Zones de compétence en Assainissement en 2012 dans le Département de l'Orne
Mis à jour le 19 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56ec16ecc751df22b8cc7183
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 18 mars 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 19 septembre 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- fr-120066022-jdd-8470eade-0d30-4cda-9f66-27a128ef9294
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Description
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.
Origine
- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire. - tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)
Organisations partenaires
DDT Orne
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Ressources communautaires 0
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