Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2015 - Aveyron

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

Ces zones concernent :

• les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;

• les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

Origine

Les données source sont la liste des communes avec classement/non classement en TRDP cité dans le décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires.
Leur transcription géographique, c'est à dire la création des territoires par concaténation de communes limitrophes de même type, utilise la couche commune d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFLA...).

Organisations partenaires

DDT Aveyron

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires.
• Standard de données COVADIS : Territoires ruraux de développement prioritaire

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