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Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain) dans l'Eure
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
données saisies avec la BD Parcellaire
Organisations partenaires
DDTM Eure
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
13 décembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5c13b1648b4c4179e9071b32
Temporalité
Création
14 décembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 décembre 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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