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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) en Eure-et-Loir (28)

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir

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Producteur

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Dernière mise à jour

26 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

Temporalité

Création

23 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

26 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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