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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier - Isère.
Description
Zones ayant bénéficié d'une opération : par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes<BR> On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural.
Origine
Par agrégation des communes du référentiel géographique
Sources des données : BD Carto
n_amenag_foncier_zinf_s_038
Organisations partenaires
DDT Isère
Producteur
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Dernière mise à jour
29 avril 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
5a09ac2a88ee3844b60c5eb6
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 avril 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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