Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : - un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ; - un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; - un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones conchylicoles sur le bassin Seine-Normandie. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. En application de cette Directive, le classement d’un territoire en zone vulnérable vise notamment la protection de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières. Conformément à l’article R.211-76 du code de l’environnement, la désignation concerne :  les eaux dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/l (eaux dites "atteintes"), ou comprises entre 40 et 50 mg/l lorsqu’elles sont en hausse (eaux dites "menacées") ;  les masses d’eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation. Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones. La révision des zones vulnérables intervient tous les 4 ans. La présente désignation est celle établie en 2021 et applicable lors de l’approbation du SDAGE 2022-2027