Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants. Les 480 quartiers éligibles se classent en 2 catégories : 216 quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements…

Mis à jour il y a 2 semaines

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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Puy-de-Dôme

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Mis à jour le 24 février 2022

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Prescription d'urbanisme issue des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome - Mise à jour en continu

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont : - espace boisé classé (L113-1 du CDU) - secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour…

Mis à jour il y a 2 semaines

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SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire…

Mis à jour le 8 juillet 2023

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Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du…

Mis à jour le 28 août 2023

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les…

Mis à jour le 17 décembre 2018

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Assiette de servitude T1 relative aux voies ferrées - version numérisée DDT 63

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Mis à jour le 25 août 2021

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Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers - Puy-de-Dôme

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'objectif d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRM sont approuvés par les préfets. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur…

Mis à jour le 11 avril 2023

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Zone de sismicité dans le département du Puy-de-Dôme

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones sont notées de 1 à 5 : une zone de sismicité 1…

Mis à jour le 25 janvier 2023

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Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi…

Mis à jour le 29 mars 2023

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Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories…

Mis à jour le 15 mars 2024

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Centroïde du Découpage communal issu des sections du cadastre

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Point au centre du découpage administratif du département par commune fait à partir des sections cadastrales

Mis à jour le 25 janvier 2024

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Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Classement des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore instituée par arrêté préfectoral du 01/02/2024 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont…

Mis à jour le 15 mars 2024

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Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables agrégées

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans…

Mis à jour il y a 3 semaines

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Enveloppe des secteurs bruyants définis autour des insfrastuctures de transport terrestre du Puy de Dôme (AP du 01/02/2024)

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Mis à jour le 15 mars 2024

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Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes…

Mis à jour le 16 février 2021

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classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Chaque infrastructure de transport terrestre du Puy de Dôme classée en fonction de ses caractéristiques sonores par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement génère un secteur bruyant de part et d'autre de son axe dont la largeur…

Mis à jour il y a 3 semaines

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Assiette de servitude PT2 liée à la protection des centres d'émission et de réception radioélectriques contre les obstacles - version numérisée DDT 63

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Mis à jour le 18 août 2021

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir)

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Mis à jour le 28 juin 2018

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Zone inondable connue dans le Puy-de-Dôme

Par Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Concaténation des études visant à caractériser l'aléas inondation soit dans le cadre de l'élaboration d'un PPR soit dans le cadre de la réalisation d'étude de connaissance. Les méthodologies employées diffèrent suivant les études

Mis à jour le 24 novembre 2023

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24 avril 2024

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2 décembre 2015