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Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2013 dans le département de l'Orne

Name: Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2013 dans le département de l'Orne
Creator: Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

81 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558974c2c751df3fd2a453db

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Origine

agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, DDT Orne

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Fichiers ³

Autre

N_COMP_INTERCOM_DECHET_ZSUP_061_2013.TAB (archive)

Mis à jour le 29 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a63b01a984254843ce931/dataset-1579836336057.zip/dataset/n-comp-intercom-dechet-zsup-061-2013.zip
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

N_COMP_INTERCOM_DECHET_ZSUP_061_2013.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a1ff7fa4268bc25658419/downloads/5e2a63b01a984254843ce931?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

N_COMP_INTERCOM_DECHET_ZSUP_061_2013.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a1ff7fa4268bc25658419/downloads/5e2a63b01a984254843ce931?format=SHP&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

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