Instaurées par la Directive CEE du 21.05.1991 (Eaux Résiduaires Urbaines) sur un bassin versant particulièrement sensible aux pollutions par le phosphore et/ou l'azote.
Dans chaque bassin ou groupement de bassins mentionnés à l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin élabore un projet de carte de zones sensibles. Les cartes des zones sensibles sont arrêtées par le Ministère chargé de l'Environnement et actualisées tous les 4 ans.
Il s'agit de bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive «eaux brutes», «baignade» ou «conchyliculture».

Origine

Agrégation des zones hydrographiques issues de la Bd Carthage®

Organisations partenaires

DREAL Champagne-Ardenne (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Champagne-Ardennes), DREAL Champagne-Ardenne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

Zone_Sensible_S_R21.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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