Zones de répartition des eaux souterraines (surface)

Mis à jour le 13 février 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

DREAL Poitou-Charentes

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Poitou-Charentes

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Description

  • Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003

Origine

Non renseigné

Historique

  • 21/10/2011 : Publication

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Zonesderepartitiondeseauxsoute (GeoJSON / WGS-84)

Disponible
json

Conversion à la volée du jeu de données d'origine Zonesderepartitiondeseauxsoute au format GeoJSON (WGS-84)

Type
API
Type MIME
None
Créée le
7 juillet 2015
Modifiée le
7 juillet 2015
Publiée le
7 juillet 2015

Ressources communautaires 0

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