Zones réglementées du PPRi MORTAGNE (linéaires)

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de modification
19 août 2020
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aef670c751df62466f39e2
Date de création
23 février 2017
Date de modification
19 août 2020

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.
Les règlements des PPR distinguent généralement :

  • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
  • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine

L'élaboration du PPRi MORTAGNE est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre de ce PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

Organisations partenaires

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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