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Zone vulnérable en 2012 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 25 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DRAAF Alsace

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42 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5b0438b8c751df4a003b8704

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
25 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable.
Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent d''avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l,
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l''eutrophisation susceptible d''être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
    Un programme d''action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l''ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d''un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
    En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d''application volontaire.
    Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d''Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones
    vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s''étend sur une zone géographique constituée d''un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l''arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.
    La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. (définition issue de : SANDRE, Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau v1.0, janvier 2013)

Origine

La zone vulnérable 2012 a été conçue à partir de l'arrêté préfectoral de la région Lorraine SGAR n° 2012-538 du 20 décembre 2012. Les limites administratives employées sont celles de la BD Carto ® IGN-F. Au final, le document présente les zones vulnérables départementales d'Alsace en 2012.

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