Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castéron dans le département du Gers.
Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s’appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire.
Ces prescriptions sont pour l’essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées.
Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers.

Origine

Le tracé du zonage réglementaire établi pour chacune des communes du département du Gers a été extrapolé directement à partir de la carte d’aléa départementale (réalisée par le BRGM), en intégrant une marge de sécurité de 50 m de largeur pour tenir compte de l’imprécision des contours qui sont valides à l’échelle 1/50 000.
Par souci d’homogénéité avec la méthodologie appliquée sur le reste du territoire national, les zones exposées à un aléa faible à moyen ont été regroupées en une zone unique, de couleur bleu clair. La carte réglementaire traduit ainsi directement la carte d’aléa et présente donc une seule zone réglementée.
Le plan de zonage a été établi sur fond cartographique extrait des cartes IGN à l’échelle 1/25 000 et agrandi à l’échelle 1/10 000 lorsque le risque ne couvre pas la totalité de la commune.
En précisant seulement le pourtour communal lorsque le risque couvre la totalité de la commune (référentiel BDTOPO).
Le jeu de données est au standard COVADIS.

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