Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées) dans la Somme
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Producteur
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Dernière mise à jour
27 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
680dac8e27b32c3e08622e22
Temporalité
Création
14 septembre 2017
Dernière mise à jour
27 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. La liste proposée des SUP n'est pas exhaustive. Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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