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Zones de protection liées aux servitudes EL8 (Amers, phares et sémaphores) dans le Pas-de-Calais

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Pas-de-Calais

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317 jeux de données

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Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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