Les zones sensibles comprennent les territoires qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances doivent, s'ils sont en cause de ce déséquillibre, être réduits. Un arrêté du ministre chargé de l'envirommenent, pris après l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones.
Dans chaque bassin ou groupement de bassins mentionnés à l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin élabore un projet de carte de zones sensibles. Le comité de bassin transmet le projet de carte aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet avec ses remarques au ministre chargé de l'environnement.
Les cartes des zones sensibles sont arrêtées par le ministre chargé de l'environnement.

Origine

xx

Organisations partenaires

DREAL Limousin

Liens annexes

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Ressources

zone_sensible_eutrophisation (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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