Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Description

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Jeux de données552

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Morzine (Haute-Savoie) – approuvé le 24/09/2013

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Saint-Jeoire (Haute-Savoie) – approuvé le 03/08/2012

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Servoz (Haute-Savoie) – approuvé le 17 janvier 2018

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Sillingy (Haute-Savoie) – approuvé le 05/01/2015

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Membres1

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Informations techniques

ID
56eed4d2c751df3308d6e93b
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
18 mai 2022

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