Zone de répartition des eaux Vendée
Description
Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6734d4a228b5cc8382c40a91
Temporalité
Création
12 octobre 2016
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Contours des bassins et sous-bassins issus de l'agrégation des zones hydrographiques de BD CARTHAGE."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2016-10-12 00:00:00
modified_at
2016-10-04 00:00:00
source_id
672dd44da1ce9a5ea6cf4ca2
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7132c784-9fa3-4afa-849f-2feb01db03f5
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2025-05-15 04:13:44.929000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-342d2a33-566a-4299-97e2-e1b0f30e9ff6
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7132c784-9fa3-4afa-849f-2feb01db03f5
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7132c784-9fa3-4afa-849f-2feb01db03f5
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
213
Téléchargements
135
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0