Zones agricoles defavorisees en Vendée
Description
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, lies au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf.directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production. Le classement,total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixe par arrêtes ministériels MAAPR.
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6734d4a328b5cc8382c40a93
Temporalité
Création
30 août 2016
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Agrégation de la liste des communes concernées (SRSA) à partir de la BD Carto.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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