Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Mis à jour le 17 mai 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5c13b1628b4c4179e9071b31
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 14 décembre 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 mai 2020
Extras
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Description
Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
Dernière mise à jour: Ajout de l'Eglise Sainte Marguerite à Mesnil en ouche.
Origine
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
- par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle
Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique
Organisations partenaires
DDTM Eure
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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