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Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 10 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f1b142c751df29861f92b3

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
10 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
10 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Aube
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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inspire:identifier
fr-120066022-jdd-8f2ebe30-7741-4f7e-bc21-e55c5d1d7904

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Description

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire).
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
les différents zonages ont pu être saisis sur plusieurs type de référentiels

Origine

Tracé sur scan 25 et/ou cadastre de zones réglementaires du PPRI.

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

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Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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