Zones de protection liées aux servitudes EL7 (alignements des communes RNU) dans le département de l'Orne
Description
Table contenant les alignements EL7 uniquement pour communes RNU - source : DDT61/CPP/CTTN- appli carte_ads - Validité : 30/05/2017
Éditeur
Attributions
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne) (Contact)
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Dernière mise à jour
12 avril 2023
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
6734d519e46a3dcdbec255ca
Temporalité
Création
9 août 2021
Dernière mise à jour
12 avril 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-08-09 00:00:00
modified_at
2023-04-12 00:00:00
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2025-05-17 03:06:39.400000
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