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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

Mis à jour le 17 mai 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

85 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c13b1628b4c4179e9071b31

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
17 mai 2020
Extras
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Description

Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
Dernière mise à jour: Ajout de l'Eglise Sainte Marguerite à Mesnil en ouche.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

  • par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
  • par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle
    Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique

Organisations partenaires

DDTM Eure

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Fichiers 3

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