Territoire MAET - Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en Deux-Sèvres pour 2009

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine

Le contour de chaque territoire devrait normalement être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Dans la réalité, les numérisation des territoires est proposée par les opérateurs en fonction des référentiels cartographique dont ils disposent. Celle-ci ne colle pas obligatoirement au registre parcellaire graphique (RPG). La précision de la numérisation est variable en fonction des opérateurs MAET. L'Etat et l'Agence de Service et de Paiements veille seulement à ce que ces territoires ne se chevauchent pas. Ils ne se suppléent pas aux opérateurs pour numériser plus finement les périmètres qui ne respecteraient pas les limites du RPG.

Organisations partenaires

DDT Deux-Sèvres

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr