Périmètre de la zone vulnérable en Charente-Maritime.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture par zone vulnérable que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local.

Origine

Agrégation des communes (BD Carto IGN) pour les communes entières et agrégation des sections cadastrales pour la délimitation infracommunale.
Liste des communes et des sections cadastrales pour la délimitation infracommunale issue des annexes de l'arrêté prefectoral du 13 mars 2015 dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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Ressources

L_ZONE_VULNERABLE_ZSUP_S_017.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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