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Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) en Bourgogne

Mis à jour le 19 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

IDéO BFC

IDéO BFC s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Régionale de la Connaissance et de la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique en région Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit d’un dispositif partenarial dédié au partage des données et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté. Il…

12 jeux de données
5 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57726a1b88ee3808b7ab6513

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
28 juin 2016
Dernière mise à jour de ressource
19 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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https://www.ideobfc.fr/geonetwork/srv/544a9508-542d-4a21-a4ca-d4f09931be9f
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Description

Zones de présomption de prescriptions archéologiques dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" tous les dossiers concernant des projets d'aménagement dont le terrain d'assiette présente une superficie égale ou supérieure au seuil mentionné sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables.

Organisations partenaires

Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, DRAC de Bourgogne - Service régional de l'archéologie

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