
Conventions de subvention signées
Par Agence de l'eau Artois-Picardie
Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2017 pris pour l’application du décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, l'agence de l'eau Artois-Picardie met à disposition du public la liste des conventions de…
Qualité des métadonnées :
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Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 16 juillet 2020