Loir-et-Cher

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Mennetou-sur-Cher
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Risque - 41DREAL20140002 Zone d'aléa du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
La Ferté-Imbault
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
La Ferté-Saint-Cyr
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Risque - 41DREAL20140004 Zone réglementée du PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Selles-Saint-Denis
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Risque - 45DREAL20090007 Zone règlementée du PPRT AXAREAL (LIGEA) commune de Blois

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Fossé
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Agriculture - Elément surfacique engagé dans une MAET 2014 en Loir-et-Cher

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément surfacique engagé dans une…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Blois
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Risque - 45DREAL200090006 Zone règlementée du PPRT de APPROSERVICES commune Fossé

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Fossé
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Risque - 41DREAL20140004 Zone d'aléa du PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Selles-Saint-Denis
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Robot geo.data.gouv.fr
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Informations techniques

ID
558e9d43c751df75fea453d1
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
12 octobre 2021