Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.

Producteur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Contact
DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
27 mai 2025
Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

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2 Fichier principal

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4 API

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