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Zone d'aménagement différée du Gers

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Deux-Sèvres

DDT Deux-Sèvres

98 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bf46b88ee383f5e4a2315

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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fr-120066022-jdd-4baeccea-3a79-4605-8a6d-7e69e500aa28

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Description

Zone d'aménagement différée du département du Gers. Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.

Origine

Information redessinée sur la base du document officiel (arrêté). Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Organisations partenaires

DDT Gers

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Ressources communautaires 0

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