Zone interdite à la navigation au barrage de la Rance

Description

Cette base de données représente la réglementation des activités maritimes autour du barrage de la Rance en Ille-et-Vilaine en 2024

Éditeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Attributions

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) (Contact)

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Dernière mise à jour

10 janvier 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

5 décembre 2024

Dernière mise à jour

10 janvier 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les limites ont été construites à partir de l'arrêté n° 2016/030 interdisant la navigation, les activités nautiques et subaquatiques ainsi que la baignade à proximité du barrage de la Rance en Ille-et-Vilaine."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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CSW-ISO-19139

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2024-12-05 00:00:00

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