Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR] en Grand Est
Description
Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR] L'article 3 du Programme d'Actions Régional (PAR) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit des allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites "centrales". Ces mesures visent à réduire le risque de lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles. Les zones centrales sont définies comme des territoires présentant des caractéristiques pédoclimatiques particulières, telles que des sols argileux ou des conditions climatiques favorables au lessivage. Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les périodes à risque. Les modalités précises d'application de ces allongements peuvent varier en fonction des spécificités régionales. Il est donc recommandé de consulter le Programme d'Actions Régional (PAR) applicable à votre région pour obtenir des informations détaillées sur les périodes d'interdiction et les zones concernées.
Éditeur
Attributions
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) (Contact)
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Dernière mise à jour
26 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
680c670b377bd10d90622e21
Temporalité
Création
25 avril 2025
Dernière mise à jour
26 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Zone centrale [répertoire "zone-centrale"] - couche créée par la DREAL le 19/09/2024 Couche définie à la communes puis redécoupée selon le contour de la couche des zones vulnérables actualisée, puis simplification de l\'entité puisque les limites communales n\'apportent rien. Pas d\'accès aux données de la couches, l\'emprise seule suffit. Date de validation pour les métadonnées : 04/07/2024'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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