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Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) en Bourgogne

Mis à jour le 19 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

IDéO BFC

IDéO BFC s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Régionale de la Connaissance et de la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique en région Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit d’un dispositif partenarial dédié au partage des données et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté. Il…

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Zones de présomption de prescriptions archéologiques dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" tous les dossiers concernant des projets d'aménagement dont le terrain d'assiette présente une superficie égale ou supérieure au seuil mentionné sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables.

Organisations partenaires

Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, DRAC de Bourgogne - Service régional de l'archéologie

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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