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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

Description

Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
Dernière mise à jour: Ajout de l'Eglise Sainte Marguerite à Mesnil en ouche.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

  • par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
  • par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle
    Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique

Organisations partenaires

DDTM Eure

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Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

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Dernière mise à jour

17 mai 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5c13b1628b4c4179e9071b31

Temporalité

Création

14 décembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 mai 2020

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Extras

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