Zonages réglementaires du changement d'usage (surfacique)
Description
Zonages règlementaires du changement d'usage (surfacique)
À Paris, les logements font l’objet de mesures de protection particulières afin de répondre à la nécessité de ne pas aggraver le manque de logements, en prenant en compte les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre habitat et emploi, dans les différents quartiers parisiens.
Seuls les locaux à usage d’habitation sont concernés.
Ce jeu de données est utilisé dans la carte "Zonages réglementaires" sur Paris.fr : https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172
Producteur
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Dernière mise à jour
21 juin 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
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Informations
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ID
62b294485c4eb94151a1f848
Source originale
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/zonagesreglementaires_p/
Temporalité
Création
21 juin 2022
Dernière mise à jour
21 juin 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
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