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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Description
Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
Dernières mise à jour: 15/03/2017 Neuilly, rugles, Pont-audemer
16/03/2017: Breuilpont
16/01/2018: Tous les périmètres ont été recalculés.
mai 2018: actualisation des périmètres sur le Mesnil-Jourdain et Vernon.
Origine
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
- par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle
Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique
Organisations partenaires
DDTM Eure
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
7 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Informations
Mots-clés
ID
578908db88ee3814d25ec900
Temporalité
Création
15 juillet 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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