Zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres : - un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; - un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables. Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones conchylicoles sur le bassin Seine-Normandie. La directive du conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "directive ERU" impose aux Etats-membres la mise en oeuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des agglomérations et de la localisation des points de rejets des eaux après traitement. Des zones dites sensibles sont délimitées lorsque leurs eaux sont menacées par l’eutrophisation. Ces zones comprennent les masses d’eau dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou pourraient le devenir à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote ou de ces deux substances, s’ils sont causes de ce déséquilibre, doivent être réduits. Le classement d’un territoire en zone sensible implique des normes sur les rejets des stations d’épuration sur les paramètres phosphore ou azote, voire bactériologiques. . Sur le bassin Seine-Normandie, l’ensemble du territoire est classé en zone sensible pour l’azote et le phosphore. La présente désignation est celle applicable lors de l’approbation du SDAGE 2022-2027 et inscrite au registre des zones protégées